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Rachid Khane, un des avocats de la SG du PT : «La force de la loi dicte l’acquittement de Louisa Hanoune»
Le procès de Louisa Hanoune, des généraux Athmane Tartag et Mohamed Mediène, dit Toufik, ainsi que Saïd Bouteflika, frère et conseiller de l’ex- président de la République, n’a pas encore livré tous ses secrets à en croire les avocats proches du dossier.
Au lendemain d’un verdict qualifié de «lourd et de sévère», notamment pour la leader du PT, condamnée avec ses coaccusés à 15 ans de réclusion criminelle. L’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, son fils Lotfi ainsi que Belhamdine Farid, considéré comme médiateur, poursuivis dans la même affaire ont écopé chacun 20 ans de réclusion par contumace.
Sans avoir l’intention de «réfuter ou de remettre en cause le verdict prononcé», précise
M. Rachid Khane, membre du collectif de défense de Louisa Hanoune, il considère que le tribunal militaire n’avait pas à condamner la cheffe du PT en l’absence de preuve matérielle pouvant l’inculper. Pour cause, le «prétendu enregistrement sonore sur lequel repose l’accusation est vierge». Par ricochet, «le parquet de Blida ne possède aucun élément matériel pour étayer l’accusation pour laquelle, est poursuivie Mme Hanoune», ajoute M. Khane.
Les mis en cause sont poursuivis pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et «complot contre l’autorité de l’État». Ces actes sont punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.
«L’absence de preuve rend caduque l’accusation», explique Me. Khane qui dit son «étonnement», dénonçant le fait qu’il y ait «eu procès dans ces conditions et, encore plus, condamnations». Ce dernier rappelle que la leader du PT a pris part à une réunion consultative le 27 mars dernier, qui avait duré environ une heure et 25 minutes.
L’enregistrement sonore concerne une «réunion qui s’est déroulée dans la soirée du 23 du même mois. Un CD contenant un enregistrement sonore de ladite réunion a été retenu comme preuve matérielle alléguant de la présence de Louisa Hanoune aux côtés de Toufik et Saïd Bouteflika, complotant contre l’autorité de l’Etat. Or, à sa grande surprise, la défense qui a demandé d’écouter l’enregistrement, a découvert par la suite, qu’il n’existe pas d’enregistrement de la discussion entre les trois, et que le tribunal a bâti son instruction sur les seules dépositions d’un groupe de témoins entendus lors de l’instruction. «La voix de Louisa Hanoune n’apparait pas sur le CD», précise M. Khane. Pour ces raisons, et «par la force de la loi, l’inexistence ou l’indisponibilité de preuve matérielle à charge, annule automatiquement le crime et implique l’acquittement de Mme Hanoune». Ainsi, pour M. Khane, la poursuite de Louisa Hanoune est motivée par ses activités politiques, elle est une cheffe d’un parti politique qui a accompli sa mission de femme politique, protégée en principe par l’article 126 de la Constitution, qui lui confère l’immunité parlementaire. Cette dernière, témoigne ses avocats, n’a à aucun moment demandé la destitution ou le départ du chef de l’état-major Ahmed Gaïd Salah de son poste. Lors de la rencontre du 27 mars, Hanoune a demandé la dissolution des deux chambres du Parlement, le départ du gouvernement de Noureddine Bedoui, et une constituante. Elle n’a fait, poursuivent ses avocats, que donner son opinion et agir uniquement en tant que responsable d’un parti politique accrédité. Cette qualité et posture lui confèrent le droit et devoir de proposer des solutions et des propositions conformes à sa vision de la situation. Pour M. Khane, «il n’est pas sensé de criminaliser une réunion consultative de nature politique, qui visait à présenter et à proposer des solutions à la crise dans le pays dans le plein respect de la souveraineté du peuple». Ne cautionnant pas le verdict, les avocats des inculpés feront appel de la décision du tribunal militaire dans les 10 jours suivant le prononcé de la condamnation, conformément aux procédures applicables en la matière. Il y a lieu de rappeler que le tribunal militaire, qui s’est réjoui dans un communiqué, d’un «procès équitable et public», s’est vu contredit par Mokrane Aït larbi, membre du collectif de défense de Louisa Hanoune, qui a dénoncé «une audience qui s’est tenue à huis clos», en ne laissant pas les médias s’approcher du tribunal. S’agissant de l’équité du procès, M. Aït Larbi s’est demandé «comment parler d’un procès équitable après la condamnation de Louisa Hanoune à 15 ans de prison sans aucune preuve de complot», ajoutant que «c’est la preuve que la condamnation est liée aux idées qu’elle a publiquement exprimées et confirmées devant le tribunal militaire».
