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C’est un nouvel outil juridique passé presque discrètement à l’Assemblée nationale, mais qui inquiète déjà une partie de la gauche. Les députés ont adopté, dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale ».
Ce régime d’exception pourrait être déclenché par décret en Conseil des ministres, en cas de menace grave contre la sécurité du pays. Une fois activé, il permettrait au gouvernement de déroger à certaines règles de droit commun, notamment en matière d’urbanisme ou d’environnement, pour accélérer la construction d’infrastructures militaires, sanitaires ou industrielles.
Le gouvernement assure qu’il ne s’agit pas de toucher aux libertés individuelles, mais de mieux préparer le pays à des crises majeures. Alors, simple outil d’efficacité en temps de crise, ou nouveau régime d’exception dangereux pour l’État de droit ? Pour en parler, nous recevons Aurélien Saintoul, député LFI des Hauts-de-Seine et membre de la commission de la Défense nationale.
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