Dans son message du 1er janvier, le président du Portugal, Anibal Cavao Silva, a annoncé qu’il soumettait le budget 2013 à la Cour constitutionnelle. Il juge que les mesures d’austérité adoptées pour faire face à la crise financière et exigées par la Troïka en contrepartie des 78 milliards d’euros du plan de sauvetage accordé en mai 2011, lui paraissaient manquer d’ « équité ». Pour ne pas paralyser le gouvernement, le président a cependant promulgué le budget, qui prévoit 5,3 milliards d’économies, financées à 80 % par des hausses d’impôts alors que les charges patronales sont abaissées.
La Cour devra se prononcer, notamment, sur la suppression des primes versées aux fonctionnaires et un renforcement de l’impôt payé par les retraités. Déjà, en 2012, la même institution avait refusé la suppression des treizième et quatorzième mois de salaires des fonctionnaires, même si cette mesure avait cependant été maintenue en raison de l’urgence de la crise.
En déférant le budget à la Cour constitutionnelle, le président qui appartient pourtant au même parti que le premier ministre (parti social démocrate, PSD), cède à la demande de l’opposition socialiste et aux manifestations et grèves qui se multiplient contre la politique économique du gouvernement, le budget étant qualifié de « monstruosité fiscale » par les syndicats.
Le gouvernement en est affaibli. La Troïka a dû accepter de réduire ses exigences du déficit budgétaire, fixées à 5 % du PIB au lieu de 4,5 % en 2013 et de 4,5 % au lieu de 3% en 2014.
La France est à la croisée des chemins. Au cours de deux siècles d'histoire républicaine, nous avons progressivement édifié un modèle politique, social et économique fondé sur quelques principes simples mais d'immense portée : la liberté, l'égalité, la fraternité. Or ce modèle est aujourd'hui fragilisé : les inégalités économiques se creusent, le chômage et la dette publique s'envolent, nos entreprises peinent à exporter comme à satisfaire la demande intérieure ; nos concitoyens dénoncent le caractère peu démocratique et opaque des décisions publiques, se détournent des urnes ou sont tentés par les extrêmes ; la défiance paralyse nos relations sociales et politiques. Le monde traverse une période de mutation, où les peuples doivent relever trois grands défis : le défi du développement, le défi écologique, et le défi démographique.
Certains, à droite, appellent à la "rupture" : nous n'aurions d'autre choix pour survivre que de renier notre histoire et nos principes. D'autres réclament le statu quo ou le retour en arrière : comme si la France pouvait rester inerte dans un monde qui change, comme si l'âge d'or était hier et qu'aucun progrès ne s'offrait pour demain.
C'est sur une autre voie que le Président de la République veut engager notre pays : renouveler en profondeur le modèle français pour l'adapter au temps présent, et donner une nouvelle réalité à ses valeurs républicaines fondatrices.
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Aujourd’hui, les projets du gouvernement pour 2013 : nouvelle réforme des retraites, augmentation ridicule du SMIC, cadeaux aux patrons.
Egalement, la précipitation dans la mise en place de le réforme territoriale.
Partout, l’opposition des salariés et des élus à la politique du gouvernement.
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IO 232 – HD 720p
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Dans un communiqué publié le 2 janvier, un porte-parole du Fonds monétaire international (FMI), tout en saluant les mesures prises par le Congrès américain dans le cadre de l’accord sur le mur budgétaire, les juge insuffisantes.
Le FMI réclame un plan d’ensemble comprenant une augmentation des rentrées fiscales et un contrôle accru des dépenses sociales. Il demande aussi que soit relevé au plus vite le plafond légal de la dette publique qui a été atteint lundi.
Dans deux mois, le gouvernement fédéral n’aura en effet plus d’argent dans ses caisses et devra, comme en 2011, solliciter du Congrès l’autorisation d’emprunter davantage, ce qui annonce une nouvelle période de tension. Les Républicains entendent obtenir un dollar de coupes budgétaires pour chaque dollar emprunté au delà du plafond actuel.
Dans un article publié hier, sous-titré « Adieu le mur budgétaire ! Bonjour le plafond de la dette », le quotidien New York Times, tout en jugeant peu probable un défaut du gouvernement américain, souligne que la menace persistante de crises politiques engendre une dangereuse incertitude affectant toute l’économie : elle remet en cause le principe qui guidait jusqu’à ces derniers temps le système financier mondial selon lequel prêter au gouvernement américain ne présentait aucun risque.
Les principales agences de notation viennent de faire savoir que l’accord budgétaire obtenu au Congrès ne réglait en rien le problème fondamental de la dette et que leur évaluation était suspendue aux mesures de réduction du déficit prises d’ici le 1er mars.
La pétition, lancée il y a un mois, demande la nationalisation du site ArcelorMittal de Moselle. Elle rappelle qu'en pleine campagne présidentielle, en février 2012, François Hollande avait déclaré à Florange "être prêt à déposer une proposition de loi" obligeant à céder des unités de production à des repreneurs. Elle sera remise à l'Elysée par une délégation de l'usine, a indiqué jeudi à l'AFP Edouard Martin, élu CFDT du site.
