LA CGT-POLICE NE SE JOINDRA PAS À LA MANIFESTATION ORGANISÉE LE 2 OCTOBRE 2019
Nous sommes comme chacun des policiers de ce pays, touchés par les disparitions d’amis, de collègues et de camarades qui ont bien trop tôt tiré le rideau sur ce monde brutal. Nos pensées vont aux familles aux proches, qui devront continuer à vivre en portant à jamais la douleur laissée par ce trou béant. Malgré cela, et consciente de la grande souffrance des policiers et agents de tous corps du Ministère de l’Intérieur, la CGT-Police ne participera pas le 2 octobre, à la manifestation organisée par les syndicats catégoriels à laquelle s’associent les scories du paysage syndical de la profession. Cette décision, mûrement réfléchie a été prise en concertation après un débat qui a mis en lumière la nécessité d’agir plus sérieusement contre les conditions de travail devenues intenables. Cette réflexion a surtout contribué à déterminer l’origine de ces dégradations et à en dénoncer les effets. Nous n’avons cessé d’alerter les responsables sur la précarité dans laquelle ils avaient plongé la profession en multipliant les directives insupportables, faisant du policier le valet des pouvoirs qui se succèdent. Agir contre la souffrance au travail, c’est d’abord se donner les moyens de lutter contre le climat anti-social qui règne à tous niveaux dans nos services. C’est exiger la fin de la politique du chiffre, tellement éloignée de l’attente des citoyens qui ne reconnaissent plus leur police. Il s’agit d’une grave dérive qui dévoie le coeur même de la police car la fonction fondamentale du policier, la sécurité publique passe par la prévention, c’est à dire prévenir l’acte criminel, délictuel, contraventionnel ou incivique. Prévenir c’est endiguer le comportement déviant, mais la prévention ne se quantifie pas et n’entre donc dans aucune donnée statistique. Elle n’est donc pas compatible avec l’exercice comptable ministériel, ses règles de performance et de culture d’un résultat tronqué. C’est exiger la remise à niveau des effectifs sur l’ensemble du territoire, l’ensemble des services et des unités afin de permettre aux agents d’accomplir leurs missions sereinement et complètement. C’est remettre le policier au coeur de la cité, au coeur du village ou du quartier afin qu’il retrouve sa place républicaine, sa bienveillante autorité, et la confiance de ses concitoyens.
C’est rétablir l’indépendance de l’institution policière vis à vis du politique.
C’est construire le rapport de force, solidaire et humaniste en capacité de faire plier l’arbitraire. Le chantier est vaste, mais peu nombreux sont ceux enclins à bâtir le socle de l’édifice. La proximité avec le pouvoir ou au contraire le mépris affiché, ou encore l’attachement au confort des lambris dorés a détourné trop de « syndicalistes » de la mission qui leur a été confiée. Depuis plus de 40 années, la police n’a su opposer aux réformes successives toujours plus contraignantes qu’une lignée de protagonistes indolents qui ont tout accepté contre une poignée de cerises. Nous n’oublions pas l’impact des accords d’orientation de 1 995,de la fin de l’emploi statutaire de la déflation des corps… sans oublier les chimères du 20 décembre dernier.
Tous les protocoles ministériels sont signés sans réelle discussion depuis tant d’années, alors que les suffrages exprimés leur confèrent une puissance inégalée dans la fonction publique. Dans ces conditions, et par respect pour ceux qui n’ont pas supporté la souffrance et sont partis trot tôt, la CGT-Police n’ira pas battre le pavé aux cotés d’organisations qui portent une trop grave responsabilité sur le désastre qu’ils dénoncent.
Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris
En plein été, une installation stratégique de la plus grande station d’épuration des eaux usées d’Europe est totalement détruite par le feu à trente kilomètres de la capitale. Il faudra entre trois et cinq ans pour la reconstruire, au prix, dans l’intervalle, d’une pollution gravissime de la Seine. Ce site n’a cessé d’enregistrer des sinistres de plus en plus graves depuis plusieurs années. Sa gestion est entachée par des dévoiements sans précédent en matière de marchés publics. Un désastre absolu, qui ne suscite qu’une inquiétante indifférence.
