Aval du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

Aval du Parlement à la réforme du travail par ordonnances

Un code du travail, à Quimper, en mai 2012. FRED TANNEAU / AFP

Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail : le texte autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement mercredi, par un dernier vote du Sénat, mais la contestation pourrait se déplacer dans la rue à la rentrée. Un an après l’adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, ce chantier prioritaire d’Emmanuel Macron qui vise à accorder « plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales à la fin d’août. Plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les barèmes décriés des dommages et intérêts prud’homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l’accord d’entreprise. Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Hors du champ social, il permet de reporter d’un an le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019. Le texte avait été largement adopté à l’Assemblée le 13 juillet en première lecture grâce aux voix de la majorité La République en marche (LRM) et MoDem ainsi que de la droite, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, dans des versions différentes. Depuis, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune, que l’Assemblée a encore largement votée mardi, par 421 voix contre 74, tandis que le Sénat l’a approuvée par 225 voix pour et 109 contre (PS, communistes et anciens du groupe écologiste). Mais les communistes des deux chambres et les « insoumis » à l’Assemblée, qui voient dans le texte« une loi de démolition sociale » et un « coup d’Etat social », ont promis de poursuivre la bataille. Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d’une journée d’actions à l’appel de la CGT et de SUD programmée le 12 septembre et lors d’un « rassemblement populaire » à l’initiative des « insoumis », le 23 septembre. La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi travail, inquiète les syndicats alors qu’elle est attendue d’« urgence » par le patronat. Le dirigeant du Medef, Pierre Gattaz, l’a notamment présentée comme « essentielle ». Les ordonnances elles-mêmes devraient être publiées au Journal officiel« autour du 25 septembre » et entrer en vigueur le lendemain. Source Le Monde.fr