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Destruction d’espèces protégées : l'Etat mis en cause
Un commissaire enquêteur se mue en lanceur d'alerte et saisit la justice. Mis en cause, le préfet de l'Isère renvoie le dossier vers l'Etat.
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La France s’est fortement engagée dans la protection des chauves-souris. C’est même l’un des pays les plus avancés en Europe en la matière. Sachant que l’Union européenne est, règlementairement parlant, une référence mondiale (avec sa directive Habitats notamment), cela donne une idée du degré de protection dont bénéficient les populations de chiroptères. Enfin, sur le papier.
Voyez un peu :
1976 - Loi de protection de la nature : les 36 espèces présentes en France métropolitaine sont intégralement protégées;
2007 - Arrêté ministériel (modifié en 2012) : interdiction de la destruction, capture, perturbation intentionnelle ou commercialisation des chauves-souris ainsi que de la destruction ou dégradation de leurs sites de reproduction ou de repos;
Depuis 1999 : succession de plans nationaux d’actions ;
Cet arsenal législatif a été complété et renforcé dès 1992 par la directive européenne Habitats qui impose une protection stricte pour toutes les espèces de chauves-souris et une protection renforcée pour les plus menacées ou prioritaires, obligeant les Etats membres à interdire toute destruction intentionnelle d’individus ou de gîtes, et à mettre en place des mesures actives de conservation.
Le texte européen est une référence au niveau mondial. Lui même venu renforcer des accords internationaux : convention de Berne en 1979 et accord Eurobats en 1990.
Cette protection renforcée et encadrée par tout un tas de textes contraignants supposerait que l’on ne touche pas à une aile de ces petits mammifères, qui sont autant d’indicateurs majeurs de la santé des écosystèmes que de précieux prédateurs de nuisibles. Or, chaque année apporte son lot de destructions de chauves-souris.
“Pratiquement toutes les espèces de chauves-souris européennes ont régressé, et de nouvelles menaces continuent d’apparaître…”, souligne le ministère de la transition écologique et de la biodiversité sur la plate-forme dédiée. “Dans les zones anthropiques ou de déforestation, de nombreuses espèces de chiroptères sont en forte régression ou ont localement disparu”.
Les raisons de cette disparition sont certes multi-factorielles. Mais l’Etat fait-il vraiment tout, ou bie, ce dont il se vante, pour l’en en empêcher ?
Un lanceur d’alerte jette aujourd’hui un pavé dans la mare, et accuse l’Etat français de négligences répétées, massives et volontaires, qui se traduisent par la destruction d’espèces qu’il s’est lui-même obligé à protéger.
Ce lanceur d’alerte n’est pas vraiment un inconnu des services de l’Etat.
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Directrice de la publication : Patricia Cerinsek
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