Prélèvement à la source: vers un "cadeau fiscal" de plusieurs milliards en 2017-2018?
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FISCALITE - 2017, année présidentielle... et des promesses sonnantes et trébuchantes. Les ministres des Finances et du Budget présentent ce mercredi 17 juin au gouvernement leur feuille de route pour passer au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2018. Une réforme extrêmement délicate mais jugée "irréversible" par Michel Sapin dans les colonnes du Figaro.
Pour mieux faire passer la pilule de ce bouleversement majeur , le gouvernement s'apprête à offrir un "cadeau fiscal" d'une ampleur inégalée aux Français: "une année fiscale blanche". Si le ministre des Finances Michel Sapin s'est contenté de le sous-entendre, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert l'a lui confirmé ce mercredi sur Itélé.
De quoi s'agit-il? La refonte du mode de perception de l'impôt sur le revenu passera forcément par une année de transition au cours de laquelle les Français devraient théoriquement payer deux fois leurs impôts: ceux de l'année passée et ceux de l'année en cours. Idéal pour les finances de l'Etat mais insoutenable politiquement. Ce qui explique pourquoi le gouvernement a d'ores et déjà exclu l'hypothèse. "Les ménages ne paieront évidemment pas deux fois l'impôt sur le revenu en 2018", promet Michel Sapin dans Le Figaro.
C'est donc l'autre scénario, celui de "l'année blanche", qui va s'imposer. Concrètement, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus de 2016 en 2017. Mais en 2018, année du grand basculement, ils s'acquitteront en temps réel (mois par mois) des impôts liés à leurs revenus de 2018. Dans l'opération, les revenus de 2017 n'auront tout simplement pas été taxés.
Eviter les effets d'aubaine
Techniquement, l'opération est neutre pour le budget de l'Etat. S'il "perd" une année de perception, celle-ci est immédiatement compensée par le flux continu des impôts collectés à la source.
Mais gare aux effets d'aubaine. Si 2017 devient une année "tax-free", il y a fort à parier que certains contribuables chercheront à pousser leur avantage en liquidant des revenus exceptionnels (plus-values, stock-options, primes) ce qui entraînerait un manque à gagner majeur pour le budget de l'Etat puisque ces super-revenus ne seront probablement pas reconduits l'année suivante.
Seuls les revenus "normaux" des salariés devraient donc bénéficier du geste du gouvernement. Rien n'est décidé en revanche pour les revenus du capital. "Concernant les revenus exceptionnels, il y a travail à conduire", se contente d'annoncer pour l'heure le ministre Christian Eckert.
La suite ici ---->http://www.huffingtonpost.fr/2015/06/17/prelevement-source-cadeau-fiscal-milliards-2017LIRE AUSSI :
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