La Tribune des travailleurs - Le fil des infos - mardi 29 décembre 2015

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28 décembre 2015 – 320 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées de janvier à novembre 2015, le record de 2014 (333 300) devrait être dépassé. La procédure est avantageuse pour le patron : « Il s’évite un potentiel contentieux prud’homal et n’a pas à motiver le départ ; c’est le jackpot », résume un avocat en droit du travail.

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29 décembre 2015 – L’Humanité publie la prise de position de la section du PCF de Lille :  « L’assemblée des communistes lillois demande la levée immédiate de l’état d’urgence, et le rétablissement des libertés fondamentales. Nous refusons catégoriquement le projet d’extension de la déchéance de nationalité, et toute modification constitutionnelle qui appauvrirait notre système démocratique ».

28 décembre 2015 – 320 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées de janvier à novembre 2015, le record de 2014 (333 300) devrait être dépassé. La procédure est avantageuse pour le patron : « Il s’évite un potentiel contentieux prud’homal et n’a pas à motiver le départ ; c’est le jackpot », résume un avocat en droit du travail.

27 décembre 2015 – « Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs » déclare Valls au JDD hier, déclenchant de vives réactions au PS : Ayrault condamne une « transhumance politique et intellectuelle qui déboussole », Aubry réaffirme son attachement aux  »valeurs républicaines et de gauche » et aussi Anne Hidalgo, Benoît Hamon, Julien Dray… Jean-Marie Darmian, député de Gironde, se met en congé du PS, Abdel Cherif, secrétaire général du MJS de la Loire, a annoncé sur Facebook qu’il claquait la porte.

27 décembre 2015 – Malgré une très légère baisse en novembre, le chômage a continué d’augmenter tout au long de l’année. Pour la catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, la baisse a été de 0,4 % en novembre et l’augmentation de 2,5 % sur un an. Toutes catégories comprises, le chômage a augmenté de 6,1 % en un an.

27 décembre 2015 – Valls soutient, à sa manière, le chef de l’État dans l’affaire de la déchéance de nationalité. Mercredi, il a déclaré que « à partir du moment où c’était un engagement du président de la République, il ne pouvait y avoir d’autre solution que l’adoption par le Conseil des ministres ». Hollande avait promis devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles trois jours après les attentats du 13 novembre que l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France condamnés pour crimes terroristes figurerait dans le projet de loi constitutionnelle qui sera débattu début 2016. Le projet suscite interrogations, oppositions et protestations au sein de toutes les forces politiques appelées à l’avaliser au Parlement.

24 décembre – L’Ugict-CGT appelle les salariés d’Air France à la grève pour dire « non aux licenciements et à la sous-traitance » le 28 janvier, jour du premier comité central d’entreprise (CCE) de 2016. La CGT demande également le retrait des plaintes, l’arrêt des poursuites judiciaires et la réintégration des cinq salariés poursuivis.

23 décembre 2015 – FO et CGT Ile de France pour la levée de l’état d’urgence : dans un communiqué commun, les unions régionales CGT et FO d’Ile de France dénoncent « les contraintes exceptionnelles liées à l’état d’urgence » et « refusent tout prolongement de cet état d’exception et exigent sa levée immédiate ». Elles exigent le « retrait immédiat  » des contre-réformes Touraine, Macron I et II, du rapport Combrexelle, de la loi NOTRe, de la réforme des collèges, de la loi Rebsamen.

23 décembre 2015 – Le projet de loi visant à ajouter l’état d’urgence à l’arsenal des outils anti-démocratiques mis à disposition du président de la Ve République, est présenté au conseil des ministres. De plus, et contrairement à ce qu’avait annoncé la garde des sceaux, Christine Taubira, la veille, ce texte prévoit la possibilité de déchoir les binationaux de leur nationalité française s’ils sont reconnus coupables de faits de terrorisme. Une mesure annoncée comme « symbolique » par Hollande lui-même qui met ainsi en cause la définition républicaine de la nationalité, selon laquelle « est français toute personne née sur le sol français ».

22 décembre 2015 – Les coups de théâtre se succèdent à quinze jours de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Préfet a confirmé mardi la création de la métropole au 1er janvier. Le Conseil d’Etat avait pourtant ordonné vendredi sa suspension.

23 décembre 2015 – Huit millions et demi de personnes environ (14,2 % de la population) vivaient sous le seuil de pauvreté l’année dernière, soit 125 000 personnes de plus en un an, informe l’Insee dans une étude publiée ce mercredi.

22 décembre 2015 – En réponse à la question « Croyez-vous à une union nationale sur l’emploi ? », Phillipe Martinez, secrétaire général de la CGT déclare: « Pour quoi faire ? Rien qu’à gauche, ils ne sont pas d’accord. (…) Si l’union nationale veut dire de donner plus d’aides aux entreprises et moins de droits aux salariés ou aux privés d’emploi, c’est non ! (…) Dire que le Code du travail est responsable du chômage, c’est n’importe quoi. »

22 décembre 2015 – Saisi par les avocats d’un militant écologiste, le Conseil constitutionnel de la Ve République a jugé les assignations à résidence conformes à la constitution.

