SIMPLIFIER POUR RASSURER
"Usine à gaz" pour le patronat, le compte
pénibilité s'apprête à faire peau neuve

Le compte pénibilité doit être amendé pour être moins pénible aux entreprises

Le HuffPost avec AFP | Par Geoffroy Clavel

Publication: 26/05/2015 06h52 CEST

SOCIAL - "Grande réforme de gauche" pour François Hollande, "avancée sociale majeure" pour Manuel Valls mais "usine à gaz" imbitable pour le patronat... Le compte pénibilité, entré partiellement en vigueur le 1er janvier dernier, s'apprête déjà à faire peau neuve.

Le gouvernement doit présenter ce mardi 26 mai plusieurs mesures visant à rendre moins pénible pour les entreprises ce dispositif qui les contraint à recenser le degré d'exposition de chacun de leur salarié à dix types de tâches difficiles (travail de nuit, travail à la chaîne, répétitif...).

Réservé aux salariés du privé, ce compte vise à permettre à ceux ayant exercé des métiers pénibles de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite en accumulant des points. Il doit être inclus dans le futur compte personnel d'activité, censé regrouper en 2017 différents comptes (formation, compte épargne temps...), que les salariés pourront garder tout au long de leur carrière.

Problème, les associations patronales (Medef, CGPME, UPA) sont unanimes pour juger cette avancée sociale tout simplement inapplicable.

Pour les TPE, "c'est Hiroshima"

Depuis le 1er janvier, les salariés exposés aux facteurs les plus faciles à identifier -travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins)-, ont droit à ce compte. La fronde du patronat porte surtout sur les six autres facteurs, comme les postures pénibles ou l'exposition à des produits toxiques, qui eux doivent entrer en vigueur en 2016.

Calculer si un employé a bien travaillé accroupi au moins 900 heures dans l'année, recenser l'exposition à des températures extrêmes... À en croire les représentants des entreprises, comptabiliser la pénibilité effective des tâches de chaque salarié représenterait une charge de travail tout simplement suffocante, en particulier pour les sociétés de moins de 50 salariés. "Pour une très petite entreprise (TPE), la loi sur la pénibilité dans l'entreprise, c'est Hiroshima", s'emportait récemment le patron du Medef Pierre Gattaz.

Les associations patronales recommandent donc que la mesure de la pénibilité soit la moins individualisée possible et, si possible, reportée à 2017. Un scénario dont la CFDT ne veut pas entendre parler. Si l'entrée en vigueur définitive du compte "devait être reculée après 2016, c'est un casus belli pour la CFDT, c'est-à-dire que nous défendrons dans la rue ce compte pénibilité qui est une avancée sociale", a prévenu ce mardi son numéro un sur Europe1, Laurent Berger. Le syndicat réformiste, pour qui la lutte contre la pénibilité est un vieux cheval de bataille, se dit prêt à se battre "jusqu'au bout" pour l'application de cette "réforme de justice sociale".

Pris en étau entre la nécessité de ne pas froisser son meilleur allié syndical et sa volonté de ne pas s'aliéner les entreprises au moment où la croissance repart, le gouvernement est donc contraint au compromis.

Moins de critères individuels et plus de références?

Trois personnalités (le député PS Christophe Sirugue, le chef d'entreprise Gérard Huot et le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville) ont été chargés de lui proposer des pistes de "simplification" dans un rapport qui doit être remis ce mardi matin au premier ministre Manuel Valls. Selon L'Opinion qui se l'est procuré, le rapport devrait préconiser un assouplissement sensible du compte pénibilité sans rogner sur ses fondamentaux ni son périmètre (3 millions de salariés visés à l'horizon 2016).

Concrètement, seuls les trois critères les plus faciles à comptabiliser (travail en équipes décalées, travail de nuit et travail en milieu hyperbare) seraient à l'avenir recensés de manière individuelle par employeurs. Les sept autres (exposition au bruit, aux agents chimiques, aux températures extrêmes et aux vibrations mécaniques, charges lourdes et positions douloureuses) seraient comptabilisés de façon collective sur la base de référentiels de branches (autrement dit des accords forfaitaires par catégories de métiers).

Autre concession accordée aux entreprises, les rapporteurs proposent de transférer la gestion du calcul des points de pénibilité à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). De quoi éviter une surcharge de travail aux employeurs tout en renvoyant le risque de contentieux avec leurs salariés (une autre crainte importante du patronat) sur la Cnav.

Le gouvernement devrait annoncer dès ce mardi quelles pistes il compte retenir. Celles-ci devraient être votées par le biais d'amendements au projet de loi sur le dialogue social dont l'examen débute ce mardi à l'Assemblée nationale.

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