Le 3 juillet dernier, un incendie spectaculaire se déclenche sur le site classé « Seveso seuil haut », c’est-à-dire faisant l’objet d’une surveillance particulière en raison de la toxicité des produits qu’il abrite, au sein de l’usine « Seine Aval » (SAV) du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) implantée dans la plaine d’Achères, dans les Yvelines (1).
S’étendant sur 600 hectares, la gigantesque station d’épuration, à l’intérieur de laquelle on ne se déplace qu’en voiture ou en camion, est lovée dans une boucle de la Seine, à cheval sur les villes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte et Achères. Elle traite 60 % des eaux usées de 9 millions de Franciliens, ce qui fait d’elle la plus grande station d’épuration d’Europe.
C’est un bâtiment de 6 000 m2 servant à la « clarifloculation » des eaux usées (procédé d’élimination des particules en suspension, notamment des phosphates (2)), abritant plusieurs cuves de chlorure ferrique, substance toxique et hautement corrosive, qui a pris feu. L’unité se situe au début de la filière de traitement des eaux usées, et abrite une myriade de colonnes en plastique, dans lesquelles circule le chlorure ferrique. Un énorme panache de fumée noire se dégage aussitôt, visible à plusieurs kilomètres à la ronde.
En l’espace de quelques mois, c’est le quatrième incident grave, incendie ou explosion, sur ce même site.
À 19 heures le sinistre n’était toujours pas maîtrisé par les sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) 78, qui avaient dépêché sur place plusieurs dizaines de véhicules et au moins 70 soldats du feu. À 18 heures 45, d’autres camions et d’autres sapeurs-pompiers continuaient d’arriver sur le site. « Nous avons dû procéder à une alimentation en Seine avec un bateau pompe. Nous avons également utilisé des motos pompes remorquables dans les rétentions des eaux usées », expliquait le lieutenant-colonel Christophe Betinelli, commandant des opérations de secours.
Ce que l’honorable lieutenant-colonel ne pouvait évidemment pas déplorer publiquement, c’est que les conduites alimentant les poteaux d’incendie — sur lesquels les pompiers branchent leurs lances — passaient… sous le bâtiment qui a brûlé. Les poteaux étaient donc inutilisables. « Inconcevable », confiera un pompier présent sur place. Il faudra attendre quatre jours pour que le sinistre soit totalement maîtrisé, après la venue de la gigantesque échelle déjà utilisée pour venir à bout de l’incendie de Notre-Dame de Paris.
Dès le lendemain matin, le syndicat FO du SIAAP dénonçait une situation « catastrophique » :
« La situation à SAV s’est fortement dégradée depuis plus de deux ans. Vendredi dernier, nous avons adressé à l’inspection du travail sept alertes de dangers graves et imminents (dont le SIAAP n’a toujours pas tenu compte malgré ses obligations en la matière), pour des fuites de gaz ou des départs d’incendie.
Hier avec l’incendie de la clarifloculation, les herbes hautes et sèches ont pris feu, lequel a failli atteindre la zone Biogaz. »
Premier bilan
Deux jours après l’accident, lors d’une réunion d’information organisée à Saint-Germain-en Laye, le SIAAP confirmait aux élus présents l’existence d’une pollution liée au déversement dans la Seine d’eaux usées qui n’étaient plus que « partiellement » traitées. Au lendemain de l’incendie, d’impressionnantes photos et vidéos d’amoncellement de poissons morts avaient été diffusées par les médias, ou mises en lignes par des associations locales et de nombreux particuliers, notamment des pêcheurs et des bateliers stationnés à Conflans-Sainte-Honorine.
