Haro sur les retraités !
- Après les impôts locaux, les retraités modestes voient leur CSG flamber - LeParisien.fr
En plus d'augmentations des impôts locaux, des centaines de milliers de veufs et de veuves subissent aussi cette année une hausse d'environ 500 € de leur CSG.
Plusieurs centaines de milliers de retraités veufs modestes ont un peu de mal à croire aux promesses gouvernementales d'allègement de la fiscalité. Car, pour eux, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Selon des chiffres fournis par Bercy à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, 617 000 veufs subissent depuis le début de l'année de fortes hausses de la CSG (contribution sociale généralisée).
En moyenne, la hausse d'impôt est de 519 € cette année. Une somme rondelette pour des personnes âgées qui ne roulent pas sur l'or : 257 000 d'entre elles gagnent moins de 11 642 € par an. Cette hausse de la CSG, c'est l'équivalent de quinze jours de pension qui partent en fumée... Ou, pour le dire autrement, pour un retraité percevant une pension d'un peu moins de 1 000 € par mois, la perte de pouvoir d'achat mensuelle est d'une quarantaine d'euros.
Comment expliquer cette hausse d'impôt en pleine pause fiscale supposée ?
Les retraités bénéficient d'une exonération ou de taux réduits de CSG. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Ainsi, une personne seule dont le revenu fiscal de référence — une ligne consultable sur l'avis d'imposition — est inférieur à 10 676 € est totalement exonérée de CSG. Entre 10 676 € et 13 956 €, le taux appliqué est un taux réduit à 3,8 %.
Au-delà, c'est plein pot : 6,60 % de CSG sur la pension.
Pour tenir compte de la situation familiale de chacun, ces plafonds sont relevés pour les personnes bénéficiant de « parts fiscales » supplémentaires (un enfant, une personne à charge, etc.). Or, les veufs et les veuves bénéficiaient ces dernières années d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cette demi-part permettait donc à certains de profiter de la réduction, voire d'une exonération de la CSG. Patatras, depuis le 1er janvier 2015, la demi-part supplémentaire qui profitait aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant a été définitivement supprimée. Une mesure votée par la précédente majorité. Résultat, 617 000 veufs ont perdu le bénéfice du taux allégé de CSG cette année.
Le hic, c'est que pour une bonne partie de ces contribuables, les conséquences de la perte de cette demi-part de quotient familial ne s'arrêtent pas là. Car tout une série d'exonérations fiscales (la redevance télévisuelle par exemple) ou d'aides sociales sont bâties sur le même modèle. L'effet sur leur pouvoir d'achat est particulièrement dévastateur en matière d'exonérations d'impôts locaux.
En effet, 900 000 personnes vivant seules et ayant élevé seules pendant au moins cinq ans un enfant ont subi une hausse de la taxe d'habitation cette année et, pour certaines, de la taxe foncière.
« Nous souhaitons attirer votre attention sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités », alertaient, le 26 octobre, un groupe de députés PS dans une lettre adressée au Premier ministre.
Samedi soir, Manuel Valls s'est engagé à « neutraliser l'impact » d'une situation « injuste ». A quelques semaines des élections régionales, l'exécutif veut évidemment montrer qu'il traite ce dossier de toute urgence...
« Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015 », explique aujourd'hui, dans une interview au « Journal du dimanche », Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, avant de préciser : « Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière. » Selon Matignon, les détails techniques de la mesure seront notamment précisés dans la semaine après dicussions avec les parlementaires.
Sources : Le Parisien.fr 01.11
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