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La démocratie communale

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La Tribune des Travailleurs, 9 janvier 2019

Macron, menant le pays au chaos, dresse tout le monde et principalement le peuple travailleur contre le régime. Dans une recherche intensifiée de la vraie république, les références à la Révolution de 1789 se multiplient et la perspective de la Constituante se précise. Cette semaine, La Tribune des travailleurs revient sur une des conquêtes de la Révolution, les municipalités qui se sont érigées dans toute la France et qui, en 1871 à Paris, se sont révélées comme « la forme politique enfin trouvée qui permettait de réaliser l’émancipation économique du travail ». F. T.

Par Loïc Le Bars

Dès la fin du IXe siècle, la renaissance du commerce international et la croissance de la production agricole favorisent l’essor des villes de l’Europe occidentale. Marchands et artisans veulent se libérer du joug des seigneurs et du droit féodal. Ils demandent le droit d’administrer leurs villes. En France, ils se regroupent dans des « communes ». Les rois et les seigneurs finissent par leur accorder, parfois au terme d’une lutte violente, des « chartes de commune » leur garantissant des « franchises », des libertés, dont celle de choisir les magistrats chargés d’administrer leurs cités.

Mais la royauté, après avoir encouragé le mouvement communal, tend à renforcer ses pouvoirs. Les « villes franches » doivent abandonner certaines de leurs prérogatives et ne peuvent plus choisir librement leurs maires.

Dans les villages, la seule institution communautaire est la paroisse. Son assemblée, rassemblant les chefs de famille, qui peuvent être des femmes en cas de veuvage, administre la vie locale.

Prise de la Bastille, le 14 juillet 1789.

En 1789, une loi entérine les acquis de la révolution communale de juillet-août (lire notre encadré). Les villes et les paroisses deviennent des communes. Chacune d’elles sera administrée par un maire et des conseillers municipaux élus par l’assemblée des « citoyens actifs », les hommes payant au minimum un impôt, généralement fixé à un niveau très bas afin de permettre une participation massive à ces élections. En septembre 1792, le suffrage universel masculin est instauré. Le maire est élu pour deux ans de même que le conseil municipal, renouvelable par moitié chaque année, ce qui permet aux électeurs d’exercer un contrôle réel sur leurs représentants.

Le conseil est chargé des affaires communales et du maintien de l’ordre. Cette démocratie communale joue un rôle déterminant dans le processus révolutionnaire : « C’est l’action incessante et toujours éveillée de ces municipalités innombrables qui suppléa à l’inévitable défaillance du pouvoir exécutif, maintint l’ordre, châtia ou prévint les complots (…) et multiplia les prises de la Révolution sur le pays »*.

Sous le Consulat puis l’Empire,
les maires sont nommés
par le chef de l’État
ou par les préfets

Le régime né du coup d’État de 1799 de Bonaparte abroge cette loi qui a permis à la démocratie de s’implanter en profondeur dans le pays. Sous le Consulat puis l’Empire, les maires et les conseils municipaux sont nommés par le chef de l’État ou par les préfets. Il en est de même sous la Restauration. À partir de 1831, les conseils municipaux sont de nouveau élus, au suffrage censitaire sous la monarchie de Juillet, au suffrage universel masculin à partir de 1848. Mais les maires et leurs adjoints sont toujours nommés par le pouvoir. En mars 1871, c’est en référence à la Commune insurrectionnelle, qui mit fin en 1792 à la royauté, qu’est proclamée la Commune de Paris* que Marx définira comme « la forme politique enfin trouvée qui permettait de réaliser l’émancipation économique du travail ».

Il faut attendre la IIIe République et 1884 pour que les conseils municipaux se voient accorder le droit d’élire leurs maires. Sous Vichy, les maires et les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants sont désignés par Pétain ou ses préfets. La loi de 1884 est de nouveau en vigueur à la Libération et les élections municipales d’août 1945 sont les premières auxquelles les femmes peuvent participer.