Sans avoir l’intention de «réfuter ou de remettre en cause le verdict prononcé», précise
M. Rachid Khane, membre du collectif de défense de Louisa Hanoune, il considère que le tribunal militaire n’avait pas à condamner la cheffe du PT en l’absence de preuve matérielle pouvant l’inculper. Pour cause, le «prétendu enregistrement sonore sur lequel repose l’accusation est vierge». Par ricochet, «le parquet de Blida ne possède aucun élément matériel pour étayer l’accusation pour laquelle, est poursuivie Mme Hanoune», ajoute M. Khane.
Les mis en cause sont poursuivis pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et «complot contre l’autorité de l’État». Ces actes sont punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.
«L’absence de preuve rend caduque l’accusation», explique Me. Khane qui dit son «étonnement», dénonçant le fait qu’il y ait «eu procès dans ces conditions et, encore plus, condamnations». Ce dernier rappelle que la leader du PT a pris part à une réunion consultative le 27 mars dernier, qui avait duré environ une heure et 25 minutes.
L’enregistrement sonore concerne une «réunion qui s’est déroulée dans la soirée du 23 du même mois. Un CD contenant un enregistrement sonore de ladite réunion a été retenu comme preuve matérielle alléguant de la présence de Louisa Hanoune aux côtés de Toufik et Saïd Bouteflika, complotant contre l’autorité de l’Etat. Or, à sa grande surprise, la défense qui a demandé d’écouter l’enregistrement, a découvert par la suite, qu’il n’existe pas d’enregistrement de la discussion entre les trois, et que le tribunal a bâti son instruction sur les seules dépositions d’un groupe de témoins entendus lors de l’instruction. «La voix de Louisa Hanoune n’apparait pas sur le CD», précise M. Khane. Pour ces raisons, et «par la force de la loi, l’inexistence ou l’indisponibilité de preuve matérielle à charge, annule automatiquement le crime et implique l’acquittement de Mme Hanoune». Ainsi, pour M. Khane, la poursuite de Louisa Hanoune est motivée par ses activités politiques, elle est une cheffe d’un parti politique qui a accompli sa mission de femme politique, protégée en principe par l’article 126 de la Constitution, qui lui confère l’immunité parlementaire. Cette dernière, témoigne ses avocats, n’a à aucun moment demandé la destitution ou le départ du chef de l’état-major Ahmed Gaïd Salah de son poste. Lors de la rencontre du 27 mars, Hanoune a demandé la dissolution des deux chambres du Parlement, le départ du gouvernement de Noureddine Bedoui, et une constituante. Elle n’a fait, poursuivent ses avocats, que donner son opinion et agir uniquement en tant que responsable d’un parti politique accrédité. Cette qualité et posture lui confèrent le droit et devoir de proposer des solutions et des propositions conformes à sa vision de la situation. Pour M. Khane, «il n’est pas sensé de criminaliser une réunion consultative de nature politique, qui visait à présenter et à proposer des solutions à la crise dans le pays dans le plein respect de la souveraineté du peuple». Ne cautionnant pas le verdict, les avocats des inculpés feront appel de la décision du tribunal militaire dans les 10 jours suivant le prononcé de la condamnation, conformément aux procédures applicables en la matière. Il y a lieu de rappeler que le tribunal militaire, qui s’est réjoui dans un communiqué, d’un «procès équitable et public», s’est vu contredit par Mokrane Aït larbi, membre du collectif de défense de Louisa Hanoune, qui a dénoncé «une audience qui s’est tenue à huis clos», en ne laissant pas les médias s’approcher du tribunal. S’agissant de l’équité du procès, M. Aït Larbi s’est demandé «comment parler d’un procès équitable après la condamnation de Louisa Hanoune à 15 ans de prison sans aucune preuve de complot», ajoutant que «c’est la preuve que la condamnation est liée aux idées qu’elle a publiquement exprimées et confirmées devant le tribunal militaire».
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