LES CRISES.FR : La Belgique et la France veulent saisir les actifs du gouvernement russe…

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19

Juin

2015

La Belgique et la France veulent saisir les actifs du gouvernement russe…

Moi, je dis que faire ça le jour où Tsipras rencontre Poutine en Russie c’est de la trèèèèèèèèèèèès haute stratégie diplomatique…

Je rappelle que j’ai déjà parlé de ce scandale (visant à donner 50 Md€ à des oligarques qui se sont enrichis par la corruption) dans ce billet

Affaire Ioukos: la Belgique s’intéresse aux actifs russes non couverts

Selon la Cour d’arbitrage de La Haye, la Russie doit 50,2 milliards de dollars aux actionnaires de Ioukos. Une somme toujours impayée.

La Cour d’arbitrage de La Haye a condamné en juillet 2014 la Russie à rembourser 50,2 milliards de dollars aux actionnaires spoliés de Ioukos, l’ex-fleuron pétrolier russe démantelé par Moscou en 2006. Des dizaines de milliards dont l’Etat russe ne s’est jamais acquitté. Conséquence, et c’est une information RFI, plusieurs pays ont confié à leurs autorités judiciaires le soin de dresser la liste des actifs russes non couverts. Le ministère belge de la Justice vient de donner deux semaines aux huissiers du pays pour dresser la liste de tous ces actifs qui pourront faire l’objet de saisies.

Les autorités russes avaient, sous le prétexte infondé d’impôts impayés, exproprié et embastillé le propriétaire de Ioukos, l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, coupable d’anti-poutinisme. La Cour d’arbitrage avait accordé aux plaignants la somme-record de 50,2 milliards de dollars, que les Russes refusent de payer.

Le groupe GML, représentant les actionnaires spoliés, vient donc de passer la vitesse supérieure. Dans plusieurs pays européens, il réclame la saisie-liquidation des biens de toute nature, propriété de la Fédération de Russie, à l’exception cependant de ceux qui seraient couverts par l’immunité diplomatique.

Il y a quelques heures, les principales banques belges, ainsi que plusieurs entités représentant ici différents intérêts russes, ont reçu une circulaire provenant d’une étude d’huissiers de justice, qui leur intiment d’avoir à soumettre sous quinzaine la liste complète des fonds, immeubles, véhicules, valeurs, propriétés de l’État russe, y compris les éventuelles dettes dues à celui-ci.

Une procédure semblable suit son cours en France, où le ministère de la Justice a fait parvenir la semaine dernière aux parquets généraux une note explicative du dossier.

Source : RFI, le 18 juin 2015.

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Bruxelles veut saisir les actifs russes de Belgique

Ioukos

Selon des données préliminaires, 47 institutions russes en Belgique ont reçu une injonction judiciaire demandant la remise de la liste complète de leurs actifs dans un délai de 15 jours. La Russie conteste cette décision.

L’affaire concernant la saisie des biens russes de toute nature a été entamée pour couvrir les dettes de Ioukos, estimées à 50 milliards d’euros que la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye demande à la Russie de payer.

Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a annoncé ce jeudi que Moscou ne souhaite pas faire de commentaire sur le sujet. «Cela n’influence pas le climat d’investissement en Russie. Le cabinet des ministres et les avocats travaillent sur la question», a-t-il déclaré.

«Je n’ai pas encore vu les documents. Il faut les voir au tribunal. S’il y a des accusations illégitimes, nous aurons recours aux moyens juridiques appropriés», a fait savoir le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

Hier soir, les tribunaux belges ont annoncé que les biens des compagnies russes allaient être saisis, face au manque de 1,6 milliard d’euros aux comptes de l’ex-filiale du géant pétrolière russe Ioukos Universal Limited. Selon la décision de la Cour, la Russie est obligée de régler cette somme avant le 15 juin mais elle ne s’en est pas acquittée.

Néanmoins, selon les rapports la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il n’y a pas de lien direct entre l’affaire Ioukos et la décision du gouvernement belge de saisir les actifs russes sur son territoire. On prétend que le Royaume de Belgique aurait pu agir de manière indépendante.

«On ne voit aucun lien direct entre le jugement contre la Russie et la décision des autorités belges», a annoncé dans la CEDH.

Une circulaire provenant de la justice qui intime de soumettre la liste complète des fonds, immeubles, véhicules, actifs appartenant à la Russie a été adressée à toutes les compagnies russes, y compris une branche locale de l’Eglise orthodoxe. Cependant, les propriétés russes couvertes par l’immunité diplomatique ont été exemptées de la liste des destinataires.

Une procédure semblable de saisie de biens russes est déjà en cours en France où le ministère de la Justice a fait parvenir la semaine dernière une note explicative du dossier.

Ce jeudi, l’assistant du président de Russie Andreï Beloussov a déclaré que la Russie a l’intention de faire appel de cette décision. «La situation de la saisie des biens est politisée, Moscou espère éviter une nouvelle escalade dans les relations», a-t-il précisé.

