LOI NOTRe : Main basse sur les centres communaux d’action sociale (CCAS)
La Tribune des travailleurs du 27 octobre 2015
ALERTE L’article 79 de la loi stipule que, dans une commune de moins de 1 500 habitants, le centre communal d’action sociale (CCAS) deviendrait « facultatif ».
Par André Yon
« Faites payer les pauvres, ils sont plus nombreux » : cette injonction lancée aux députés par Joseph Caillaux, ministre des Finances de Clemenceau, à la recherche de nouveaux impôts, pourrait bien s’appliquer au gouvernement Hollande-Valls également en matière de finances communales.
A quatre semaines du congrès du POI et alors que les comités locaux et départementaux débattent et désignent leurs délégués, il n’est pas sans intérêt de porter à leur connaissance une des conséquences de la loi NOTRe, de la réforme des collectivités territoriales, restée jusqu’ici assez peu connue. L’article 79 a commencé à éveiller les plus vives alarmes chez les élus des petites communes puisqu’il stipule que, dans une commune de moins de 1 500 habitants, le centre communal d’action sociale (CCAS) est devenu « facultatif ».
A quatre semaines du congrès du POI et alors que les comités locaux et départementaux débattent et désignent leurs délégués, il n’est pas sans intérêt de porter à leur connaissance une des conséquences de la loi NOTRe, de la réforme des collectivités territoriales, restée jusqu’ici assez peu connue. L’article 79 a commencé à éveiller les plus vives alarmes chez les élus des petites communes puisqu’il stipule que, dans une commune de moins de 1 500 habitants, le centre communal d’action sociale (CCAS) est devenu « facultatif ».
Facultative, l’aide sociale ?
Les CCAS, c’est très concret :
● crèches municipales, haltes-garderies et centres aérés ;
● aide médicale pour les familles les plus défavorisées ;
● suivi des dossiers de RSA en rapport avec le conseil général ;
● soutien des familles confrontées au chômage, colis alimentaires, chèques d’accompagnement ;
● activités de loisirs ou portage de repas à domicile pour les personnes âgées ;
● instruction des demandes de logement, aide au maintien dans le domicile en cas de difficultés de paiement du loyer, etc.
Les préfets, en commençant à envoyer des lettres aux maires pour les presser de se débarrasser de cette dépense, se livrent en
réalité à une sorte de hold-up.
Les CCAS, c’est très concret :
● crèches municipales, haltes-garderies et centres aérés ;
● aide médicale pour les familles les plus défavorisées ;
● suivi des dossiers de RSA en rapport avec le conseil général ;
● soutien des familles confrontées au chômage, colis alimentaires, chèques d’accompagnement ;
● activités de loisirs ou portage de repas à domicile pour les personnes âgées ;
● instruction des demandes de logement, aide au maintien dans le domicile en cas de difficultés de paiement du loyer, etc.
Les préfets, en commençant à envoyer des lettres aux maires pour les presser de se débarrasser de cette dépense, se livrent en
réalité à une sorte de hold-up.
Les CCAS gèrent un budget total de 2,6 milliards d’euros, font travailler 120 000 agents, dont les postes se voient d’un coup
dans le collimateur. Pour nos braqueurs, il s’agit là d’un véritable filon ! S’il en fallait encore une preuve, on voit combien la réforme des collectivités territoriales – ici, à travers la loi NOTRe – s’inscrit comme une branche de la politique d’austérité.
dans le collimateur. Pour nos braqueurs, il s’agit là d’un véritable filon ! S’il en fallait encore une preuve, on voit combien la réforme des collectivités territoriales – ici, à travers la loi NOTRe – s’inscrit comme une branche de la politique d’austérité.
Sachant que 30 000 de nos 36 000 communes comptent moins de 1 500 habitants et que plus de 12 000 communes passent par leur CCAS pour l’aide sociale, on comprend que rendre « facultatif » leur CCAS n’est rien d’autre qu’une de ces « libertés » recommandées par Bruxelles pour renoncer à des services sociaux, au mépris des intérêts de la population, et réduire les dépenses publiques.
La loi de finances 2016 vient, de nouveau, de fixer à 3,5 milliards d’euros la baisse des dotations aux collectivités l’an prochain, comme cette année. Nombre de conseils municipaux ne savent plus comment s’en sortir. C’est là qu’intervient la lettre des préfets…
Les élus : de l’inquiétude à la colère
Les déclarations des responsables de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, ancien ministre de Sarkozy, et André Laignel, son adjoint PS, selon lesquelles les communes seraient prêtes à prendre leur part de « l’effort national » touchent là une limite….
L’appel de Gérard Schivardi et de Jean Bartholin, respectivement maire de Mailhac et conseiller général de la Loire, à se regrouper sur l’exigence de l’abrogation de la loi NOTRe et appelant à une nouvelle réunion nationale d’élus, correspond à la volonté de résistance de la population et de beaucoup de ses élus à ne pas se laisser dépouiller.
L’aide sociale a été instituée par la Révolution française. Le gouvernement Hollande-Valls, sur ce terrain aussi, voudrait nous ramener au temps des « petites sœurs des pauvres » et livrer tout un pan de l’action publique au privé.
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