| | Hadrien Mathoux Directeur adjoint de la rédaction
Niches fiscales, taxes et impôts, millefeuille
territorial… derrière l'enfer bureaucratique,
le danger démocratique
C'est une vieille rengaine que la Cour des comptes ressasse dans le désert. Dans son analyse annuelle de ce mercredi 22 avril, l'institution pointe le nombre éléphantesque de niches fiscales — pas moins de 474 dispositifs —, une jungle inextricable d'exemptions et de crédits d'impôts qui « interroge la lisibilité même du système fiscal », selon la Cour. Instruments de maîtrise « inopérants », évaluations « très lacunaires », pilotage « insuffisant » : pour un coût total estimé à 105,6 milliards d'euros pour l'Etat, le bilan est accablant.
La situation n'est pas plus rose en matière d'impôts et de taxes. La Direction générale des finances publiques évalue leur nombre entre 450 et 500. Les Français connaissent bien sûr les plus emblématiques : TVA, impôt sur le revenu, CSG, impôt sur les sociétés, taxe foncière, cotisations salariales et patronales… mais derrière les grands chênes de la fiscalité tricolore se dissimulent là encore la forêt de contributions plus ou moins farfelues, telles que la taxe à l'essieu payée par les camions, la taxe de balayage acquittée par les propriétaires fonciers riverains de zones balayées dans quelques communes de France, la taxe sur les appareils de reproduction payée par tous les acheteurs de clés USB et de disques durs, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, etc.
Non seulement le taux de prélèvements obligatoires en France est le plus élevé de la zone euro (en 2024, 45,3% de la richesse nationale était captée par les administrations publiques), mais la complexité du système fiscal est également inédite. Autrefois claire comme l'eau de roche, l'administration du pays suit le même chemin. Un rapport sénatorial de juillet dernier révélait l'explosion du nombre d'agences publiques mises en place par l'Etat pour « répondre à l'accroissement des missions » mais aussi « contourner les rigidités de l'administration » (sic) : pas moins de 1 153 organismes publics nationaux, sans compter les opérateurs.
Même topo au niveau des collectivités, puisque le millefeuille territorial français s'est garni d'une myriade de couches supplémentaires : régions, départements, intercommunalités de toutes sortes, communes… Les revendications de certaines régions (Alsace, Corse) qui prétendent à un statut particulier leur permettant de déroger à la loi font planer le spectre d'un Etat transformé en « Potemkine institutionnel », incapable de gouverner un pays redevenu une mosaïque d'exemptions et de particularismes, comme sous l'Ancien Régime.
Dénoncer ce casse-tête fiscal et administratif, ce n'est pas céder à un libéralisme bas du front, mais alerter contre une dérive bureaucratique de la République. Si le salarié n'est plus en mesure de comprendre sa fiche de paie, si l'électeur ne connaît pas les pouvoirs du gouvernant qu'il élit, si le citoyen ne comprend plus la logique des impôts et taxes dont il s'acquitte, alors la démocratie n'a plus de sens.
Les administrations ont tout intérêt à préserver l'extrême complexité d'un système qu'elles sont les seules à pouvoir maîtriser : le maintien de ce fatras est la condition même de leur survie. Le coût pour le pays engendré par l'entretien tatillon de cette machine infernale est, en revanche, inacceptable. Pour les responsables politiques, il ne s'agira pas de démanteler l'Etat mais de le remettre au service de l'intérêt général. Twitter @hadrienmathoux
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