Le samedi 6 juillet en fin d’après-midi, un bateau affrété par le SIAAP était arrimé au quai de l’île Peygrand, face au barrage d’Andrésy (Yvelines). À son bord, deux bennes contenant trois tonnes de poissons morts, mélangés à des algues et détritus divers. Une mortalité due au manque d’oxygénation de l’eau, conséquence de la présence anormale de matières organiques, et donc de carbone. Le syndicat affirmait compter sur la mise en service d’unités de biofiltration pour faire remonter le taux d’oxygénation du fleuve.
Parallèlement, le volume d’eaux traitées sur le site était réduit, passant de 15 m3 par seconde à 8 m3, la compensation étant assurée par deux des cinq autres usines du SIAAP, celles de Colombes (Hauts-de-Seine) et de Triel-sur-Seine. S’engageant sur un horizon de quelques semaines pour obtenir un traitement des phosphates quasi équivalent la situation d’avant l’incendie, le syndicat reconnaissait dans la foulée qu’il faudrait plusieurs années pour reconstruire l’unité de clarifloculation !
Ce même soir à 18 heures, Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à l’écologie, annonçait la convocation des responsables du SIAAP. Quelques heures avant cette audition, un communiqué diffusé par l’association Robin des Bois suscitait de nouvelles inquiétudes : alors que la Seine était en période d’étiage, les égouts de l’Ouest parisien venaient de recevoir de lourdes charges de poussières de plomb consécutives à l’incendie de Notre-Dame de Paris.
L’association révélait surtout que l’incendie du 3 juillet était le onzième accident sur le site de SAV depuis le 10 avril 2017… Et que l’usine avait fait l’objet de quatre mises en demeure du préfet des Yvelines en 2018 pour non conformité à la réglementation, notamment pour le manque de contrôle des tuyauteries et soudures du site.
Le Siaap n’en ayant tenu aucun compte, une astreinte pécuniaire — une amende pour chaque jour de retard dans l’exécution des travaux — avait été prononcée par le préfet des Yvelines fin janvier.
Nouvelle hécatombe de poissons
Dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 juillet, de violents orages provoquaient une nouvelle pollution de la Seine du côté de Sartrouville, Conflans-Sainte-Honorine et Andrésy.
« Nous avons géré au mieux l’assainissement, mais nos capacités actuelles de traitement ne permettent pas d’excéder un débit de 17 m3 par seconde. Or, on a atteint 38 m3 par seconde », expliquait le directeur de SAV. En dépit du stockage dans son réseau et du soutien d’autres usines de traitement en aval, l’usine s’était contentée d’une simple « décantation ».
Dans toute la région parisienne, les gigantesques émissaires du SIAAP reçoivent en effet par temps de pluie, outre des eaux usées, des quantités énormes d’eaux « pluviales », fortement polluées après avoir ruisselé sur les chaussées. Comme Achères traite en temps normal jusqu’à 60 % des flux de l’agglomération, le scénario catastrophe se reproduira mécaniquement aussi longtemps que l’unité de « clarifloculation » n’aura pas été reconstruite, ce qui demandera trois à cinq ans et devrait coûter une centaine de millions d’euros. Avec pour conséquence de graves pollutions de la Seine, qui placeront la France en position délicate vis-à-vis de l’Union européenne, puisque plusieurs directives nous contraignent depuis le début des années 1990 à reconquérir une bonne qualité des eaux, sanctions financières à l’appui si l’objectif n’est pas atteint.
Fin juillet on recensait déjà un minimum de 10 tonnes de poissons morts.
Un mystère persistant
La préfecture des Yvelines organisait une nouvelle réunion le 5 septembre. On y apprendra que c’est seulement ce même jour, soit deux mois après l’incendie, qu’une mission d’experts avait pu accéder au site pour tenter de comprendre l’origine du sinistre !
