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| Réforme très attendue du marché du travail |
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Le gouvernement dévoilera mercredi des éléments de la réforme du code du travail qui figurera dans le projet de loi présenté à la fin du premier trimestre 2016 par Myriam El Khomri. Le premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du travail annonceront lors d'une conférence de presse quel champ du droit du travail ils ont choisi de réorganiser en premier, en décidant ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation. Pour simplifier une législation qu'il juge trop complexe pour les salariés comme pour les entreprises, l'exécutif a décidé, dans la foulée du rapport Combrexelle, de déterminer trois niveaux : un socle de droits protégés par la loi, ce qui relève de la négociation de branche et d'entreprise et les règles en cas d'absence d'accord. Le projet de loi fixera le socle des droits fondamentaux et la nouvelle architecture pour le domaine qui sera dévoilé mercredi. Mais l'objectif est de réorganiser l'ensemble de la législation sociale. Le rapport du conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle estimait à quatre ans le temps nécessaire pour procéder à cette refonte mais, selon une source gouvernementale, le gouvernement souhaite aller deux fois plus vite. Certaines lignes rouges ont déjà été tracées par le chef de l'Etat, qui a annoncé qu'il protégerait le smic, la durée légale du travail, le contrat de travail, et qu'il conserverait la "hiérarchie des normes" en garantissant l'incontestabilité des droits protégés par la loi. Hier, le président du Medef, Pierre Gattaz, a de nouveau remis en cause mardi le statut actuel du contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaité que la future réforme du code du travail s'inspire fortement du rapport Combrexelle. "Le CDI tel qu'il est fait est très inquiétant, très anxiogène. Il faut absolument faire (en sorte) que ce CDI soit beaucoup plus sécurisé", a-t-il déclaré sur France 2. Le 1er juin, Manuel Valls avait exclu l'idée, défendue par le patronat, d'un CDI assoupli pour favoriser l'emploi dans les PME. |
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