Les entreprises américaines ont privé le fisc français de 4 milliards d'euros
En 2012, les multinationales américaines auraient fait sortir de France près de 13 milliards de dollars de bénéfices réalisés dans le pays, soit un manque à gagner de 4,2 milliards d'euros.
Les stratégies d'optimisation des entreprises américaines ont coûté plus de 4 milliards d'euros au fisc français rien qu'en 2012, selon des ONG, qui estiment que 25% des bénéfices de ces multinationales dans le monde ont cette année-là échappé à l'impôt.
En 2012, les multinationales américaines auraient fait sortir de France près de 14 milliards de dollars de bénéfices réalisés dans le pays (environ 13 milliards d'euros au cours actuel), soit un manque à gagner de 4,5 milliards de dollars (4,2 milliards d'euros) au titre du seul impôt sur les sociétés, selon une étude publiée mardi par un collectif d'ONG spécialisé dans la justice fiscale, Tax Justice Network.
Cela fait de la France l'un des pays les plus affectés par ces stratégies comptables permettant de faire voyager les bénéfices vers les filiales implantées dans des pays à fiscalité très faible ou nulle.
La même année, à l'échelle mondiale, ce sont entre 500 et 700 milliards de dollars (465 à 650 milliards d'euros) qui auraient été "transférés artificiellement" vers des paradis fiscaux, soit "25% des bénéfices annuels" de ces mêmes entreprises américaines.
80 milliards de dollars de bénéfices déclaré aux... Bermudes
Le collectif d'ONG souligne par exemple qu'en 2012, les multinationales américaines ont déclaré 80 milliards de dollars de bénéfices (74,5 milliards d'euros) aux Bermudes, où ils sont exonérés d'impôts, soit plus que les bénéfices déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France réunis.
Mais l'argent ne va pas que vers des destinations exotiques. Le Tax Justice Network épingle ainsi quatre pays où les multinationales américaines déclarent selon lui "des bénéfices anormalement élevés": les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande et la Suisse. Tous sont membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), organisme chargé de mener la bataille internationale contre l'optimisation fiscale.
Les ONG ont identifié les douze pays les plus affectés par les pertes de recettes fiscales, par ordre décroissant d'importance: Etats-Unis, Allemagne, Canada, Chine, Brésil, France, Mexique, Inde, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Australie.
Les pays en développement sont eux aussi "fortement affectés", selon le Tax Justice Network, qui réclame une obligation pour toutes les grandes multinationales de rendre publique la répartition pays par pays de leurs ventes, bénéfices et impôts.
Les ONG jugent qu'à cet égard le grand plan d'action de l'OCDE contre l'optimisation, qui doit être validé dans les prochains jours par le G20, "ne va pas assez loin", car il ne réclame ce "reporting pays par pays" qu'aux très grandes entreprises (plus de 750 millions de d'euros de chiffre d'affaires). Par ailleurs, ces informations ne seront échangées qu'entre administrations fiscales des pays de l'OCDE et du G20, sans information du grand public.
Les députés envisagent une forte amende
Par ailleurs, les députés socialistes, soutenus par le gouvernement, comptent imposer aux grandes entreprises la transmission d'un +reporting+ pays par pays pour lutter contre l'optimisation fiscale, sous peine d'une amende d'au maximum 100.000 euros, via un amendement au projet de budget 2016 révélé lundi.
Cette mesure entend traduire dans la législation française l'une des 15 actions adoptées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale agressive, qui seront probablement validées par le G20 des chefs d'Etat et de gouvernement les 15 et 16 novembre en Turquie.
Le plan dévoilé le 5 octobre par l'OCDE pour obliger les entreprises à payer leurs impôts là où elles sont réellement actives prévoit ainsi que les multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires devront détailler leurs activités pays par pays.
Et ces informations seront partagées par les administrations fiscales.
Cosigné notamment par le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, le chef de file des socialistes de la commission des Finances Dominique Lefebvre ou encore Karine Berger et Yann Galut, cet amendement, dévoilé en primeur sur le site des Echos et dont l'AFP a eu copie, doit se substituer en séance à un autre amendement à l'objectif similaire adopté en commission mercredi à l'initiative de Mme Berger, selon des sources concordantes.
(Avec AFP)
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