Explication : « Le point de départ du feu était inaccessible pour des raisons de sécurité. (…) Les experts avaient besoin de rentrer dans la clarifloculation (…). La difficulté était double. D’abord parce qu’on avait des eaux d’extinction qui avaient servi à arrêter le feu qui se trouvaient au fond du bâtiment mélangées à du chlorure ferrique, et il était nécessaire de prendre un certain nombre de précautions, pour vider ces eaux, sans avoir un impact fort sur le milieu et la Seine. »
Avant juillet, le site traitait chaque jour 2,3 millions de m3 d’eaux usées. Une capacité tombée à 1,45 million de m3 après l’incendie. « Nous allons atteindre 1,7 millions de m3 à la fin de l’année, avant de parvenir à 2 millions au printemps 2020 », assurait le directeur de SAV. Côté calendrier, 2019 allait être consacré au nettoyage et au diagnostic complet des travaux à mener ; 2020 aux passations de marché, avant que le chantier ne démarre en 2021 pour s’achever à la fin 2022. À l’avenir, le chlorure ferrique sera stocké à l’extérieur de l’unité et non plus au centre comme c’était le cas, tandis que « la charpente et la toiture seront repensées », précisait le syndicat.
Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, indiquait qu’il tenait à la disposition des élus « tous les courriers qu’il a écrit depuis deux ans. Je ne veux pas être alarmiste inutilement, mais je ne suis pas optimiste sur la situation. Je me suis d’ailleurs permis d’appeler Mme le maire de Paris pour le lui dire. Elle m’a dit qu’elle allait regarder ça. Je rappelle que la ville de Paris a une part prépondérante dans ce conseil d’administration. »
Comme lors des deux précédente réunions tenues en juillet, seuls des représentants de l’État, des élus et quelques rares représentants associatifs triés sur le volet avaient été conviés à y assister. De public, de riverains, point ! Du coup, alors que le site est classé « Seveso seuil haut » depuis 2009, l’annonce, seulement relayée par l’édition locale du Parisien et la Gazette des Yvelines — seuls médias à avoir suivi l’affaire —, de la mise en œuvre bien tardive d’un Plan particulier d’intervention (PPI), ou la refonte d’un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) n’avait aucune chance de rassurer des riverains excédés.
Rencontrés le 23 septembre, des résidents de Conflans-Sainte-Honorine qui préparent une liste citoyenne pour les prochaines élections municipales ne décoléraient pas : « On se moque de nous, depuis le début, nous n’avons aucune information sérieuse. Y a-t-il des risques sanitaires si l’on remet en service les anciens bassins de décantation qui vont nous empuantir des kilomètres à la ronde ? Qu’est-ce qui nous garantit que de nouveaux accidents ne vont pas survenir ? » Difficile de leur donner tort. Le SIAAP, qui verrouille sa communication d’une main de fer, à fait imprimer à des milliers d’exemplaires des tracts distribués dans les mairies qui répètent en des termes lénifiants que tout est déjà rentré dans l’ordre, ce que bien évidemment personne ne croit.
On notera par ailleurs que pas un(e) seul(e) des élu(e)s PS, PCF et EELV, qui représentent la Ville de Paris, la Seine Saint Denis, le Val de Marne et les Hauts de Seine au Conseil d’administration du SIAAP ne s’est exprimé sur ce désastre depuis le 3 juillet dernier...
Une nouvelle alerte syndicale
M. Stevan Kanban, responsable FO du SIAAP, avait exposé la veille, lors d’un CHSCT exceptionnel tenu à Seine Aval, l’exaspération de son syndicat :
« (…) Le 26 août, alors que la détection incendie était en panne dans toutes les installations critiques du service 2, le SIAAP maintient la production sans aucun agent sur place, se contentant d’organiser des rondes toutes les heures pendant la nuit.
Le 31 août un départ d’incendie au service 2 de l’Unité de production des eaux (UPEI), sur des compresseurs de l’unité de nitrification n’a pas été signalé au CHSCT, et aucune enquête n’a été diligentée par le SIAAP.
