| | | | | | Bonjour .
C’est Rémy Buisine de Brut. Je voulais vous parler d'un texte de loi qui fait polémique depuis quelques semaines : c'est l’article 24 de la loi
« Sécurité globale ».
D'ailleurs, une manif est prévue le 17 novembre pour mettre en garde contre des dérives possibles.
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| | | | | | Crédit : Patrick Chapuis / Gamma-Rapho / Getty Images | | | | | |
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| | | | | | 1. C’est quoi l’article 24 de la loi
« Sécurité globale » ?
Cet article prévoit de punir la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes « dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique ».
Ce nouveau délit serait puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Le groupe LREM présentera ce texte demain en séance publique.
2. Pourquoi ce texte est critiqué ?
L’opposition, plusieurs associations et les syndicats de journalistes s'inquiètent d'une restriction de la liberté d’informer.
La Ligue des droits de l'Homme craint que « l’article 24 vise à empêcher à la population et aux journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie ». | | | | | |
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| | | | | | Une demande de longue date des syndicats de police | | | | | |
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| | | | | | 3. La majorité se défend
De son côté, la majorité assure ne pas vouloir entraver le travail des journalistes. Elle insiste sur la notion d’« intentionnalité » contenue dans la proposition de loi.
Les rapporteurs du texte affirment que la disposition ne s’appliquerait qu’à des diffusions « malveillantes » ou visant à provoquer des violences à l’encontre des forces de l’ordre.
Cette disposition est une demande de longue date des syndicats de police.
4. Quelques révélations permises par la diffusion d’images de policiers Le 1er mai 2018, l’adjoint au chef du cabinet de la présidence de la République Alexandre Benalla et l’ancien employé de LREM Vincent Crase sont filmés en train de molester des manifestants à Paris.
L’homme qui les filme - et qui pense filmer un policier - est un militant devenu depuis journaliste, Taha Bouhafs. Ces images sont révélées le 18 juillet 2018. Alexandre Benalla et Vincent Crase sont mis en examen quatre jours plus tard.- Le matraquage de Burger King :
Le 1er décembre 2018, troisième samedi des Gilets jaunes, une trentaine de manifestants entrent dans un Burger King. Un peu plus tard, une dizaine de CRS rentrent également dans le restaurant et frappent plusieurs manifestants avec leur matraque. Un journaliste de l'agence Hors-Zone Press filme la scène.
L’IGPN a décrit des violences « qui ne semblaient pas justifiées ». 4 CRS ont été mis en examen.- Le décès de Cédric Chouviat :
Ce livreur de 42 ans est mort le 5 janvier 2020 après un malaise cardiaque survenu lors d'un contrôle de police à Paris deux jours auparavant. Cédric Chouviat a lui-même filmé le contrôle policier.
On y voit le livreur dire sept fois « j’étouffe » avant de perdre connaissance. Les policiers disent qu’ils n’ont rien entendu. Les vidéos permettent également de voir que l’un des agents pratique un
« étranglement arrière » sur Cédric Chouviat. L’équipe met trois minutes à faire un massage cardiaque au livreur après son asphyxie.
Trois policiers sont depuis mis en examen pour « homicide involontaire ». | | | | | |
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