Mais ce maillage du territoire en un grand nombre de communes, né de la Révolution, est aujourd’hui en voie de liquidation. Lois de décentralisation, transferts de charges, intercommunalité forcée, étranglement financier… : depuis trente ans, les gouvernements n’ont cessé d’attaquer la démocratie communale.

Il s’agit pour eux, comme le préconisait le Livre blanc publié en juin 2009 par le Comité des régions de l’Union européenne*, de faire « que les autorités régionales et locales deviennent de véritables partenaires dans la manière de concevoir et d’appliquer les politiques européennes (…) en associant mieux les collectivités territoriales au processus de maîtrise des dépenses publiques » imposé par les traités européens.

* Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, tome 1, La Constituante.

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Carte d’entrée de la mairie de Paris – L’An 2

Des états généraux, des députés et une prise de la Bastille

Janvier 1789. Les trois ordres de la société d’Ancien Régime, noblesse, clergé, tiers état, se réunissent, séparément, pour élire leurs députés aux états généraux. Le tiers état, 96 % de la population, se réunit par paroisse dans les campagnes, par corporation et par quartier dans les villes. Les assemblées choisissent les « électeurs » qui désignent les députés aux états généraux et rédigent leurs cahiers de « doléances ».

À Paris, les assemblées continuent de se réunir après l’ouverture des états, pour rester en contact avec leurs députés. « Ainsi se constituait, par la force révolutionnaire spontanée de Paris et avant même toute loi municipale, une sorte de municipalité parisienne, fonctionnant à côté des anciens pouvoirs de la ville »*. Les députés de province rendent compte de leur intervention et de la situation dans des lettres à leurs électeurs.

Début juillet, la population parisienne s’alarme de la concentration de troupes autour de la ville en vue d’un coup de force du roi contre l’Assemblée constituante. Le 10, l’Assemblée des électeurs constitue une garde armée pour défendre Paris et la Révolution. Le renvoi de Necker précipite les événements et l’Assemblée parisienne élit, le 13, un Comité permanent. Le lendemain de la prise de la Bastille, ce dernier devient la Commune de Paris, dont Bailly est élu maire. En province, cette intervention du peuple parisien suscite l’enthousiasme et accélère un mouvement qui, dans certaines villes, avait débuté dès les premiers jours de juillet. Partout se constituent des communes, qui remplacent les municipalités désignées par le roi.

* Jean Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, tome 1, La Constituante.

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Les stratégies de l’État pour assurer une domination sans partage sur tous les territoires

 Plusieurs stratégies sont mises en œuvre pour tenter d’en finir avec les communes dans le cadre de la dislocation de la République entamée depuis trente ans au profit de « l’Europe des régions ». Ainsi, les gouvernements ont encouragé dès le début des années 1990 la fusion de communes.

Mais cette incitation n’a abouti qu’à un nombre très limité de fusions. Aussi les pou- voirs publics ont-ils eu recours au chantage aux subventions : en 2015, le gouvernement Hollande-Valls promet aux communes qui fusionneront dans l’année le gel de la baisse des dotations de l’État amorcée l’année précédente. Les résultats ne se sont pas fait attendre et dans certains départements le nombre de communes est divisé par deux en trois ans.

Parallèlement, sont instituées les « communautés de communes », les « communautés d’agglomération » et les métropoles urbaines. Comme pour les fusions de communes, cette intercommunalité a d’abord été incitative puis, en 2012, elle est devenue obligatoire. Cette intercommunalité forcée n’a rien à voir avec celle mise en place volontairement depuis des décennies par des communes pour gérer collectivement, via des syndicats intercommunaux, des services publics comme ceux de l’eau ou du ramassage des ordures ménagères. Malgré l’opposition de très nombreux élus, toutes les communes ont dû intégrer ces communautés, baptisées « établissements publics de coopération intercommunale » (EPCI), dans le cadre des « schémas départementaux de coopération intercommunale » imposés par les préfets. La loi NOTRe (Nouvelle organi- sation de la République) de 2015 a relevé de 5 000 à 15 000 le nombre minimal d’habitants d’un EPCI, ce qui a obligé les trois quarts des communautés existantes à se regrouper. Dernière mesure mise en œuvre contre la démocratie communale : avec la loi de finances 2018, la tutelle de l’État découlant des contrats obligatoires que certaines communes devront passer avec celui-ci et qui leur interdit d’augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses de fonctionnement sous peine de pénalités financières.

