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Mardi 12 novembre 2019.
Nicole Belloubet organise une «répression sans précédent»
Nicole Belloubet à l'Assemblée. Crédits photo : Stéphane Burlot.
On se souvient qu’il aura fallu attendre plusieurs mois pour que les médias de l’officialité commencent à parler de la violence policière dans les manifestations de gilets jaunes. C’est seulement un an après le début du mouvement que le mur du silence sur la répression judiciaire commence à se fissurer. L’œuvre désastreuse pour la démocratie de Nicole Belloubet enjoignant les tribunaux de réprimer aussi durement que possible est désormais un sujet d’embarras assez largement partagé. Même les classes dirigeantes qui sont en effet capable d’exiger « la fermeté » sont aussi capables d’être écœurées par sa mise en œuvre et la réputation que cela donna à notre pays. Car à l’étranger et dans la bonne société, le spectacle d’une France capable de réprimer comme une vulgaire autocratie du tiers monde ne fait pas bon genre. Et là, c’est vraiment trop gros pour être dissimulé.
Remercions Le Monde d’avoir accepté de l’admettre dans une enquête documentée. Selon ses propres termes, la répression judiciaire contre les gilets jaunes est « sans précédent ». Les chiffres collectés par Le Monde sont enregistrés sur huit mois, de novembre 2018 à juin 2019. Ils sont sidérants : dix mille gardes à vue, trois mille cent condamnations dont mille à de la prison ferme. C’est la première fois dans l’Histoire moderne de la France qu’un mouvement social doit subir un traitement d’une telle férocité. Nicole Belloubet inscrit son nom au panthéon des plus sinistres figures de la répression des grands mouvements sociaux de l’Histoire de notre pays. Elle ne fusille pas, mais comme eux elle détruit la vie des gens qui tombent sous la main de sa morgue de classe.
Quelques chiffres doivent attirer spécialement notre attention, en plus de ceux que je viens de donner, car ils indiquent l’ampleur de la répression. Quatre-cent peines de prison ferme ont été prononcées avec mandat de dépôt. Autrement dit, quatre-cent condamnés ont été jugés « trop dangereux » pour que le caractère suspensif de l’appel s’applique à eux. On comprend qu’il s’agissait de les empêcher de retourner en manifestation, fusse en détruisant leur vie sociale. Même manœuvre si on regarde de près ce que sont devenues les dix mille personnes d’abord détenues en garde à vue. En tout, à la sortie de ces dix mille détentions provisoires, il y a eu cinq mille trois cent poursuites judiciaires. Cela signifie déjà que la moitié des gardes à vue n’avait aucune justification par un quelconque soupçon de délit. Cela confirme donc l’utilisation massive des arrestations préventives comme moyen de dégarnir les manifestations.
Ces gardes à vue ont donc fonctionné comme les lettres de cachet d’ancien régime où le bon plaisir du prince suffisait pour embastiller les récalcitrants. Ceux qui ont été capturés et qui sont ensuite sortis de détention sans autre suite, n’avaient pas le cœur à engager des procédures contre cette forme d’abus de pouvoir. Nicole Belloubet a donc vu la faille et elle l’a bien exploitée. Ce n’est pas tout. Parmi ces cinq mille poursuites, quatre-cent dix ont nécessité de saisir le juge des mineurs. Il y avait donc quatre-cent dix enfants parmi les gilets jaunes envoyés au tribunal. Rien n’arrête la hargne d’une ministre qui est déjà capable de fermer les yeux sur des centres de « mise à l’abri » qui sont en fait des camps de rétention de réfugiés comme l’a révélé notre eurodéputée Manon Aubry !
On peut dire à bon droit que nous venons de vivre à l’occasion du mouvement des gilets jaunes une justice d’exception. Rien de tout cela n’est arrivé sans que le sommet du pouvoir soit informé et qu’il décide de lui-même un de rendre la violence judiciaire incontournable. Cela a été organisé méthodiquement. Dès le début, le 22 novembre 2018, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux parquets dans laquelle ses intentions sont affichée sur le ton du commandement. Il s’agit d’utiliser l’appareil judiciaire pour mater la révolte populaire. Dans cette circulaire, elle recommandait aux magistrats l’utilisation d’incrimination pour des délits si larges et si mal définis que n’importe qui peut être poursuivi pour n’importe quoi. Ainsi avec ce motif : « participation à un groupement en vue de la préparation de violences et de destructions ». Avocats et magistrats savent désormais que cette inculpation peut servir à justifier une condamnation basée sur aucun autre fait que la présence à une manifestation où des troubles ont eu lieu, même si la personne capturée n’y a aucune participation personnelle concrète. Telle est la méthode Belloubet pour rendre légal l’arbitraire le plus absolu. Elle et elle seule en est responsable.
Cette « justice » d’exception, a été rendue dans des conditions elles aussi exceptionnelles. Au plus fort de la mobilisation, de nombreux tribunaux ont mis en place des audiences spécifiques réservée pour les gilets jaunes, au détriment des autres affaires. Ainsi par exemple, le tribunal de Bordeaux a accumulé un retard de 3 mois sur les affaires de droit commun pour se consacrer aux taches de répression politique exigée par la ministre. À Paris, le nombre d’audiences en comparution immédiate a été doublé pour l’occasion. Et alors qu’en temps normal, on ne juge pas plus de 15 personnes dans une audience de comparutions immédiates, le seuil a été relevé à 19 personnes. Résultat : on a jugé des gilets jaunes à la chaîne, toute la journée et toute la nuit jusqu’au petit matin.
Ces conditions sont évidemment bien loin de ce que l’on appelle la « Justice ». Où sont passé le principe de procès équitable, les droits de la défense et la dignité des personnes ? De fait, comme il l’a fait avec la police, le pouvoir macronien a bien abaissé l’autorité et le crédit de l’institution judiciaire. On ne compte plus les témoignages de ceux qui sont entrés dans la salle d’audience persuadé qu’ils seraient entendus et que l’abus de pouvoir dont ils se sentaient victime serait redressé. Ils ont dû subir une humiliation de plus. Le Canard enchaîné a raconté comment quelqu’un a été jugé et protestait contre le fait qu’il n’ait pas eu d’avocat. « Qu’est-ce que ça aurait changé » aurait déclaré le juge, selon le palmipède. Pour Belloubet, les tribunaux doivent jouer le rôle de bras vengeur de l’oligarchie effrayée. Pour finir, elle cale même l’organisation de la carte des tribunaux sur les résultats électoraux de son nouveau parti.
La reconstruction d’un État impartial, d’une justice et d’une police soustraites aux agents de connivence de la macronie désormais infiltrés de toute part, seront une des tâches les plus urgentes si le pays décide de se débarrasser du régime actuel.
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