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L’Union européenne – Six
VI — Le « Parlement » européen
La Tribune des Travailleurs, 14 novembre 2018
Après le Conseil européen et la Commission européenne, nous traitons cette semaine du
Parlement européen. Nous aborderons dans nos prochains dossiers deux autres institutions de l’Union européenne : la Banque centrale européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
Parlement européen. Nous aborderons dans nos prochains dossiers deux autres institutions de l’Union européenne : la Banque centrale européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
Parlement « fictif »*
Le « Parlement européen » n’a ni pouvoir législatif ni possibilité de contrôler l’exécutif.
Les partisans de la « construction européenne » aiment à inventer des légendes en laissant croire que, dans un long combat contre la Commission de Bruxelles, le « Parlement » européen va progressivement « conquérir » les prérogatives d’un Parlement « classique ».
Le traité de Lisbonne, en 2008 – soit cinquante ans après le traité de Rome –, donnerait ainsi un début de « pouvoir législatif » au Parlement et un début de possibilité de contrôler la Commission de Bruxelles. Quant à l’élection au suffrage universel des députés du Parlement européen depuis 1979, elle lui conférerait une aura démocratique sur la planète entière. Simone Veil, la présidente du Parlement européen élu au suffrage universel direct, s’enthousiasmait ainsi en 1979 : « Notre séance revêt un caractère historique (…). Nous avons ainsi le très grand honneur d’avoir parmi nous de nombreux présidents de Parlement de pays associés et tiers, représentant des peuples de cinq continents et qui, par leur présence ici, apportent un soutien inestimable à notre construction démocratique ».
Le journal du capital financier La Tribune ne s’embarrasse avec de telles affabulations. Dans un article de 2014, à la veille des élections européennes, à la question : « Le Parlement européen est-il désormais plus influent ? », le capital financier répond brutalement : les décisions économiques échappent à tout contrôle démocratique. « La doctrine qui domine désormais en Europe – et qui est gravée dans le marbre du pacte budgétaire – est celle qui vise à limiter la marge d’action des parlements en matière budgétaire. Le Parlement européen ne s’est jamais opposé à cette logique et se l’est appliquée à lui-même ».
* Un Parlement,
dans une démocratie représentative, fait les lois et contrôle le gouvernement ; il procède d’une élection. L’histoire constitutionnelle classique distingue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et confie à des institutions différentes l’exercice de chacun de ces pouvoirs. La dégénérescence des « démocraties parlementaires » a entraîné l’affaiblissement de leurs assemblées parlementaires devenues des « chambres d’enregistrement » des décisions de l’exécutif. Ainsi, la Vᵉ République* en France, régime semi-bonapartiste*, donne au président de la République toute une série d’armes (article 49-3, ordonnances,…) pour cadenasser l’Assemblée nationale et en faire l’instrument docile au service de sa politique.
Une façade en trompe-l’œil
Le Parlement européen constitue une pièce essentielle dans l’architecture des institutions européennes. C’est une façade en trompe-l’œil. Il doit donner une apparence de démocratie parlementaire à la tutelle supranationale de l’Union européenne, donner une caution démocratique à ses plans d’austérité.
Plus la politique de l’Union européenne étrangle les peuples, plus les mécanismes des traités européens imposent une rigueur budgétaire automatique (pacte de stabilité, Mécanisme européen de stabilité, TSCG…, voir nos précédents numéros), plus le Parlement européen doit remplir ce rôle de « leurre » afin de donner une légitimité prétendument démocratique à la dictature des traités européens.
Le Parlement revendique d’être associé le plus étroitement possible à la politique d’austérité de l’Union européenne.
Ainsi, à la suite de la crise grecque de 2015, son président, le « socialiste » Martin Schulz, déclarait : « Le Parlement européen se tient prêt à jouer son rôle dans le processus [de réformes de l’Union économique et monétaire] afin de renforcer (…) l’adhésion concernant les questions de gouvernance économique (…). Il souhaite également jouer son rôle en ce qui concerne le contrôle des programmes d’ajustement macro-économique ».
« Renforcer l’adhésion » des peuples à l’euro et « contrôler» les programmes destructeurs d’ajustement structurel de la troïka : telles sont donc les missions que l’Union européenne confère au Parlement européen.
Parmi les partis institutionnels, aucun ne dénonce la manipulation que constitue le Parlement européen, et les élections dont il procède ; aucune force ne combat pour raser l’intégralité de l’édifice institutionnel de l’Union européenne, y compris sa façade parlementaire. Tous, au contraire, revendiquent de renforcer les pouvoirs du Parlement européen – c’est-à-dire de renforcer l’opération de falsification dont il est l’instrument.
Les pseudo-pouvoirs du Parlement européen
Le Parlement européen aurait un début de pouvoir législatif, affirment certains de ses défenseurs… Qu’en est-il ?
Article 225 du traité sur l’Union européenne : « Le Parlement européen peut (…) demander à la Commission de soumettre toute proposition législative appropriée (…). La Commission peut soit marquer son accord, soit refuser de soumettre la proposition législative demandée. »
En clair, le Parlement européen a l’autorisation de proposer à la Commission une proposition de loi – dans le strict cadre des institutions de l’Union européenne –, mais la Commission a tout pouvoir pour rejeter cette demande.
Le Parlement européen aurait un début de pouvoir de contrôle de la Commission européenne, affirment les mêmes… Qu’en est-il ?
Article 17 du traité sur l’Union européenne : « Le Conseil européen (…) propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen (…) propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »
En clair, le Parlement européen a simplement le droit d’avaliser le choix du Conseil européen (c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement) concernant le président de la Commission de Bruxelles.•
Ils réclament « plus de pouvoir »
pour le Parlement européen
« Au Parlement européen, j’ai plus souvent voté oui que non »
Alain Krivine, député européen de la Ligue communiste révolutionnaire entre 1999 et 2004.
« Nous sommes la première puissance mondiale capable d’intervenir pour aller dans le sens d’un monde ordonné sous l’égide des Nations unies (…). Il est temps (…) que l’Union européenne s’engage pour les droits universels de l’humanité dans le futur qui viendra »
Jean-Luc Mélenchon, le 7 juillet 2016 au Parlement européen, intervention en faveur d’un traité imposant des normes sociales et environnementales aux multinationales.
« Je ne quitterai pas l’hémicycle par respect pour notre assemblée »
Jean-Luc Mélenchon, le 11 novembre 2015 au Parlement européen.
« Le pouvoir du Parlement européen doit être renforcé, notamment pour ce qui est de l’initiative législative »
Issu de « Rompre et refonder », programme du Front de gauche aux élections européennes de 2014.
« Au niveau européen, Emmanuel Macron pourrait faire partie d’un effort de convergence plus large pour former une majorité capable de promouvoir certaines idées d’approfondissement démocratique de l’unification européenne »
Dimitris Papadimoulis, vice-président du Parlement européen, Syriza (coalition de la gauche radicale, Grèce), le 20 septembre 2018. •
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