L’Internationale, le chant du mouvement ouvrier

Au citoyen Lefrançais, membre de la Commune.

Paris, juin 1871.
Auteur du texte : Eugène Pottier, en 1871
Compositeur de la musique : Pierre Degeyter, en 1888

C’est la lutte finale :
Groupons-nous, et demain,
L’Internationale
Sera le genre humain

Debout ! les damnés de la terre !
Debout ! les forçats de la faim !
La raison tonne en son cratère :
C’est l’éruption de la fin.
Du passé faisons table rase,
Foule esclave, debout ! debout !
Le monde va changer de base :
Nous ne sommes rien, soyons tout !

Il n’est pas de sauveurs suprêmes :
Ni Dieu, ni César, ni tribun,
Producteurs, sauvons-nous nous-mêmes !
Décrétons le salut commun !

Pour que le voleur rende gorge,
Pour tirer l’esprit du cachot,
Soufflons nous-mêmes notre forge,
Battons le fer quand il est chaud !

L’État comprime et la loi triche ;
L’Impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche ;
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’Égalité veut d’autres lois ;
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle
« Égaux, pas de devoirs sans droits ! »

Hideux dans leur apothéose,
Les rois de la mine et du rail
Ont-ils jamais fait autre chose
Que dévaliser le travail ?
Dans les coffres-forts de la bande
Ce qu’il a créé s’est fondu
En décrétant qu’on le lui rende
Le peuple ne veut que son dû.

Les Rois nous soûlaient de fumées,
Paix entre nous, guerre aux tyrans !
Appliquons la grève aux armées,
Crosse en l’air, et rompons les rangs !
S’ils s’obstinent, ces cannibales,
À faire de nous des héros,
Ils sauront bientôt que nos balles
Sont pour nos propres généraux.

Ouvriers, paysans, nous sommes
Le grand parti des travailleurs ;
La terre n’appartient qu’aux hommes,
L’oisif ira loger ailleurs.
Combien de nos chairs se repaissent !
Mais, si les corbeaux, les vautours,
Un de ces matins, disparaissent,
Le soleil brillera toujours !

C’est la lutte finale :
Groupons-nous, et demain,
L’Internationale
Sera le genre humain

17 janvier 2019 – En Tunisie, la centrale syndicale UGTT appelle à une grève nationale dans le secteur public pour une hausse des salaires.

16 janvier 2019 – Suite à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 janvier dernier requalifiant le contrat commercial d’un chauffeur de Uber en contrat de travail, la ministre du Travail va engager des discussions avec les plates-formes, les parlementaires et les organisations syndicales pour définir « un nouveau régime juridique précisant les liens entre les travailleurs et les plates-formes ». Ce nouveau régime pourrait être intégré dans la future loi d’orientation des mobilités dont le projet doit être discuté en première lecture au Sénat mi-mars.

16 janvier 2019- En Grande Bretagne, les députés ont rejeté la motion de défiance contre la Première ministre Theresa May par 325 voix contre 306, soit une marge de seulement 19 voix. Celle-ci a déclaré qu’elle allait «continuer le travail » pour mettre en œuvre le résultat du référendum de juin 2016, lors duquel les Britanniques avaient voté à 52% pour quitter l’Union européenne.

16 janvier 2019 – Début d’une grève reconductible à l’appel de Sud-santé au service des urgences de l’hôpital Mondor (AP-HP) à Créteil. La direction a annoncé l’embauche de huit infirmiers et deux aides-soignants, ainsi que le remplacement des absences longues. Mais les grévistes revendiquent sept aides-soignants.

