La Cimade : Non à la surenchère de haine et de rejet !

 

Chère amie, cher ami,   Qu’elles aient été votées dans le cadre de la loi Asile et Immigration de 2024 ou qu’elles soient débattues en ce moment au Parlement, La Cimade s’inquiète des mesures et des propositions législatives qui reposent sur des stéréotypes racistes et xénophobes. Cette stigmatisation des personnes étrangères pourrait alourdir les difficultés d’accès aux droits pour les femmes et les hommes concerné·e·s.

LE CONTRAT D’ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE : SURFER SUR LES PREJUGES POUR METTRE FIN AU DROIT AU SEJOUR La loi sur l’asile et l’immigration promulguée en janvier 2024 impose la signature d’un contrat d’engagement à respecter les principes de la République pour toute personne qui sollicite un titre de séjour ou son renouvellement. Parmi ces principes figurent la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine ou encore la devise et les symboles de la République. Une personne qui refuse de s’engager à respecter ces principes se verra refuser la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour. Une personne qui est considérée comme ayant manqué à ces principes fera l’objet d’une décision de retrait, quel que soit son titre de séjour.   En conditionnant le droit au séjour à la signature de ce contrat d’engagement républicain, la loi insinue que les personnes étrangères ne respecteraient pas les valeurs républicaines ou l’égalité femmes-hommes. Instrumentalisant les préjugés visant les personnes extra-européennes, la loi du 26 janvier 2024 a donc ajouté de nouveaux motifs de refus ou de retrait d’un titre pourtant déjà nombreux. La caractérisation des manquements aux principes républicains n’est pas définie et sera laissée à la libre appréciation des préfectures, avec le risque d’une application large, arbitraire voire dangereuse devant la loi.    Le contrat d’engagement est par ailleurs vecteur de discriminations : en cas de non-respect de ces valeurs, parmi toutes les personnes habitant en France, seule la personne étrangère sera sanctionnée au détriment de sa vie privée et familiale. Pourtant, parmi les valeurs de la République figure le principe à valeur constitutionnelle de l’égalité de toutes et tous.

CONDITIONNEMENT DE DUREE DE RESIDENCE POUR LE VERSEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES : UNE PREFERENCE NATIONALE DEGUISEE AUX GRAVES CONSEQUENCES Les personnes étrangères vivant en situation régulière sur le territoire français sont aussi la cible de propositions de loi qui reprennent amalgames et idéologies d’extrême-droite et dont les conséquences pourraient être désastreuses.    C’est le cas de la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales qui a été adoptée au Sénat le 18 mars dernier. Cette proposition de loi laisse entendre que les personnes étrangères répondent à un supposé « appel d’air » suscité par les prestations sociales en France alors même que cette rengaine nourrie par les préjugés est démentie par les chercheurs.    Il s’agit ni plus ni moins d’une « préférence nationale » déguisée, qui viendra exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnalisées au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Privées de ces prestations essentielles, de nombreuses familles, enfants et personnes âgées plongeraient dans la précarité.  Celles déjà en situation de vulnérabilité verraient leurs conditions de vie et leur état de santé se dégrader.    Cette proposition de loi constitue un précédent dangereux qui menacerait le fondement même de notre modèle social dont nous pourrions craindre qu’il soit élargi demain à d’autres catégories de la population. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture d’égalité majeure et inédite en matière d’accès aux droits fondamentaux pourtant garantis par notre Constitution et les engagements internationaux de la France.

Au regard de la situation politique en France et ailleurs dans le monde, des pressions et des attaques contre les plus précaires, l’urgence n’est pas à la stigmatisation des personnes exilées.   L’urgence est de proposer une politique d’accueil et de solidarité fondée sur le respect des droits, de la dignité humaine et des libertés de toutes et tous. Alors mobilisons-nous !

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