3
Mai
2015
Revue de Loi sur le renseignement du 03/05/2015
Aujourd’hui, une nouvelle revue sur la loi sur le renseignement en commençant si nécessaire par un petit rattrapage, puis le retour d’une ministre dont on notait la semaine dernière l’absence sur le sujet, alors que l’on distingue le fond de la loi de ses prétextes, et, pour finir, quelques analyses avec hauteur du démographe Nicolas Bourgoin. Merci à Didier Arnaud pour sa veille active sur le sujet.
LIBERTÉS
Lettre à ceux qui s'en foutent
"Cette fois-ci, c'est à vous, citoyens, que je m'adresse. Vous qui avez entendu parler d'une certaine "loi sur le renseignement", mais qui vous en foutez. J'aurais pu, comme beaucoup, revenir sur les débats qui ont conduit nos représentants à voter cette loi délirante, me moquer du faible nombre de députés présents à l'enterrement de l'état de droit, féliciter les 5 qui ont fait leur boulot honnêtement et porter l'opprobre sur un ministre de l'intérieur qui n'a cessé de montrer qu'il n'avait que morgue et mépris pour la très longue liste d'organismes et de personnes tous bien plus qualifiés que lui qui critiquaient son texte dans les médias. À quoi bon ? Nos représentants nous représentent. Et, dans le cadre de cette loi, ils n'ont rien fait d'autre."
Source : Mediapart Blog
L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement
"Surveillance de masse, renforcement des moyens contre le terrorisme, libertés individuelles et sécurité... Francetvinfo démêle pour vous le texte qui arrive à l'Assemblée nationale. C’est un texte qui agite les défenseurs des droits et des libertés depuis sa présentation, le 19 mars dernier. Le projet de loi sur le renseignement déchaîne les passions entre le gouvernement et les opposants à ces dispositions. Le texte, qui arrive lundi 13 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, dispose d’un vaste soutien politique. Le PS comme l'UMP sont décidés à le voter, dans un réflexe d’union nationale après les attentats des 7 et 9 janvier. Mais au vu du peu de temps disponible pour lire ce projet très technique, les opposants craignent que peu de députés comprennent s'apprêtent à voter. Francetvinfo a fait ce travail d'éclairage pour vous."
Source : FranceTV Info
Loi renseignement : “2 minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire !”
"Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats. 18 heures de débat, des wagonnets de citations apocryphes et d’incantations républicaines, quelques coups sous la ceinture et une autoroute législative : voilà comment on pourrait résumer les trois premiers jours de débat autour du projet de loi renseignement à l’Assemblée nationale. Discuté sous le régime de la procédure accélérée (une seule lecture devant chaque chambre), le texte du gouvernement entame sa marche en avant. Sans trop s’embarrasser des voix dissidentes nombreuses qui se dressent sur son chemin."
Source : Télérama
Séance du dimanche. 1984.
"La loi sur le renseignement, on est priés de le croire, est faite pour protéger les citoyens qui n’on rien à se reprocher. Ceux qui mettent en garde le gouvernement sur le danger qui consiste à exposer potentiellement tout le monde à la surveillance de l’État n’ont rien compris (ou mériteraient d’être surveillés de plus près). Il s’agit juste de protéger les braves gens contre tous les dangers qui les guettent. Et pour être protégés, il faut faire confiance aux services de sécurité de l’État. Accepté d’être écouté et tracé sur son téléphone, de voir ses consultations de sites analysées et répertoriées par de gentils robots assermentés qui n’ont pour but que de confirmer que vous n’êtes pas un terroriste, que vous pensez droit et ne représentez aucun danger pour ceux qui pensent pour vous. C’est très bien tout ça : l’État garantit votre sécurité jusque chez vous, dans vos ordinateurs, sur vos téléphones, dans vos voitures. En plus des dispositifs rassurants, aimablement disposés sur la voie publique, des caméras et des patrouilles débonnaire de Vigipirateux en treillis camouflage, le gouvernement nationalhollandiste s’invite désormais à la maison. Tout fraternellement, naturellement, comme un grand frère qui veillerait sur nous. Un grand frère, un grand frère, un grand frère..."