Des propositions qui n’ont pas leur place dans le « grand débat » de Macron mais ont toute leur place dans le programme ouvrier

Tract du POID du 15 janvier 2019Télécharger

40 milliards de cadeaux pour les patrons : de quoi financer un million de postes d’enseignants, de travailleurs hospitaliers, de postiers.

Rappelons que le CICE consiste en une réduction d’impôts sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC en contrepartie d’une prétendue création d’emplois.

Les entreprises bénéficiaires du CICE n’ont pas créé d’emplois pour autant. Certaines d’entre elles ont même organisé des plans de licenciements ! C’est le cas, entre autres, de Carrefour qui a touché en 5 ans 744 millions de CICE… et qui, fin janvier 2018, a annoncé un plan de 2 400 suppressions d’emplois !

40 milliards d’euros, c’est le salaire annuel de plus d’un million de fonctionnaires, enseignants, travail- leurs hospitaliers, postiers…

57 milliards aux actionnaires: de quoi financer la construction de 320 224 logements sociaux !

57 milliards d’euros ont été versés en dividendes pour les actionnaires des entreprises du CAC 40 pour 2017 qui, durant la même période, ont licencié à tour de bras. Les trois qui forment le peloton de tête étant Total, Sanofi, BNP Paribas, connus tous les trois pour des plans de liquidation de milliers d’emplois. Si l’on prend comme critère le coût à la construction du logement social fourni par la Caisse des dépôts et consignation, la confiscation de ces 57 milliards d’euros permettrait la construction de 320 224 logements sociaux de 80 m2. De quoi résoudre la crise du logement pour plus d’un million de mal-logés et sans logement !

41 milliards pour les spéculateurs, ou pour rouvrir des milliers de classes, d’écoles, de lits d’hôpital, de bureaux de poste, de maternités, de trésoreries, de centre de PMI ?

En 2018, le budget de l’État a consacré 41 milliards d’euros versés au titre des intérêts de la dette aux grandes banques qui accumulent des profits gigan- tesques.

Et pendant ce temps-là…

73 maternités ont fermé entre 2013 et 2016 ; 16 000 lits ont été supprimés dans les hôpitaux entre 2015 et 2017 ; 404 bureaux de poste ont fermé entre début 2016 et début 2017 ; plus de 630 trésoreries des finances publiques ont été fermées depuis 2009 ; 1 097 classes ont été fermées dans les écoles rurales en 2018 ; des dizaines de centres de PMI ont fermé au cours des der- nières années.

Alors : 41 milliards pour les spéculateurs, ou pour nos services publics ?

Et pourquoi pas l’interdiction des licenciements ?

Pendant que les patrons accumulent les gigantesques milliards de profits, des milliers de travailleurs sont plongés dans le chômage.

950 emplois sont menacés chez le papetier Sequana, dans trois départements.

850 emplois seraient également supprimés dans l’usine Ford de Blanquefort en Gironde.

À Vannes, dans le Morbihan, l’usine de production des stylos Bic est délocalisée. Trente-trois salariés perdraient leur travail. Après avoir empoché l’argent public du CICE, la direction de Bic vient de redistribuer 280 millions d’euros à ses actionnaires, un bénéfice en hausse de 15 % cette année.

Des milliers de salariés perdent leur travail parce que les patrons estiment qu’ils n’empochent pas assez de profits… et il ne faudrait-il pas imposer le maintien de tous les emplois et l’interdiction des licenciements ?

Au total, 138 milliards d’euros sont offerts aux patrons… 138 milliards d’euros dont la confiscation au service des travailleurs et de leur famille serait une simple mesure de justice.

Lisez toutes les informations concernant les cadeaux faits par le gouvernement aux patrons dans La Tribune des travailleurs.

La forme, le contenu, le moyen

Par Daniel Gluckstein .