Dans la nuit du 3 au 4 septembre, un autre départ de feu au service 2 de l’UPEI n’a pas non plus été signalé au CHSCT, et aucune enquête n’a été diligentée. »
Pour le responsable syndical, « depuis la nouvelle mandature, le SIAAP a accentué la censure contre les représentants du personnel aux CHSCT. Aussi bien au CHSCT central qu’à celui de SAV, les déclarations liminaires sont purement et simplement évacuées des procès-verbaux de séance et les prises de position lors des points à l’ordre du jour sont le plus souvent déformées ou non retranscrites. De l’habillage en somme. La politique de l’administration est limpide, c’est la préparation de l’outil de travail et de l’organisation à une gestion privée de nos installations : le refus systématique d’intégrer les éléments de sécurité définis par la réglementation relative aux administrations est un aveu s’il en faut. L’abandon par le directeur général lui-même de la présidence du CHSCT abonde dans ce sens. »
Le 16 septembre Mme Emmanuelle Wargon recevait à nouveau les représentants du SIAAP afin, notamment, d’évoquer l’audit de sécurité que l’entreprise doit réaliser. « Le marché sera lancé en octobre et le rapport devrait être remis à la fin du premier trimestre 2020 », précisait M. Yann Bourbon, le directeur du site de Saint-Germain-en-Laye. Une échéance jugée lointaine par plusieurs élus et associations du secteur.
Or l’omerta continue, plus que jamais. Alors que les conclusions des différentes enquêtes en cours ne sont pas connues, M. Jacques Olivier, directeur général du SIAAP, déclare le 25 septembre aux Echos : « La cause exacte de l’incendie n’est pas encore identifiée, mais trois pistes se dégagent : un problème au niveau des moteurs électriques des systèmes de ventilation, d’un éclairage halogène provisoire, ou d’un chemin de câble à proximité des cuves », avant de préciser : « Cette unité a été construite dans les années 1990 avec des standards de sécurité qui ne sont pas ceux d’aujourd’hui. »
Encore un peu ça va être la faute à pas de chance, ou à un travailleur détaché polonais...
La Seine polluée pour des années
Dans l’immédiat, pour pallier les problèmes de pollutions récurrentes, le syndicat prévoit d’augmenter à nouveau progressivement la capacité de traitement de la station. Notamment en remettant en service au printemps 2020 de gigantesques bassins de décantation à l’air libre, l’unité « Achères 4 », fermée lors de la mise en service de l’unité de clarifloculation. Or ces bassins à l’air libre dégageaient quand ils étaient en service des odeurs pestilentielles des kilomètres à la ronde…
« À partir d’un moment les pouvoirs publics doivent arbitrer entre des solutions moins bonnes ou pires. Si on n’installe pas cette décantation primaire, on est sûrs de ne pas passer l’été prochain », justifiait le préfet des Yvelines M. Jean-Jacques Brot, pointant la nécessité d’informer « loyalement » les populations riveraines de la station d’épuration.
Comment en est-on arrivé là ?
Dès le XIXème siècle, Achères accueillait les eaux usées non traitées de Paris, qui seront épandues dans sa plaine pour le maraîchage. Construite en 1940, la station d’épuration, longtemps réputée être la plus grande du monde avec celle de Chicago, connaîtra des agrandissements incessants à partir des années 1970, qui s’accéléreront à l’orée des années 2000 avec l’entrée en vigueur de directives européennes de plus en plus contraignantes.
Compte tenu de l’ampleur des investissements à mobiliser, avec le couperet de la transcription en droit français de la directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU), qui date de 1991, et a imposé à la France comme à tous les États membres de nouvelles obligations de résultat en terme de qualité de traitement des eaux usées, des bonnes fées vont se pencher sur le berceau du syndicat.