22 décembre 2015 – L’avocat Frédéric Sicard, élu bâtonnier de Paris à partir du 1er janvier 2016, déclare dans une interview au quotidien Les Echos : « On utilise l’état d’urgence à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme ».

20 décembre 2015 – François Bayrou, dirigeant du Modem dénonce le projet d’«alliance populaire» du PS. «Cette histoire est un leurre, un jeu de dupes» a-t-il martelé. Mais, a-t-il assuré, «à l’instant même où des deux côtés de la barrière, des sensibilités, des élus diront « on est prêts à s’accorder sur tel et tel point », le contrat de travail par exemple (…) j’apporterai mon aide à ceux qui seront en situation de bâtir cette politique nouvelle, dont on a besoin .

20 décembre 2015 – Plusieurs voix commencent à s’élever à gauche pour appeler à examiner les faits avant de voter une prolongation de l’état d’urgence : Christian Paul, meneur des frondeurs, appelle à faire le « bilan de l’efficacité opérationnelle, des difficultés et des fautes commises avant d’envisager une prolongation de l’état ». Cécile Duflot annonce qu’une bonne partie des députés écologistes (qui avaient très majoritairement voté l’état d’urgence) devrait s’élever contre la prolongation de l’état d’urgence et son inscription dans la Constitution. « On demande déjà depuis un moment à ce que l’état d’urgence soit levé, ce n’est pas pour le constitutionnaliser », explique à son tour Eliane Assassi, la présidente du groupe PCF au Sénat – les députés PCF avaient unanimement voté l’état d’urgence à l’Assemblée nationale et majoritairement au Sénat.

20 décembre 2015 – La Banque mondiale a fait les comptes et, selon ses estimations le nombre de migrants devrait atteindre 250 millions cette année. Ces déplacés ont envoyé à leur familles et à leurs proches un total de 601 milliards de dollars dont « 441 milliards vers des pays en voie de développement ». Un des auteurs du rapport estime que « en transférant des sommes trois fois supérieures à ce qui est débloqué par l’aide au développement international, les migrants fournissent de véritables bouées de sauvetage à des millions de ménages dans les pays en voie de développement ».

17 décembre 2015 – Le rapport Quinqueton, présenté comme complémentaire au rapport Combrexelle pour « simplifier » le Code du travail, a été remis jeudi 17 décembre à la ministre du travail. Il prépare la fusion drastique des conventions collectives des 700 branches professionnelles existantes. Un communiqué FO du 18 décembre souligne que si « les mécanismes destinés à favoriser la diminution du nombre de branches professionnelles sont largement énumérés », le rapport « ne garantit : ni le niveau des dispositions conventionnelles résultant des restructurations de branche ; ni le maintien des droits conventionnels des salariés dont la convention collective va disparaître. »

20 décembre 2015 – Législatives en Espagne : près de trois quarts des inscrits se sont mobilisés pour infliger une double défaite aux partis dominants de la scène politique en Espagne : le Parti populaire (PP) du chef de gouvernement conservateur sortant, Mariano Rajoy, perd sa majorité absolue au parlement. Le parti socialiste (PSOE), qui avait déjà subi en 2011 la plus grande défaite électorale de son histoire, plonge dans une crise encore plus profonde avec seulement 22% des exprimés et 90 députés (vingt de moins). Le nouveau parti Podemos (présenté comme le Syriza espagnol avant que Tsipras ne se fasse le maître d’oeuvre des plans de l’Union européenne) obtient 21% des voix et 69 députés. La formation Ciudadanos (droite constitutionnaliste espagnole) obtient 14% des voix.

19 décembre 2015 – Interrogé sur la victoire des nationalistes en Corse, Chevènement déclare : « C’est le résultat d’une politique de complaisance à l’égard du nationalisme corse. (…) Dans le même temps, ajoute-t-il, le préfet des Pyrénées Atlantiques prépare un projet de communauté de communes unique pour le Pays basque. Voilà qui devrait donner une caisse de résonance inespérée à l’ETA. Enfin, il faut ajouter à cela, la volonté du gouvernement de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. (…) Veut-on faire des régions le laboratoire d’un nouveau communautarisme avec les Bretons, Basques, Alsaciens ou Occitans «de souche» ? Tout cela fait réfléchir.»

20 décembre 2015 – Air France, a-t-on appris samedi, a été condamnée en appel pour avoir enfreint le Code du travail. Elle avait utilisé abusivement la loi qui oblige les grévistes à se déclarer à l’avance. Les listes ainsi établies lui avaient permis d’assurer un maximum de vols lors de la grève des pilotes de 2014 en remplaçant dans les plannings des grévistes par des non grévistes. La compagnie a annoncé qu’elle se pourvoyait en cassation.