Source : Quartiers Libres
Axelle Lemaire monte au créneau pour défendre la loi Renseignement
"Législation : La secrétaire d’état à l’Économie Numérique Axelle Lemaire était invitée hier sur le plateau de LCI. Celleci a notamment pris position en faveur de la loi Renseignement, actuellement débattue au parlement et qui sera votée à l’Assemblée la semaine prochaine. Restée en retrait sur les débats autour du projet de loi Renseignement, Axelle Lemaire apporte elle aussi son soutien au projet du gouvernement sur le plateau de LCI, lors d’une émission diffusée ce lundi. Sans surprise, la secrétaire d'Etat au Numérique prend elle aussi la défense de ce projet de loi porté par le gouvernement mais contesté de toutes parts : elle a ainsi rappelé que la loi offrait des mesures de contrôles afin d’éviter des débordements tels que ceux connus par la NSA. « La loi sur le renseignement en France introduit des limitations dans le temps et dans l’espace, à des fins uniquement de cibler des terroristes » explique-t-elle pour convaincre l’auditoire du bien fondé de la loi et marquer la différence entre le projet de loi du gouvernement et le Patriot Act americain. « Rien à voir avec les États-Unis » promet la secrétaire d’État."
Source : ZDNet
Afin de justifier la loi du Renseignement Manuel Valls aménage le retour des djihadistes sur le territoire Français
"A la recherche «de nouvelles pistes» pour lutter contre le terrorisme, Manuel Valls a annoncé aujourd’hui la création, d’ici à la fin de l’année, d’une «structure» de prise en charge, sur la base du volontariat, des jeunes Français de retour de zones de djihad comme la Syrie. La France a mis en place il y a environ un an une plateforme de signalement pour les familles qui soupçonnent la radicalisation d’un proche. «Ces individus jeunes qui sont signalés doivent faire l’objet d’un suivi. Nous devons aussi apprendre à mieux détecter les signes avant-coureurs de ces ruptures. Dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation, 2.500 fonctionnaires de différents ministères sur tout le territoire ont d’ores et déjà été formés», a-t-il rappelé, lors d’un discours en clôture de rencontres internationales de magistrats antiterroristes à Paris."
Source : Les Echos
Hervé Morin ne votera pas la loi renseignement
"L'ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, qui s'était dit extrêmement réservé au début de l'examen de la loi renseignement, ne la votera pas, a-t-il affirmé à iTELE mardi. « Le texte a été amélioré » mais il déplore « la création de ces grands filets dérivants collectant de l'information infinie sans qu'il y ait réellement la mise en place des moyens de contrôle et sans qu'on ait prouvé l'efficacité (...) ». « On ne sait pas comment cela va être traité, on ne sait pas comment la donnée va être collectée », a-t-il ajouté, avant de préciser: « Ce n'est pas une loi sur le terrorisme mais sur les services de renseignement préparée bien avant le 7 janvier »."
Source : BFM TV
Débats autour de la loi sur le renseignement
"Jugée par certains liberticide, la nouvelle loi française sur le renseignement, examinée ces derniers jours par l’Assemblée nationale selon une procédure accélérée, devrait être votée solennellement le 5 mai prochain, avant d’être soumise au Sénat. Le texte, préparé depuis plus d’un an, « profite » cependant de l’effet post-Charlie-Hyper-casher, sur une toile de fond internationale particulièrement anxiogène : les attentats de Copenhague et Tunis ; les massacres à grande échelle au Nigeria et au Kenya ; les guerres au Yémen, en Irak, en Syrie, au Sahel ; les vagues de « boat people » de Libye, etc."
Source : Monde Diplomatique
La loi Renseignement devrait être promulguée en plein été
"Alors que les députés doivent adopter le projet de loi sur le renseignement lors du vote solennel programmé le 5 mai prochain, les sénateurs ne devraient pas commencer l'examen du texte avant le mois de juin. Avec les différents délais prévus, le texte devrait être promulgué cet été, pendant les vacances."
Source : Numerama
Loi Renseignement : la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel en très bonne voie
"58 ! Laure de la Raudière l’a annoncé sur Twitter : elle est parvenue avec Pierre Lellouche à amasser 56 autres signatures pour initier une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le renseignement. Il n'en manque donc plus que deux."
Source : NextINpact
Prix Busiris pour Bernard Cazeneuve
"C’est après des débats très brefs et une belle unanimité que l’Académie décerne un prix Busiris bien mérité à monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Les propos primés ont été tenus à la tribune de l’assemblée nationale, ce qui ajoute au mérite du récipiendaire car son exploit est à jamais gravé dans la mémoire du journal officiel. Il s’agit de ces propos, tenus le 14 avril 2015, lors du débat sur le projet de loi « renseignement ». En voici le verbatim, avec la vidéo idoine pour que vous puissiez voir la chose de vos yeux. [...] Fort de ce salutaire rappel que le droit à la vie privée est une liberté fondamentale, le Conseil a par cette décision censuré une grande partie du dispositif de la première loi HADOPI. Et la condition de mauvaise foi, me direzvous, comment l’Académie l’atelle considéré comme établie ? Tout simplement parce que parmi les signataires du recours de 2009 vilipendant à raison les atteintes à la vie privée opérée par la loi HADOPI se trouvait un député du nom de... Bernard Cazeneuve."