M. Michel Rocard, maire de Conflans-Sainte-Honorine de 1977 à 1994, et son directeur de cabinet M. Jean-Paul Huchon, qui lui succédera à la mairie de 1994 à 2001, avant d’occuper de 1998 à 2015 la présidence de la région Île-de-France, se démènent avec succès pour porter sur les fonts baptismaux une convention cadre entre le SIAAP, l’agence de l’eau Seine-Normandie et la région Ile-de-France, qui va permettre au syndicat de bénéficier de financements supplémentaires, ce qui va contribuer à lui conférer un statut d’exception. Avec ses 1 700 agents et son budget annuel d’1,2 milliard d’euros, c’est le premier donneur d’ordre européen dans le domaine de l’environnement.
De gigantesques marché publics se profilent. Près d’un milliard d’euros en différentes tranches pour la seule station d’Achères, ce qui a déjà suscité nombre d’interrogations….
L’unité de clarifloculation qui a entièrement été détruite le 3 juillet dernier est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le fonctionnement doit être étroitement contrôlé par les services de l’État, notamment la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Les graves incidents enregistrés depuis des années, comme les différentes enquêtes en cours depuis le 3 juillet — un audit technique interne, une procédure judiciaire ouverte dès le lendemain, ainsi qu’une enquête de la DRIEE, et une expertise confiée au Centre national de protection et de prévention (CNPP) —, ne suffiront pas à faire oublier un contrôle jusqu’alors des plus laxistes.
Pour sa défense, le SIAAP, dont les dirigeants étaient à nouveau convoqués par Mme Emmanuelle Wargon le 16 septembre, invoque les difficultés provoquées par la coexistence sur un même site d’installations datant des années 1970 avec des équipements ultra-modernes… Dont acte.
Liaisons dangereuses
Dans deux vidéos promotionnelles de la société Schneider Electric, le directeur général du SIAAP, le directeur adjoint à la direction technique et le chef de service équipement/ingénierie n’hésitent pas à vanter les mérites du matériel de télégestion installé par l’entreprise, notamment à l’usine de Seine Aval.
On peut s’interroger sur le respect du devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux concernés, puisque ce sont ces mêmes responsables qui ont imposé au fil du temps l’adoption puis le renouvellement de ces matériels, au risque de flirter allègrement avec l’encadrement réglementaire des marchés publics.
Car il y a un problème. Le système de contrôle-commande (SCC) de l’usine Seine-Aval est exclusivement du matériel Schneider-FOXBORO. Ce système a été vendu avec l’assurance que chaque nouvelle version serait interopérable avec la précédente. C’est-à-dire que lors du lancement d’une nouvelle version logicielle, les anciennes versions présentes sur l’usine doivent pouvoir dialoguer avec la nouvelle, et que les éléments des anciens ateliers de l’usine doivent pouvoir apparaître sur les écrans du nouveau système.
Ce n’est pas le cas !
Les versions proposées par Schneider au cours du temps ne sont que très imparfaitement compatibles entre elles. Un peu comme avec Windows : il n’est pas possible de faire tourner un jeu développé sous Windows XP avec un PC Windows 7, et encore moins avec Windows 10 ! On se retrouve donc à Achères avec un système de gestion automatisé spécifique pour le prétraitement, un autre pour la clarifloculation (l’unité qui a brûlé), et la nitrification-dénitrification, et un troisième système pour la dernière nouvelle tranche, la file biologique.
Ce qui oblige les opérateurs à jongler avec plusieurs PC et une multitude d’écrans dans la salle de commande du poste de commandement central. Chaque système ayant ses caractéristiques particulières, il n’est pas toujours facile de se rappeler qu’une action sur une pompe dans un système peut ne pas donner les mêmes résultats sur le même type de pompe via un autre système. En termes de gestion industrielle du process et de la sécurité, et pour un site classé « Seveso 2 seuil haut », on peut faire mieux…
Ajoutez à cela une réorganisation des équipes de personnel de l’usine qui passe très mal, et a déjà été à l’origine de plusieurs grèves, un management de plus en plus coercitif aux pratiques féodales, voire népotiques, que ne cessent de dénoncer les syndicats, et l’occurrence d’accidents industriels à répétition s’éclaire d’un tout autre jour. Car ces dysfonctionnements innombrables s’inscrivent dans un contexte délétère.
