Madame, Monsieur le Député,
Nous sommes des milliers de citoyens conscients de la situation actuelle et non opposés de principe aux vaccins. Cependant les décisions qui sont en préparation nous poussent à vous alerter sur les répercussions certainement très graves que pourraient engendrer le vote de cette loi.
Nous faisons suite à l’allocution du Président de la République en date du 12 juillet 2021 au cours de laquelle il a pris notamment la décision, d’une part, de poser des sanctions à l’encontre du personnel médical qui, pour l’heure, refuse la vaccination contre la Covid-19 et, d’autre part, d’imposer l’obligation vaccinale des enfants à partir de 12 ans.
L’année dernière, lors de la première allocution prononcée suite aux mesures prises dès le 17 mars 2021, le Président a déclaré : « nous sommes en guerre » et ce alors que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement seul (article 35 de la Constitution de 1958.)
Les mesures qui ont été prises à la suite se sont inscrites dans cette annonce. Or, faut-il le rappeler, seul le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958.)
Depuis, ces mesures ne cessent de faire reculer les libertés individuelles, les principes fondamentaux et les valeurs de la République de notre pays.
Aujourd’hui, la question qui se pose en France, uniquement, est celle de la grave atteinte à ces principes.
Des atteintes récurrentes de plus en plus préjudiciables qui sont contraires notamment à l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, à la Résolution 2361 (2021)[1] de l’assemblée parlementaire et notamment aux articles 7.3 à 7.5[2] ainsi qu’à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et plus particulièrement aux articles 1[3], 6[4], 10[5] et 11[6].
Faut-il également rappeler qu’en application de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDH) " toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de constitution" . Aujourd’hui, par la voie des ordonnances et le maintien d’un état d’urgence permanent et régulièrement reconduit, la séparation des pouvoirs n’est plus déterminée, et la garantie des droits n’est plus assurée dès lors que, notamment, un médecin, un représentant du corps médical dont l’opinion serait de considérer qu’il existe d’autres moyens de soigner de la Covid-19, de refuser l’injection d’un produit non déterminé, sur lequel les responsables s’exonèrent souverainement de leur responsabilité d’un éventuel risque peuvent être licenciés et se retrouver sans toit, sans pouvoir accéder à des magasins de distribution pour se nourrir. D’autres pays européens, dont l’Allemagne, n’adoptent pas cette position.
De fait, force est de constater qu’en application de l’article 16 de la DDH, notre pays n’aurait plus de constitution.
L’heure est grave et l’on comprend mieux les propos du Chef de l’Etat tenus lors de sa première allocution.
La France, pays des droits de l’homme, fer de lance des libertés et des valeurs républicaines, ne manquera pas d’être condamnée par la Cour européenne lorsque les contentieux seront portés devant elle, et ils seront nombreux.
Nous vous demandons de bien vouloir, en qualité de député, vous opposer fermement à ces mesures qui portent atteinte non seulement à votre mission de représentant de la nation, mais également au droit, aux valeurs de la République et à l’ordre social qui s’y rattache depuis plusieurs siècles.
En votre qualité de député, nous vous demandons de mettre en œuvre toutes les mesures constitutionnelles prévues en particulier aux articles 34, 38 39 et ss. de la Constitution de 1958 dans le champ de compétence du Parlement défini à l’article 34.
Si la loi fixe notamment les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias, les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
Si la loi détermine notamment les principes fondamentaux :
– du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
– du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale,
Vous avez donc compétence en la matière pour intervenir sur des mesures qui portent atteintes à la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de choisir ou non une mesure sur l’injection d’un produit dont la balance bénéfice/risque n’est pas déterminée et déterminable à ce jour, mais également sur les sanctions prises conduisant à des privations de liberté, à la perte des droits les plus fondamentaux, dont celui touchant au travail et à la sécurité sociale (quid des droits sociaux du citoyen licencié pour non-respect de l’obligation vaccinale ? Quid des soins de prise en charge ? Quid de ses cotisations retraites ? Quid de l’autorité parentale, quid du consentement éclairé ?…)
Que doit-on entendre, dans ces échanges contradictoires, où d’un côté, il est requis de « se faire vacciner pour retrouver la vie d’avant » et de l’autre côté, il est martelé que « cela ne sera plus jamais comme avant« , « Il y a aura un avant et un après » ? Est-ce que cela se posait en termes de droits et d’obligations ? De recul des valeurs républicaines, fiertés de la France, ce beau pays des Lumières envié de toutes les nations ?
Ces mesures se justifient-elles ?
Les conditions d’éventuelles mesures contraignantes (acceptées docilement jusqu’alors par les Français) se justifient-elles encore ?
Quels sont les critères pour justifier des mesures contraignantes ?
La pandémie ? Qu’en est-il exactement ?
A ce jour, les critères de la pandémie (encore fussent-ils définis) ne sont pas réunis. Aucune sanction ne se justifie dans ce contexte. Aucune sanction ne se justifie, tout court, lorsqu’une personne exprime son opinion de dire non et de refuser une injection ou tout autre traitement dans les conditions que nous connaissons aujourd’hui.
