Les Écologistes relancent le vote des étrangers hors-UE aux élections municipales

Illustration : Campagne de France Terre d'asile en faveur du vote des étrangers aux municipales de 2014 Crédits : Photo libre de droit

Lors de leur niche parlementaire du 12 février, les Écologistes ont proposé que les étrangers hors-UE puissent voter et être élus aux élections municipales. Cette vieille promesse de la gauche fit écho au traité de Maastricht. C'est la création de la citoyenneté européenne en 1992 qui rompit le lien indéfectible entre le vote et la nationalité.

Les étrangers voteront-ils un jour aux municipales ? Les Écologistes le souhaitent, bien que leur proposition de loi constitutionnelle (PPLC) n'ait aucune chance d'aboutir. Pour passer, le texte de Léa Balage El Mariky devrait être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être approuvé par référendum. Une gageure. Cette initiative vise à séduire les populations de la « diversité » deux mois avant le scrutin.

Le vote des étrangers remonte à la présidentielle de 1981. C'est alors la 80e proposition du candidat du PS François Mitterrand. Cette promesse, souvent faite, jamais tenue, se périmera au fil des régularisations massives. Aujourd'hui, on compte 4,5 millions de titres de séjour valides (principalement des cartes de résident longue durée et des titres pluriannuels), soit une hausse globale de 3,2 %, en un an. Il s'agit d'un record. 62235 personnes ont acquis la nationalité en 2025, par décret ou par déclaration (mariage, ascendants et fratries). Les ressortissants de pays africains représentent 59 % de ce volume. S'il n'existe pas de statistiques de cumul officiel des régularisations d'étrangers hors-UE, on sait que le phénomène rend en partie caduque la promesse de la gauche. La question est, pour ainsi dire, réglée en amont, la naturalisation effaçant la frontière entre le natif et l'étranger.

Théoriquement, « en France, le vote est lié à la nationalité et non au pays de résidence », rappelle le site Le Drenche. « Les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l'étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l'Assemblée nationale). » Ce n'est pas la gauche qui mit le ver dans le fruit mais l'UE. En créant une citoyenneté communautaire, le traité de Maastricht (1992) autorisa les étrangers ressortissants de pays membres de l'UE à voter aux électio…

Louis Daufresne