République bananière
Un mois avant l’explosion, en juin 2019, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC) dressait un tableau accablant de la « gouvernance » du SIAAP, qui s’est affranchi de toute contrainte depuis des lustres (3) :
« Les statuts actuels ont été adoptés en mars 2000 et ne correspondent pas à la base légale de la compétence, installée par la Loi sur l’eau de 2006 (…) ; le règlement intérieur du Conseil d’administration ne comprend pas de dispositions relatives au fonctionnement du bureau, hormis sa convocation (…) ; le Président (du CA) était un élu de Paris (RPR), de 1984 à 2001, puis un vice-président du Conseil général du Val-de-Marne (PCF) de 2001 à 2015, et depuis lors un élu (PCF) du Conseil départemental de la Seine Saint Denis (…) ; 5 commissions thématiques ont été créées par le CA. Les documents transmis n’ont pas permis de constater si elles s’étaient réunies, ni d’évaluer leurs travaux (…) ; la commission de la Coopération décentralisée (dotée d’un budget annuel de 2 millions d’euros), a compté jusqu’à 18 administrateurs entre 2011 et 2014. Aucune procédure ni règle écrite ne régit son fonctionnement (…) ; l’absence de règle précise de désignation des administrateurs a conduit en 2015 à une crise institutionnelle de longue durée (…) ; un quart des usagers du SIAAP, soit 2,3 millions d’usagers, sont situés hors de sa zone statutaire (et) ne bénéficient d’aucune représentation au sein des organes de décision du syndicat (…) ; des indemnités ont été versées aux élus sans base légale (…). Leur coût total s’élève à 928 826 euros pour l’ensemble de la période de 2010 à 2015. »
Alors que la CRC et le préfet de région préconisent, dans la perspective de la réforme du Grand Paris, de transformer le SIAAP en syndicat mixte et de revoir profondément sa gouvernance, la ville de Paris, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis répondent à la CRC et au préfet qu’ils n’en voient pas la nécessité.
Soupçons de corruption à grande échelle
L’attribution par le SIAAP de gigantesques marchés publics aux multinationales françaises de l’eau, à leurs filiales d’ingénierie, à des bureaux d’étude spécialisés et à des géants du BTP défraie la chronique judiciaire depuis le début des années 2000.
« (…) Trois entreprises engrangent régulièrement des marchés : OTV, une filiale du groupe Veolia, Degrémont (une filiale de Suez), et Stereau, du groupe Saur (le numéro 3 du secteur de l’eau). En 2009, Degrémont a décroché un premier marché sur l’usine d’Achères (Yvelines) ; OTV, associée à Degrémont, en a obtenu un deuxième dans la même usine en 2010 ; OTV et Stereau l’ont emporté dans un troisième en 2016, ils avaient déjà décroché celui de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) en 2015, et la modernisation de l’usine de Valenton (Val-de-Marne) qui a été attribuée à Veolia en 2017… Des marchés colossaux, entre 300 et 700 millions d’euros chacun (4). »
Alors que ces dossiers sont toujours en cours d’instruction au parquet national financier (PNF), plusieurs décisions de justice récentes viennent de confirmer l’existence d’irrégularités qui ont déjà entraîné l’annulation du marché de rénovation de l’usine de Clichy-la-Garenne (5).
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(3) « SIAAP, exercice 2010 et suivants ». Rapport d’observations définitives et sa réponse. Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Observations délibérées le 28 novembre 2018, juin 2019.
(5) Emmanuelle Serrano, « Et si l’italien Passavant Impianti était en passe de gagner une seconde manche contre le SIAAP ? », La Lettre A, 9 septembre 2019.
