Affaire Bygmalion : Sarkozy continue de jouer la montre
Par Violette Lazard
Nicolas Sarkozy a multiplié les recours depuis son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion. La cour de cassation va examiner l'un d'eux en février.
Le procès Bygmalion n'est pas pour tout de suite. Et Nicolas Sarkozy, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne électorale" en février 2017, fait tout pour ne pas faire partie du casting et multiplie les recours.
Dernier en date : une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée devant la cour de cassation, qui sera examinée, d'après nos informations, le 5 février prochain. Les avocats de Nicolas Sarkozy estiment que leur client a déjà été jugé pour le dépassement de ces comptes, et qu'il est donc inconstitutionnel qu'il soit jugé une deuxième fois pour les mêmes faits selon le principe du "non bis in idem"(pas deux fois pour la même chose.)
16 millions dissimulés
Rappelons-le : Bygmalion est une affaire de dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Les 14 personnes renvoyées dans le cadre de ce dossier (dont Sarkozy) sont suspectées d'avoir organisé, participé, ou bénéficié d'un système de fausses factures, permettant de dissimuler 16 millions de dépenses électorales, sachant que le plafond se situait à 22 millions.
La QPC s'appuie donc sur la décision du Conseil constitutionnel, en 2013, d'invalider les comptes de campagne de Sarkozy en raison du dépassement du plafond. Mais cette sanction était intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, et portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros. En octobre dernier, la cour d'appel n'avait donc pas jugé utile de transmettre cette QPC à la Cour de cassation en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Une deuxième QPC, déposée par les avocats de Guillaume Lambert (ancien directeur de la campagne), sera examinée le même jour.
Bénéficiaire de la fraude
Les avocats de Nicolas Sarkozy ont également formé un pourvoi en cassation contre son renvoi devant le tribunal. Les deux juges en charge du dossier n'étaient pas d'accord sur cette décision. L'un a signé l'ordonnance de renvoi (le juge Serge Tournaire), le deuxième saisi (Renaud Van Ruymbeke) s'était abstenu.
Parmi les 14 personnes renvoyées devant le tribunal, figurent des cadres de Bygmalion mais aussi de l'UMP dont Jérôme Lavrilleux, l'ex-directeur adjoint de la campagne de Sarkozy, qui avait reconnu l'existence de la fraude.
Des responsables de la campagne, des experts-comptables sont également poursuivis devant le tribunal pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été poursuivi.
Si le juge Tournaire a estimé qu'il avait "incontestablement bénéficié des fraudes" pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir qu'il les avait ordonnées ou qu'il avait été informé du montage.
Violette Lazard
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