Source : Busiris
L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve.
"On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux. Vous ne savez sans doute pas de quoi il s’agit. Pour être francs, nous non plus, nos élus non plus, et même nos contacts les plus calés en informatique nous répondent que ce domaine est trop pointu pour eux. Pourtant, ce sujet est l’un des points les plus controversés du projet de loi sur le renseignement, discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi : l’algorithme que le gouvernement, à la demande des services secrets, souhaite faire tourner au cœur de l’Internet français."
Source : Rue89
Loi renseignement : une extension pour faire fumer les boîtes noires
"Comment faire rougir les futures sondes et autres boîtes noires du projet de loi sur le renseignement ? Tout simplement en les noyant avec une pluie de mots clefs étudiés pour exciter leurs jauges. « Si les boîtes noires du gouvernement analysent tout ce que l’on écrit, on va leur donner de quoi analyser ! » Voilà comment Geoffrey Dorne et Cahnory introduisent leur petit plug-in pour Firefox ou Chrome. L’idée est simple : après installation, il rajoutera automatiquement des mots clefs « sensibles » à vos tweets et messages Facebook. Pour mémoire, le projet de loi sur le renseignement, expliqué de long en large ici, prévoit la mise en place de pipelines sur les infrastructures des opérateurs (sites, FAI, hébergeurs et autres prestataires) afin d’aspirer les métadonnées de cibles jugées à risque. Il envisage tout autant un dispositif algorithmique (les fameuses « boîtes noires ») pour cette fois anticiper une possible menace terroriste. Si la menace est alors avérée, les services du renseignement auront la possibilité d'identifier les personnes derrières ces données de connexion afin, pourquoi pas, de mettre en œuvre une surveillance plus ciblée. Les modalités techniques, le spectre, mais également les moyens financiers sont à ce jour inconnus faute d’éclairage du gouvernement. Le pari retenu par les deux concepteurs de ce plug-in « est avant tout de sensibiliser à la question de l’analyse systématique par le gouvernement de tout ce que l’on écrit »."
Source : NextINpact
La plainte contre le « Prism à la française » classée sans suite
"Alors que les récents débats autour du projet de loi sur le renseignement ont souligné que les pratiques des services secrets n’étaient parfois pas encadrées, le Parquet de Paris vient de classer « sans suite » la plainte déposée par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) à l’encontre notamment du « Prism à la française ». Les deux associations ne comptent pas pour autant baisser les bras."
Source : NextINpact
RÉFLEXION
La loi sur le renseignement, un texte pour museler la contestation sociale
"Le scénario apparaît immuable : un attentat ultramédiatisé suscite une vive émotion collective, le gouvernement promet une réponse à la hauteur du péril et fait passer une énième batterie de mesures liberticides en procédure d’urgence. La loi sur le renseignement qui sera votée le 5 mai ne fait pas exception, loin s’en faut, se voulant conjurer l’attaque meurtrière contre Charlie Hebdo, l’un des points forts du système de domination médiatique. Et tout comme les précédentes, elle a un spectre d’action bien plus large que la seule menace terroriste contre laquelle elle est censée lutter comme le montre la liste de ses objectifs officiels."
Source : Bourgoinblog
L’antiracisme contre les libertés. Bref éclairage sur le plan d’action de Manuel Valls.
"L’enfer est pavé de bonnes intentions. Le gouvernement Hollande sort une nouvelle fois l’artillerie pénale dans ce qui semble être devenu sa priorité expresse : la lutte contre le racisme, plus particulièrement l’antisémitisme. Si l’intention est évidemment louable, la méthode utilisée met sérieusement à mal les libertés publiques. Cet activisme sur le front des valeurs républicaines, qui tranche singulièrement avec une passivité manifeste sur la question de la défense des travailleurs, est lourd de conséquences."
Source : Bourgoinblog
Non la vie privée ne doit pas s'effacer au nom de la sécurité
"Législation : Sécurité et cybersécurité ne peuvent pas être un prétexte pour affaiblir la protection des données personnelles, juge le monsieur vie privée de l'Europe. Mais pour le gouvernement français, si, c'est possible, car la vie privée ne relève pas des libertés individuelles."
Source : ZDNet
