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La liberté de manifester en danger !
Les attaques successives contre les militants syndicaux et politiques ne cessent de se succéder. Dans un contexte de tensions sociales exacerbées, le gouvernement entend désormais réprimer toutes formes de contestation, en ciblant particulièrement la liberté de manifester. Les annonces du Premier ministre le 7 janvier dernier prévoient la restriction drastique de cette liberté fondamentale et l’alourdissement de certaines sanctions, dans le but de dissuader l’expression d’une quelconque opposition...
Les attaques successives contre les militants syndicaux et politiques ne cessent de se succéder. Dans un contexte de tensions sociales exacerbées, le gouvernement entend désormais réprimer toutes formes de contestation, en ciblant particulièrement la liberté de manifester. Les annonces du Premier ministre le 7 janvier dernier prévoient la restriction drastique de cette liberté fondamentale et l’alourdissement de certaines sanctions, dans le but de dissuader l’expression d’une quelconque opposition.
Ces annonces sont une reprise pure et simple des dispositions répressives avancées dans une proposition de loi des sénateurs Républicains en juin 2018 et adoptée par le Sénat le 25 octobre suivant. La CGT s’était d’ailleurs exprimée pour dénoncer cette attaque particulièrement virulente envers la liberté de manifester.
Adoptée au Sénat, cette proposition de loi va être examinée prochainement par l’Assemblée nationale. La protestation des gilets jaunes n’est donc qu’un prétexte opportuniste. Profitant de ce contexte social, le gouvernement entend s’approprier une proposition de loi liberticide des Républicains.
Même si le texte adopté par le Sénat a été largement modifié par la commission des lois du Sénat afin de s’entourer de certaines garanties juridiques pour éviter l’inconstitutionnalité de ces mesures, le gouvernement monte d’un cran, marquant un nouveau tournant sécuritaire. Contrôles généralisés des effets personnels des passants aux abords des manifestations, périmètre de sécurité, fouilles, palpations seront désormais les outils banals de la police pour brider toute action de contestation. Création d’une interdiction administrative de manifester, d’un nouveau fichier des manifestants, d’un pointage des personnes interdites de manifestation, aggravation des peines complémentaires, pénalisation du fait de se dissimuler le visage lors d’une manifestation seraient autant de mesures sécuritaires particulièrement dangereuses pour un État de droit ! Ainsi, par exemple, un dirigeant syndical pourra être poursuivi et condamné pour organisation d’une manifestation sans déclaration préalable et encourir donc une peine d’interdiction des droits civiques, civils et de famille !
Faut-il pourtant rappeler que les autorités policières et judiciaires ont déjà un arsenal législatif répressif à leur disposition, sous contrôle des autorités judiciaires ?
Au lieu de répondre aux revendications légitimes de justice sociale, le gouvernement serre encore la vis. La CGT dénonce cette surenchère sécuritaire : ces dérives sont dangereuses pour nos libertés et notre démocratie.
Ces annonces sont une reprise pure et simple des dispositions répressives avancées dans une proposition de loi des sénateurs Républicains en juin 2018 et adoptée par le Sénat le 25 octobre suivant. La CGT s’était d’ailleurs exprimée pour dénoncer cette attaque particulièrement virulente envers la liberté de manifester.
Adoptée au Sénat, cette proposition de loi va être examinée prochainement par l’Assemblée nationale. La protestation des gilets jaunes n’est donc qu’un prétexte opportuniste. Profitant de ce contexte social, le gouvernement entend s’approprier une proposition de loi liberticide des Républicains.
Même si le texte adopté par le Sénat a été largement modifié par la commission des lois du Sénat afin de s’entourer de certaines garanties juridiques pour éviter l’inconstitutionnalité de ces mesures, le gouvernement monte d’un cran, marquant un nouveau tournant sécuritaire. Contrôles généralisés des effets personnels des passants aux abords des manifestations, périmètre de sécurité, fouilles, palpations seront désormais les outils banals de la police pour brider toute action de contestation. Création d’une interdiction administrative de manifester, d’un nouveau fichier des manifestants, d’un pointage des personnes interdites de manifestation, aggravation des peines complémentaires, pénalisation du fait de se dissimuler le visage lors d’une manifestation seraient autant de mesures sécuritaires particulièrement dangereuses pour un État de droit ! Ainsi, par exemple, un dirigeant syndical pourra être poursuivi et condamné pour organisation d’une manifestation sans déclaration préalable et encourir donc une peine d’interdiction des droits civiques, civils et de famille !
Faut-il pourtant rappeler que les autorités policières et judiciaires ont déjà un arsenal législatif répressif à leur disposition, sous contrôle des autorités judiciaires ?
Au lieu de répondre aux revendications légitimes de justice sociale, le gouvernement serre encore la vis. La CGT dénonce cette surenchère sécuritaire : ces dérives sont dangereuses pour nos libertés et notre démocratie.
Montreuil, le 14 janvier 2019
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