Marianne : - La justice constitutionnelle ou l'impuissance organisée - par Hadrien MATHOUX - Vendredi 20 juin 2025

 

Hadrien Mathoux Directeur adjoint de la rédaction     La justice constitutionnelle ou l'impuissance organisée La proposition de loi pour rendre plus sévère la justice des mineurs, déposée par Gabriel Attal, a été presque entièrement vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel. Le texte prévoyait que l'atténuation des peines pour les moins de 16 ans doive désormais être justifiée par le juge, ainsi que la création d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes. Deux mesures clefs jugées anticonstitutionnelles par les « sages » de la rue de Montpensier. Est-il permis de douter du fait que les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou du Préambule de 1946 avaient en tête des dispositions aussi précises, lorsqu'ils écrivirent les textes fondamentaux qui composent aujourd'hui notre bloc de constitutionnalité ? C'est ainsi : il faudra attendre des mois avant de pouvoir agir contre la délinquance des mineurs, un problème dont l'actualité nous rappelle pourtant quotidiennement l'urgence. La plupart des médias applaudissent ce phénomène, tandis que le public s'y est résigné ou y reste indifférent : chaque action politique est désormais suspendue à l'approbation du Conseil constitutionnel et de ses juges non élus, qui piochent à leur gré dans le large corpus des textes fondamentaux pour décider si une loi est digne d'être appliquée… ou non.  Ainsi la loi visant à contrôler l'immigration, adoptée en décembre 2023, a-t-elle été quasiment intégralement détricotée par le Conseil, alors que ses préconisations restaient bien inférieures à l'attente de fermeté des Français en la matière. Les débats s'enflamment autour de la taxe Zucman, qui vise à instaurer un impôt plancher de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros ? On nous explique déjà qu'elle serait de toute façon jugée anticonstitutionnelle, le Conseil ayant fixé la limite d'un tel taux de taxation à 0,5% sans plafonnement. Les constituants de 1789 seraient sans doute ravis de l'apprendre…  Si tous les affres de la politique française ne sont évidemment pas imputables au Conseil constitutionnel, force est de constater que l'organe, créé en 1958 et dont le rôle a été anecdotique jusqu'aux années 1970, hésite de moins en moins à s'ingérer dans la vie démocratique, quitte à priver les représentants élus par le peuple de moyens d'agir pour répondre aux attentes des Français, et nourrir ainsi le sentiment de leur impuissance généralisée. On renverra donc les juges du Conseil à un article de la Constitution de la Ve République, le troisième : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Voilà un principe qu'il serait peut-être utile de méditer.       Twitter @hadrienmathoux

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