NOUVEL ÉTAT D’ALERTE EN FRANCE ?!
Un nouvel article de la loi de programmation militaire prévoit la création d’un régime de sécurité nationale inédit… mais derrière les mots, c’est une question majeure qui se pose : assistons-nous à une extension des pouvoirs de l’exécutif et à une nouvelle atteinte aux libertés publiques ?
Dans cet échange à l’Assemblée, j’alerte sur :
des critères de déclenchement beaucoup trop flous
des pouvoirs exceptionnels très larges (fouilles, restrictions, dérogations aux normes…)
un dispositif activable par simple décret, sans véritable contrôle du Parlement
le risque de voir l’exception devenir la norme, comme avec l’état d’urgence
On nous parle de sécurité, mais qui contrôle vraiment ces nouveaux pouvoirs ?
Nous refusons la mise en place d’un régime aussi flou et aussi dangereux pour l’équilibre démocratique.
Avec le groupe La France insoumise, nous demandons la suppression de cet article.
#Russia#France#Défense#Urgence