En tout état de cause, « le soin de définir une pandémie alarmante ne doit pas être soumis à l’influence des marchands de médicaments« , selon M. Wolfgang Wodard, dans sa proposition de recommandation lors de son audition du 16 juin 2020[7]. Dont acte.
Dans la « Liste de contrôle OMS pour la planification préalable à une pandémie de grippe » diffusée par l’OMS en avril 2005[8], la pandémie est définie explicitement par un grand nombre de cas et de décès :
« Une pandémie de grippe survient lorsqu’apparaît un virus nouveau contre lequel le système immunitaire humain est sans défense, donnant lieu à une épidémie mondiale provoquant un nombre considérable de cas et de décès. Le nouveau virus grippal est d’autant plus susceptible de se propager rapidement dans le monde que les transports internationaux ainsi que l’urbanisation et les conditions de surpeuplement s’intensifient. »
Or, notre système immunitaire n’est pas sans défense. Le professeur Luc MONTAGNIER le développe parfaitement. Ce prix Nobel français qui est soudain vilipendé. D’autres scientifique également, outre-Atlantique, partout dans le monde, ont cette même analyse et leurs explications concordent. Les défenses immunitaires sont dans les programmes de 3ème au collège. Même un collégien le sait pertinemment ! De plus, les statistiques des nombres de cas et de décès ne sont pas alarmantes et surtout comparées à d’autres virus et cas de mortalité. Lors de la grippe espagnole, toutes les générations étaient touchées, les bien-portants comme les personnes fragiles. Curieusement (et heureusement), cela n’est pas le cas aujourd’hui avec la Covid-19.
Bon nombre de concitoyens ne se reconnaît plus dans leur pays et se sentent en danger, non par le virus, mais par les mesures du Chef de l’Etat.
Prendre des sanctions contre le personnel médical, aujourd’hui, c’est encore le risque de réduire le nombre de soignants dans des hôpitaux et les établissements hospitaliers déjà en souffrance.
Pour quelles raisons les policiers et les gendarmes sont-ils exonérés de cette obligation si ce n’est les ériger en bras armé du Chef de l’Etat envers une population réticente prudente, réservée, réfléchie ?
Que deviennent nos institutions ? A quoi sert le Parlement finalement ? Vous ne pouvez pas considérer que vos fonctions soient mises en berne.
Les citoyens comptent sur vous, pour relever la Nation, poser les questions, intervenir, agir.
Tant de contradictions gouvernent. Dans les dernières mesures annoncées, les policiers et les gendarmes seront exonérés de l’obligation vaccinale alors qu’ils sont pourtant plus exposés dans les rues que les médecins dans les hôpitaux où les mesures d’hygiène sont déjà très strictes.
Madame, Monsieur le Député, nous comptons sur vous pour vous opposer fermement à ces mesures annoncées par le Président de la République dans son allocution du 12 juillet 2021.
Sinon, ce qui nous attend demain, sera pire que le « prétendu mal » que l’on veut « combattre ».
Dans l’hypothèse où vous ne considéreriez pas valable et bien fondée cette demande et que votre intention serait de ne pas vous opposer à ces mesures, il y aura lieu de considérer que l’Etat est garant sur les points suivants :
1 – Avoir pris connaissance de la liste complète des ingrédients des vaccins mis en circulation actuellement dans notre pays et en assumer la pleine et entière responsabilité.
2 – Garantir que le vaccin à injecter ne contient pas de MRC5 (des cellules de fœtus avortés ou traces d’ADN humains), ce qui irait à l’encontre des principes des citoyens qui entendent revendiquer leurs valeurs sur ce sujet et en assumer la pleine et entière responsabilité.
3 – Garantir qu’il n’y a aucun risque de réactions iatrogènes et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.
4 – Garantir avoir pris connaissance de toutes les informations portant sur toutes les contre-indications et de tous les effets secondaires potentiels, réparables ou irréparables, à court, moyen et longs termes, et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.
5 – Certifier de façon sans équivoque et de bonne foi, dans le respect de l’article 13 de la Convention d’Oviedo (3), que cette technologie n’a pas le potentiel de modifier l’ADN humain grâce à ce que l’on appelle la transcriptase inverse, qui permet explicitement le transfert d’informations de l’ARNm à l’ADN et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.
6 – Certifier que ce vaccin ne contient pas d’inserts du virus VIH et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.
7 – Certifier que le vaccin ne contient pas de nanotechnologie se présentant sous une forme quelconque et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.
8- Certifier que tous les paramètres médicaux concernant les essais et les études requis ont été satisfaits et, dans le cas contraire, en assumer la pleine et entière responsabilité.
9 – Garantir qu’il existe d’autres traitements possibles pour lutter contre le SRAS-CoV-2 et connaître en détail les avantages et les inconvénients de chaque traitement.
Je vous remercie par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments très respectueux.
Références : 
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