Le « grand débat » de Macron semble promis à faire un « flop » avant même d’avoir commencé. Le rejet du gouvernement est tel que la plupart de ceux qu’il appelle les « corps intermédiaires » – élus et syndicats ouvriers notamment – rejettent l’opération. 

Pour autant, la liste des questions soumises (et des questions interdites) mérite attention. 

Il y a celles que Macron jette comme un os à ronger en jouant sur les déclarations équivoques de nombreux animateurs des gilets jaunes : l’immigration, la laïcité, les « économies » à réaliser sur les services publics, la « baisse des charges sociales ». 

Il y a celles qui font mine de répondre aux aspirations démocratiques : quel recours (limité) à un moyen référendaire (encadré), quelle dosette de proportionnelle, etc. ? 

Et puis, il y a les questions qu’il ne faut surtout pas poser. Exemple : faut-il confisquer les 57 milliards de dividendes versés aux actionnaires, et les 41 milliards d’intérêts de la dette* versés aux grandes banques, et les 40 milliards du CICE, pour les affecter aux besoins urgents de la population laborieuse ? Question taboue, et pourtant… l’utilisation de ces 138 milliards pour les services publics, l’emploi ou le logement modifierait radicalement la situation, comme nous le montrons dans ce journal (lire page 3). 

À cela, Macron et ses partisans pourraient objecter que c’est contraire à la Constitution. Ils auraient raison : sous la Ve République*, il est interdit de toucher à la propriété privée des moyens de production, c’est-à-dire au droit des patrons d’exploiter les travailleurs pour dégager des profits et… les empocher. Les mêmes pourraient aussi objecter qu’une telle mesure serait contraire aux traités de l’Union européenne qui garantissent le droit des capitalistes à s’emparer de toute la vie sociale et à tout détruire pourvu qu’augmente la courbe des profits. 

Si les institutions de la Ve République et de l’Union européenne sont à ce point contraires à la satisfaction des besoins les plus élémentaires de la majorité, la démocratie – c’est-à-dire la loi de la majorité – n’impose-t-elle pas qu’on en finisse avec elles ? 

Un vent de révolte souffle sur le pays qui touche toutes les couches de la population. Qu’est-ce qui l’alimente, sinon les plans et les contre-réformes des capitalistes et des gouvernements à leur botte qui, depuis des décennies, écrasent tout sous le talon de fer du sacro-saint droit au profit ? Ces montagnes de capitaux ainsi accumulées, le peuple travailleur n’aurait aucun droit à en disposer ? Même le président du Medef s’interroge sur l’immunité dont il bénéficie (1).

Arrivé à ce degré de crise, quelle perspective s’ouvre au peuple travailleur ? Le gouvernement table sur le pourrissement de la situation, combiné à une répression de plus en plus banalisée. Il table aussi sur le respect du cadre et des règles de la Ve République par toute l’opposition institutionnelle et parlementaire, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Cette dernière renonçant en outre à ouvrir la moindre perspective politique, empêtrée qu’elle est dans sa soumission à un mouvement des gilets jaunes qui ne cesse de se morceler, miné par ses contradictions. 

Il existe pourtant dans ce pays une force sociale capable d’ouvrir une issue positive pour l’ensemble du peuple travailleur : la classe de ceux qui ne possèdent que leur force de travail et à qui n’appartiennent pas les moyens de production. La classe ouvrière forme un ensemble suffisamment puissant et cohérent, elle occupe une place suffisamment centrale dans la production des richesses pour imposer la rupture avec l’ordre actuel. À condition que les travailleurs des villes et des campagnes, se rassemblant avec leurs organisations, réalisent leur unité sur leurs revendications de classe. À condition qu’ils s’organisent par eux-mêmes en contrôlant leur mouvement et leur représentation avec leurs assemblées générales, leurs délégués, leurs comités mandatés. À condition de préserver l’indépendance des organisations ouvrières de toute forme d’intégration à l’État ou de subordination à des mouvements divers. Alors, oui, la voie peut s’ouvrir, elle commence d’une certaine manière à s’ouvrir vers une autre issue. 