Le ministre russe de la Justice Alexander Konovalov a expliqué que l’injonction de payer cette réparation «contredisait à la pratique judiciaire de la Cour et ne se basait pas sur des circonstances factuelles réelles».

En juillet dernier, la Cour d’arbitrage de la Haye a satisfait un recours en indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie et sommé Moscou de verser 50 milliards d’euros de compensation avant le 15 juin 2015 pour la liquidation jugée irrégulière du géant pétrolier. Mais la décision n’a pas été appliquée car la loi russe l’interdit.

Dans les faits, il ressort des arrêts de deux juridictions [CEDH et Cour Permanente] que les ex-actionnaires de Ioukos portent une responsabilité dans la liquidation de la compagnie causée par le redressement fiscal imposé au vu de l’ampleur de la fraude fiscale.

Les députés des quatre fractions au parlement russe ont fait des appels à la Cour constitutionnelle pour clarifier comment devait-on agir dans telle situation. Les hommes politiques russes sont persuadés que «plusieurs décisions de la CEDH ont pour but d’effacer les frontières de la souveraineté» de la Russie.

Le géant pétrolière russe a été fondé en 1993. Le 1er août 2006, le syndicat des banques étrangères a annoncé sa faillite, Ioukos étant endetté à hauteur de 50 milliards d’euros. Cette dette a été rachetée par une autre société pétrolière russe, Rosneft. En 2007, les biens de Ioukos ont été mis aux enchères pour couvrir les dettes. Le 21 novembre 2007, la compagnie a été officiellement liquidée.

Source : RT France, le 18 juin 2015.

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La Russie prête à bloquer toute saisie de ses biens après la décision du juge de la Haye sur Ioukos

Ancien bureau de Ioukos en Sibérie

La Russie se tient prête à protéger ses biens à l’étranger de toute saisie suite à la décision de la Cour de la Haye d’accorder 50 milliards d’euros de compensation au pétrolier Ioukos, a indiqué le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov.

«Naturellement, nous nous préparons à cette éventualité, et notamment à prévenir ces agissements que nous considérons comme contraires à la loi», a dit le ministre en réponse à une question d’Interfaxtendant à clarifier si la Russie était prête à protéger ses biens à l’étranger des tentatives de saisie en vertu de la décision de la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye (ci-après – la Cour permanente) dans le cadre de l’affaire Ioukos.

Alexandre Konovalov a aussi répondu à la question de savoir si la partie russe allait élaborer un plan de paiement des pénalités. «C’est l’affaire du ministère des Finances». «Mais autant que je sache, non», a-t-il souligné.

L’exécution des décisions de la Cour Permanente est du ressort des juridictions nationales que les plaignants devront saisir par eux-mêmes, a indiqué le ministre de la Justice.

«Jusqu’à présent, de telles demandes ont été reçues en France et aux Etats-Unis. Chaque fois qu’une demande apparaîtra, il faudra prendre les mesures que la Fédération de Russie jugera nécessaires pour empêcher l’exécution de la décision», a noté le ministre, promettant que la Russie se défendra devant les juridictions locales. Il est à noter que les déclarations du ministre font suite à l’envoi récent d’une telle requête par les représentants de Ioukos à une juridiction parisienne.

En juillet dernier, le Cour d’arbitrage de la Haye a satisfait un recours en indemnisation des ex-actionnaires de Ioukos contre la Russie et sommé Moscou de payer 50 milliards d’euros de compensation pour la liquidation jugée irrégulière de la compagnie anciennement gérée par l’oligarque en exil Mikhaïl Khodorkovski. Le juge a réparti la somme entre plusieurs ex-filiales de Ioukos, y compris l’entreprise chypriote Hulley Enterprises (39,9 milliards), Yukos Universal (1,8 milliard) et Veteran Petroleum – (8,2 milliards).

Néanmoins, en février 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les ex-actionnaires s’estimant lésés dans leur droit de propriété sur les actifs liquidés, a reconnu que la société Ioukos s’était rendue coupable d’évasion fiscale massive en Russie et que le redressement fiscal qui a suivi était justifé au regard de la législation russe.

Les conclusions des avocats du géant pétrolier déchu tendant à démontrer qu’il s’agissait d’une manœuvre politique orchestrée par les autorités russes ont été rejetées par la Cour européenne.

Dans les faits, il ressort des arrêts de deux juridictions [CEDH et Cour Permanente] que les ex-actionnaires de Ioukos portent une responsabilité dans la liquidation de la compagnie causée par le redressement fiscal imposé au vu de l’ampleur de la fraude fiscale.

Au terme du redressement effectué en 2006 en parallèle au procès retentissant de l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, une partie des actifs de la compagnie avait été liquidée conformément à une procédure de faillite et une autre partie rachetée par Rosneft.

Source : RT France, le 4 juin 2015.