Le nouveau rejet du texte sur l'euthanasie par le Sénat confirme l'absence de consensus sur « l'aide à mourir ». Les contretemps subis par le processus législatif depuis la dissolution favorisent la prise de conscience de l'enjeu civilisationnel de l'euthanasie. Néanmoins, le gouvernement, rangé du côté des partisans de l'euthanasie, entend faire voter la loi par les députés avant l'été. « L'aide à mourir » est, selon la chaîne parlementaire Public Sénat, « la clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie ». « Si l'article 2 n'est pas voté, c'est la version [plus radicale] de l'Assemblée nationale qui devient le texte essentiel » avait averti le rapporteur LR Alain Milon. Mais une majorité de sénateurs l'a rejeté une deuxième fois (la première, en janvier cf. LSDJ n°2644), dans la nuit du 11 au 12 mai. « Vers minuit, après de longs débats entamés en milieu d'après-midi, les élus ont retoqué l'article 2 et la procédure d'aide à mourir pour les malades en fin de vie par 151 voix contre 118 » rapporte Public Sénat. Alors qu'aucune consigne de vote n'avait été donnée au sein des groupes politiques, le compromis proposé par les deux rapporteurs LR a été majoritairement désapprouvé pour des raisons contraires : les uns, surtout à gauche et au centre, trouvaient que le texte remanié par la commission était vidé de sa substance ; les autres, principalement dans les rangs de la droite et du centre, étaient opposés à l'euthanasie, y compris présentée sous une forme édulcorée la restreignant aux personnes dont le pronostic vital serait engagé « à court terme ». Le compromis élaboré en commission, qui a été rejeté, présentait un « dispositif d'assistance médicale à mourir », supposé s'inscrire dans le prolongement de la loi Claeys-Leonetti autorisant la sédation profonde et continue. Mais celle-ci ne consiste pas à injecter une substance létale, au mépris du serment d'Hippocrate… « Le geste létal reste autorisé, et il y a une forme de confusion avec la sédation profonde. On croit voir une forme de continuum entre ce texte et la loi Claeys-Leonetti, mais je pense qu'il y a une rupture. L'euthanasie, ce n'est pas aller plus loin, c'est aller ailleurs », a expliqué Bruno Retailleau, le président des Républicains. Toujours chez les LR, le député Guillaume Chevrollier a… Philippe Oswald |
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