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L'état d'urgence permanent? Manuel Valls n'exclut pas une prolongation au-delà de 3 mois
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ETAT D'URGENCE - Des "restrictions de liberté" pour mieux "défendre nos libertés"? C'est au nom de cet oxymore que le premier ministre Manuel Valls a évoqué ce mardi 1er décembre une possible prolongation de l'état d'urgence au-delà des trois mois autorisés par le Parlement.
"Il ne faut pas écarter cette possibilité bien évidemment, en fonction de la menace, et il faudra agir avec beaucoup de responsabilité", a répondu sur Europe1 le chef du gouvernement qui était interrogé sur les abus constatés lors de certaines perquisitions et assignations ordonnées sous ce régime d'exception mis en place le soir même des attentats du 13 novembre.
Tandis qu'un nombre croissant de personnalités de la société civile et de défenseurs des libertés s'alarment de voir s'installer en France en état d'urgence permanent, Manuel Valls se veut rassurant. "L'état d'urgence est là précisément pour protéger nos libertés", se défend le premier ministre. "Nous avons fait face à un acte de guerre avec une menace précise" et pour y "faire face (...) il faut se protéger, c'est le sens de l'état d'urgence".
Une menace floue et appelée à durer
Problème: contrairement à ce qu'affirme le chef du gouvernement, la menace terroriste n'a rien de précis et, tous les experts du jihadisme en conviennent, elle est surtout appelée à s'inscrire sur le temps long. "Nous vivons sous une menace terroriste majeure. Elle va durer", assurait d'ailleurs... Manuel Valls en juillet dernier.
Aussi difficile soit-il à définir, le rendement des perquisitions et des assignations interroge lui aussi sur le degré de "précision" des investigations policières censées prévenir de futurs attentats. "Nous sommes à plus de 2.000 perquisitions administratives qui ont été menées depuis la mise en place de l'état d'urgence. Elles ont permis de saisir 320 armes, dont une trentaine d'armes de guerre. Plus de 250 procédures judiciaires ont été initiées suite à ces perquisitions, plus de 210 personnes ont été placées en garde à vue", a rappelé Manuel Valls sur Europe1, estimant que ces chiffres démontrent que les perquisitions "ne sont pas dues au hasard et qu'elles permettent d'étayer des soupçons objectifs".
Un argument qui peut légitimement être inversé. Que faut-il penser des quelques 90% de perquisitions qui ont mobilisé des forces d'intervention et entraîné des dégradations pour un résultat nul? Quid de la difficulté d'obtenir réparation en justice contre des perquisitions musclées et des assignations expéditives souvent peu motivées? Faut-il s'inquiéter de voir des mesures de coercitions discrétionnaires, légalisées temporairement au nom de la lutte contre le terrorisme, s'appliquer à des militants écologistes?
"Nous sommes clairement face à un élargissement du champ répressif au-delà des bornes du terrorisme", dénonce d'ores et déjà le numéro 2 d'EELV David Cormand. "J'ai peur que nous nous installions dans un état d'urgence permanent, et qu'au-delà des bavures, nous ayons un état de suspension des libertés où le juge disparaît en grande partie", a également mis en garde ce mardi sur BFMTV l'avocat Henri Leclerc.
Risque accru de recours devant le Conseil constitutionnel
Car l'enjeu n'est plus uniquement sécuritaire. En restreignant au strict minimum toute manifestation publique, l'état d'urgence constitue désormais une menace sociale aux yeux de nombreuses ONG. "L'état d'urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en oeuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l'exercice de la citoyenneté et le débat public", s'alarme un collectif d'associations et de syndicats allant d'Attac à l'Union nationale lycéenne en passant par la CGT et Emmaüs.
La question mérite donc d'être posée: faute de critères précis et face à une menace latente dont personne ne sait combien de temps elle pèsera sur les débats politiques, sur quelle base le gouvernement décrétera-t-il la fin d'un régime d'exception privatif de libertés fondamentales?
Pour l'heure, nul ne saurait y répondre. D'autant que toute contestation sécuritaire est muselée par le climat d'union nationale qui prévaut aujourd'hui entre la gauche et la droite. Pendant les débats au pas de charge sur le projet de loi de prolongation, plusieurs élus de droite préconisaient d'emblée de prolonger le régime d'urgence à six mois au lieu de trois. "À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, qui doivent durer le temps de la situation – trois mois, six mois ou un an", résumait alors le député FN Gilbert Collard.
Seuls les écologistes avaient alors tenté (en vain) de réduire la durée de l'urgence à un mois, de crainte de le voir s'installer sur la durée. "La lutte contre le fanatisme de ces islamo-fascistes durera bien plus longtemps, nous le savons. Devons-nous pour autant accepter de vivre dans un état d’exception permanent?", avait alors mis en garde le député écologiste Noël Mamère, l'un des rares parlementaires à avoir voté contre la prorogation de l'urgence.
Quoi qu'il advienne, le débat sur la durée de l'urgence devra se tenir un jour ou l'autre. Car au-delà de trois mois se posera assurément, par le biais d'une QPC, la question de la constitutionnalité de cet état d'urgence. C'est précisémment pour éviter de voir ce régime d'exception retoqué par les Sages que le gouvernement de Manuel Valls espère l'inscrire dans la Constitution d'ici à la fin du premier trimestre 2016. Or, sur ce point au moins, l'exécutif ne dispose pour l'heure ni du soutien de ses alliés écologistes ni de celui de l'opposition.
Un commentaire d'INTERNAUTE:LIRE AUSSI :
<<Si Valls avait vécu lors de la guerre de cent ans, il y aurait eu cent ans d'état d'urgence ?
L'urgence, c'est ce qu'il faut faire en priorité à court terme. L'état d'urgence permet à l'Etat d'agir avec des moyens exhorbitants face à une menace à court terme. En trois mois, notre Gouvernement ne sera-t-il pas capable de mettre en place des mesures pour éviter (ou du moins réduire) l'impact de futurs attentats éventuels et arrêter les djihadistes connus ? Alors en six mois ou en soixante, ils ne feront pas mieux. D'ailleurs maintenant qu'un assaut a été donné contre les derniers participants aux attentats permettant semble-t-il d'éviter une réplique, à quoi sert l'état d'urgence actuel à part faciliter la sécurisation de la COP 21 ? Une surveillance normale mieux ciblée qu'auparavant devrait suffire dès la fin de la COP 21.
Rien ne justifierait une prolongation de l'état d'urgence (3 mois c'est déjà énorme) comme rien ne justifie une modification de notre Constitution dans l'urgence>>.
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