Les signataires du texte notent que, "neuf mois plus tard, la promesse n'est pas encore honorée".
"Le compte n'y est pas"
"Aujourd'hui, les salariés et leurs familles attendent la nationalisation du site de Florange afin de pouvoir maintenir leurs emplois", selon la pétition.
"Nous, ce qu'on veut, c'est sortir Florange des griffes de Mittal", a expliqué Edouard Martin, qui venait de participer à Paris à une réunion de la coordination CFDT ArcelorMittal.
"On est sur la même longueur d'ondes" au sein de la CFDT, a-t-il affirmé. Il a rappelé que, comme lui, "Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dit que tout n'est pas à jeter dans l'accord" conclu entre Matignon et la direction d'ArcelorMittal.
"Reprendre le projet Montebourg"
Mais, a ajouté Edouard Martin, "il dit que le compte n'y est pas étant donné qu'il est clairement établi maintenant que les hauts fourneaux ne redémarreront plus et que le projet Ulcos ne se fera pas". "Cela démontre que Mittal encore une fois ne respecte pas ces engagements", a estimé Edouard Martin.
"Donc, pour nous, le combat continue", a ajouté l'élu CFDT, soulignant que "le projet Ulcos fait partie intégrante de l'accord" et qu'"à partir du moment où Mittal ne respecte pas un engagement fondamental, il faut tirer les conclusions nécessaires et reprendre le projet Montebourg" de nationalisation temporaire, "un dossier qui tient la route", selon lui.
Les syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC de la raffinerie de Petit-Couronne (Eure) ont demandé à rencontrer samedi le président de la République François Hollande à Louviers, où il a prévu de se déplacer.
Les syndicats rappellent qu’il y a exactement un an, alors que François Hollande était dans l’opposition, il était venu soutenir les salariés du site de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, dont la direction suisse en faillite annonçait le dépôt de bilan.
À l’époque, François Hollande avait lancé la polémique en demandant : « Où est l’État, où est le gouvernement, où est le président de la République ? ».
Aujourd’hui, les syndicats rappellent ces déclarations : « le futur président de la République se posait la question sur les actions mises en place pour sauver les emplois à Petit-Couronne par le gouvernement de l’époque. Nous nous permettons donc de lui poser également cette question ».
Les installations sont actuellement à l’arrêt. Le tribunal de commerce de Rouen avait déjà reporté la date ultime des offres de reprise. Le tribunal avait jugé « incomplète » l’offre de NetOil, dont le siège est à Dubaï. Un nouveau délai pour déposer des offres de reprise a été fixé au 5 février. À la suite de l’abandon de la piste libyenne, fin novembre 2012, le délégué de la CGT, Nicolas Vincent, avait déclaré que le gouvernement devait « soit faciliter la reprise soit directement nationaliser ».
470 emplois directs sont concernés, avec en outre des emplois indirects.
RANCŒUR – Le clash entre le PS et les composantes du Front de gauche et Jean-Luc Mélenchon se poursuit. François Hollande et Benoît Hamon ont mené une nouvelle charge en ce début d'année 2013.
Le chef de l’Etat a ouvert les hostilités, "la semaine dernière", selon le Canard Enchaîné qui cite la diatribe de François Hollande, rancunier, contre l’ancien candidat du Front de gauche à la présidentielle :
La campagne de Mélenchon n’était pas une campagne de soutien : il n’a même pas prononcé mon nom le soir du premier tour !
Et le locataire de l’Elysée d’enchérir, toujours selon l’hebdomadaire satirique, sur les attaques incessantes de l’eurodéputé et ancien socialiste durant la campagne élyséenne.
Selon le journal économiste Les Échos paru hier, le coût de la censure de certaines dispositions du budget 2013 serait supérieur à 1 milliards d’euros, soit le double de ce qu’avait évoqué le gouvernement après la décision du Conseil constitutionnel.
L’annulation de la rétroactivité de l’intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu des intérêts et des dividendes perçus en 2012 devrait à elle seule coûter près de 500 millions d’euros, soit beaucoup que le rejet de la taxe de 75 % pour les revenus de plus d’un million d’euros qui se traduirait par un manque à gagner estimé à 210 millions d’euros.
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a réagi à cette estimation en affirmant que ce dernier maintenait à 500 millions le coût des décisions prises samedi par le Conseil constitutionnel. Elle a confirmé d’autre part que le gouvernement entendait bien réintroduire cette taxe de 75 % dans la prochaine loi de finances. Mais plusieurs experts ont affirmé ces derniers jours que, même réaménagée, celle-ci ne sera pas à l’abri d’une nouvelle censure.
Pour Daniel Gutmann, avocat fiscaliste du CMS Bureau Francis Lefebvre, le Conseil constitutionnel l’a rejetée parce qu’elle portait sur les personnes physiques et non sur les foyers fiscaux. Il n’a pas eu besoin d’examiner son caractère éventuellement « confiscatoire ». Si cela avait été le cas, estime M. Gutmann, celui-ci aurait probablement été reconnu si l’on considère les autres décisions du Conseil, qui semble de plus en plus attentif à ne pas laisser le Parlement instaurer dont le taux serait jugé disproportionné.