S’il s’agit réellement de répondre à l’attente sociale de l’immense majorité, l’issue, c’est un gouvernement qui mène une politique pour la majorité : un gouvernement des travailleurs et des organisations unis prenant les mesures de rupture et d’urgence qui s’imposent pour garantir à tous un vrai travail, un vrai salaire, le maintien de toutes les garanties sociales, l’abandon des contre-réformes.

Avancer dans ce sens ne se fera pas à coups de toilettage de la Ve République. Instaurer une démocratie suppose la convocation tout de suite d’une Assemblée constituante disposant de tous les pouvoirs pour définir la forme de la démocratie. Laquelle est indissociable de son contenu : une véritable démocratie aujourd’hui doit s’étendre jusqu’au domaine économique et social, en rendant au peuple travailleur les richesses produites par son labeur, à commencer par le contrôle des grands moyens de production et d’échange.

C’est en ce sens qu’aujourd’hui Assemblée constituante et gouvernement ouvrier sont deux revendications liées. Une telle issue ne s’imposera pas en demandant à M. Macron de bien vouloir la concéder. Elle suppose l’irruption en masse de millions de travailleurs des villes et des campagnes – organisés sur leur propre terrain. C’est la grève générale ouvrière qui est à l’ordre du jour, pour ouvrir la voie au pouvoir de la majorité, c’est-à-dire à la démocratie.

Ces questions seront au centre des débats du IIIe Congrès du Parti ouvrier indépendant démocratique qui s’ouvre ce 19 janvier. Nous en rendrons compte dans notre prochain numéro.

(1) « Le siège du Medef, avenue Bosquet à Paris, souvent la cible de manifestations de travailleurs, a été totalement épargné par les “gilets jaunes” et par les violences au cours des samedis successifs d’événements parisiens », s’étonne Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef (Challenges, 12 décembre 2018).

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La Tribune des travailleurs – découverte

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« Combattre ensemble la politique actuelle de destruction de l’enseignement public ! » Meeting samedi 26 janvier à 14 heures à La Bellevilloise à Paris

« Combattre ensemble la politique actuelle de destruction de l’enseignement public ! »

Le Manifeste pour une école qui instruise prépare un meeting à Paris, salle de la Bellevilloise* (M° Gambetta ou Ménilmontant). La Tribune des travailleurs du 16 janvier donne la parole à Marc Mouhanna, membre du secrétariat d’organisation de cette association nationale. Extraits.

Pourquoi faire un meeting le 26 janvier ?

Ce meeting répond à l’urgence de combattre les réformes Blanquer et Vidal, qui vont très loin dans la destruction de l’école et de l’Université publiques. Elles n’introduisent pas simplement une nouvelle manière d’enseigner et de travailler avec laquelle nous serions en désaccord : elles rendent rigoureusement impossible la tâche d’enseigner. (…)

Qui organise ce meeting et qui est invité à y participer ?

Les organisateurs, réunis lors de la conférence de presse du 14 décembre dernier lancée par le Manifeste, sont à l’image de la diversité du public que nous souhaitons rassembler : ce sont des enseignants du primaire et du secondaire, des enseignants-chercheurs, un étudiant, une parente d’élève, ainsi qu’un sénateur. (…)

La parole sera donnée aux jeunes, qui se mobilisent intensément dans cette bataille ; aux parents d’élèves et aux travailleurs, qui ont tous besoin d’une école qui instruise, qui permette d’obtenir des diplômes reconnus nationalement, d’acquérir des droits et de s’émanciper ; et, enfin, à tous les participants qui souhaitent s’exprimer, discuter de ces graves questions et de l’issue à rechercher. Tout le monde y est bienvenu.

*19-21 rue Boyer, 75020 Paris

L’invitation est ici.

Pour tout contact : manifestecole@gmail.com

Site internet du Manifeste : www.manifestecole.fr