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La RATP va-t-elle assurer un "service minimum" pour sa grève vendredi 13?
Depuis 2007, la notion de "service minimum" dans les transports fait l'objet d'une loi. Mais rarement une grève a nécessité son application... particulièrement compliquée.
Par Jade Toussay
TRANSPORT - Si vous pouvez éviter de prendre les lignes desservies par la RATP vendredi 13 septembre, faites-le. Car les alternatives proposées par le service des transports risquent de ne pas suffire, alors que le “service minimum” censé être assuré par l’entreprise ne sera pas respecté.
Sur les 15 lignes de métro qui desservent la capitale et sa proche banlieue, 10 seront totalement à l’arrêt vendredi, et le trafic sur les lignes de bus et des RER ne sera guère meilleur. Une situation exceptionnelle, qu’une source syndicale n’hésite pas à comparer à la grève de 1995 et qui rappelle également celle d’octobre 2007 -toutes les deux déjà liées à la question des retraites.
Pour les usagers de la RATP, cette annonce de grève ne veut dire qu’une chose: une journée de galères ce vendredi. Et au vu de l’ampleur de la grève, qui s’annonce particulièrement suivie, la question d’un service minimum obligatoire s’est très vite posée.
Car oui, dans la loi, un service minimum dans les transports existe, et ce depuis 2007. Toutefois, son application reste extrêmement délicate et ce vendredi 13 risque d’en être l’illustration.
Dans la loi, le service minimum existe...
En août 2007, la loi sur “le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs” a été popularisée comme la loi du “service minimum”. De fait, elle en impose bien un... dans les (très) grandes lignes.
Cette loi évoque en effet la mise en place de “niveaux de service à assurer en fonction de l’importance de la perturbation”. “Par exemple, le niveau de service minimal, correspondant à la perturbation la plus forte, sera défini comme le niveau de desserte permettant de desservir les écoles, les hôpitaux, les services administratifs et les gares”, explique le site gouvernemental de l’Autorité de la qualité de service dans les transports.
Toutefois, le texte reste évasif sur la mise en place de ce service minimum. Par exemple, elle n’impose pas un quota de trafic minimum, ni un nombre minimum de salariés obligés de venir travailler -disposition qui aurait contrevenu au droit de grève. Les modalités d’application du service réduit sont donc laissées à la charge de l’entreprise et des employés qui doivent trouver un accord.
Comme l’indique LCI, ce n’est qu’en janvier 2018 que celui de la RATP a été fixé. Il prévoit un minimum de “25% du trafic habituel” en heure de pointe, indique le secrétaire général de l’Unsa RATP à la chaîne d’information. En ce qui concerne les RER A et le RER B, co-gérés par la RATP et la SNCF, le contrat signé pour la période 2016-2019 entre Île-de-France Mobilités et la SNCF Mobilités va même plus loin et demande un minimum de “50%” en heure de pointe.
... mais il est très difficile à assurer
Mais pour respecter ces engagements, encore faut-il trouver suffisamment de personnel qualifié pour palier l’absence des grévistes. Chose qui n’est pas assurée ce vendredi, puisque le mouvement social s’annonce extrêmement suivi.
Contacté par BFMTV, le service presse de la RATP a confirmé du bout des lèvres que le service minimum ne pourrait être appliqué. Selon LCI, c’est aussi ce à quoi s’attend Île-de-France Mobilités, qui pourrait refuser de payer cette journée à l’entreprise, pour non respect des engagements.
“La réponse proposée (par la RATP, ndlr) est nettement inférieure à ce que l’on pourrait attendre d’un service minimum. Le vendredi noir promis par les syndicats RATP aura bien lieu et sera le plus dur depuis 2007. La Vignette du Respect demande aux pouvoirs publics, à Île-de-France Mobilités mais aussi à la préfecture de région d’exiger la mise en œuvre d’un plan de transports adapté vendredi 13 septembre”, a dénoncé dans un communiqué l’association d’usagers Vignette du Respect.
En l’état actuel, la loi votée en 2007 ne peut pas obliger les salariés grévistes à venir travailler. Seuls le ministère ou la préfecture de région pourraient en effet ordonner une “réquisition”, une mesure rare appliquée uniquement dans des situations extrêmes.
Ce manque de précision de la loi à l’échelle nationale fait depuis plusieurs années l’objet de critiques des politiques de droite. À chaque mouvement social dans les transports, Valérie Pécresse revient sur le sujet. En mai 2018, pendant la “grève tournante” de la SNCF, elle réclamait ainsi “par la loi, un service garanti” à 100% aux heures de pointe. Ce mercredi, elle a d’ailleurs repartagé un extrait d’une interview accordée à RMC sur ce sujet.
@vpecresse demande un service minimum garanti aux heures de pointe pour que les gens puissent travailler. #RATP
112 personnes parlent à ce sujet
Elle n’est pas la seule à s’en plaindre. Fin 2018, un rapport rédigé par le syndicat professionnel “Union des transports publics et ferroviaires” soulignait déjà que “si la totalité des salariés se met en grève, il n’y a aucun service de transport public”.
“La loi ne prévoit aucun service minimum pour les entreprises de transports terrestres. La mise en place d’un service minimum impliquerait la réquisition des véhicules et le remplacement des grévistes”, précisait le rapport. Selon un sondage Ifop réalisé pour cette même source, 52% des utilisateurs des transports publics déclarent que ce service minimum devrait “tout à fait” exister. Seuls 22% des usagers savent en revanche “qu’il n’existe pas” dans les faits écrit ce rapport, particulièrement critique à l’égard de la loi.
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