Isère Manifestation de soutien aux Palestiniens : pourquoi le tribunal a retoqué l'arrêté du préfet
Le rassemblement s’est tenu durant une heure rue Félix-Poulat, au centre-ville de Grenoble. Photo Le DL/Jean-Benoît Vigny
C’est l’histoire d’un rassemblement commencé dans l’illégalité samedi à 14 h 30 et achevé, une heure plus tard, dans le strict respect de la loi. Cette histoire, c’est donc celle de la manifestation de soutien au peuple palestinien lancée par l’association France Palestine Solidarité 38 (AFPS). Manifestation qui, ce vendredi, avait été interdite par le préfet de l’Isère , lequel rappelait « un contexte international particulièrement sensible lié au conflit israélo-palestinien, et dans une période de vigilance accrue liée au risque d’attentat sur le territoire français » […] Un arrêté dans la droite ligne des propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait demandé le 12 octobre aux préfets d’interdire toutes les « manifestations pro palestiniennes » en France. Six jours plus tard, le conseil d’État avait toutefois rendu un avis requérant « d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction ». Or, à Grenoble comme dans de nombreuses villes de France, c’est cet aspect « local » qui a motivé les tribunaux saisis par les associations à retoquer les arrêtés préfectoraux.
La manifestation de soutien au peuple palestinien a pu avoir lieu
Une manifestation de soutien au peuple palestinien s'est tenue en centre-ville
Le préfet interdit une manifestation prévue ce samedi
En Isère, c’est l’AFPS qui avait donc déposé un recours en référé liberté au tribunal administratif de Grenoble ce vendredi, lequel a été examiné samedi à 14 heures et a suspendu l’arrêté du préfet. Interdite à 14 h 30, la manifestation ne l’était ainsi plus à 15 heures.
La mesure d’interdiction « ne peut être prise qu’en dernier recours » avance le tribunal administratif
Et le tribunal administratif, dans son ordonnance dont nous avons obtenu copie, est très clair. Après avoir noté que le préfet « s’était abstenu » de produire un mémoire en défense « et n’était pas présent à l’audience », le juge des référés a d’abord rappelé que « le respect de la liberté de manifestation doit être concilié avec le maintien de l’ordre public et que sa préservation peut conduire l’administration, sous le contrôle du juge, à interdire une manifestation ». C’est ensuite un tacle tout en douceur et en fermeté qu’il adresse aux autorités préfectorales : « Le juge des référés retient ensuite, que la seule circonstance qu’un évènement annoncé soit susceptible d’être l’occasion de troubles majeurs à l’ordre public, y compris en présence d’une menace terroriste, n’est pas de nature à justifier en toutes circonstances une interdiction générale de manifester […] Une mesure d’interdiction qui ne peut être prise qu’en dernier recours […] »
Photo Le DL /Jean Benoit Vigny
« L’État n’apporte aucun élément de nature à démontrer qu’il n’est pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre public »
En l’espèce, le juge des référés observe que « le préfet de l’Isère ne fait qu’énoncer des considérations générales liées au contexte international d’attaques terroristes en Israël et aux répercussions sur le territoire national. En dehors de la mention d’ une recrudescence des alertes à la bombe, aucune circonstance locale particulière au soutien d’une interdiction n’est indiquée […] Si l’arrêté fait état de la mobilisation extrême des forces de l’ordre, il n’apporte toutefois aucun élément de nature à démontrer qu’il n’est pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre public » […]
Enfin, le juge des référés souligne « que l’association organisatrice condamne les crimes de guerre commis par des commandos du Hamas contre des civils israéliens » et conclu « que l’arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ».
Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS, s’est félicitée de cette décision de Droit et, à l’issue du rassemblement, a souligné que « d’autres actions » devraient suivre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire