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Après la proposition de loi Yadan, avec laquelle les naïfs pensent qu’on en a terminé, voilà que le Sénat saisit d’une autre proposition scélérate, présenté par un Bruno Retailleau ayant basculé dans toute une série d’obsessions liberticides, vient de voter un texte absolument monstrueux. Cette fois-ci, le prétexte mis en avant pour installer à bas bruit le néo fascisme cher au cœur du « bloc central » macronien, c’est la lutte contre « l’entrisme » islamique. Notion popularisée par la promotion des « travaux » d’une obscure chargée de recherche au CNRS, ayant brutalement accédée à la notoriété en se chargeant d’une propagande anti musulmane à la fois bruyante, obsessionnelle et systématique.
Dans l’ordre du pire, dont ce texte est farci, et à titre d’illustration on en retiendra les sujets suivants :
Dissolution des associations
• création d’un nouveau motif de dissolution des associations. On sait qu’il existe en France un texte liberticide issu des célèbres sœurs-zombres des années 30, et utilisé à foison depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Avec l’appui du conseil d’État, qui refuse catégoriquement de censurer les décrets de dissolution, toute association qui entend contester les politiques du système va rapidement passer sous les fourches caudines. Le pli pris sous François Hollande d’abord, est devenue systématique et massif avec Emmanuel Macron, puisque l’on est en présence d’une cinquantaine de dissolutions, ce qui est sans précédent historique depuis l’instauration de cette possibilité donnée au pouvoir exécutif en 1936. Le nouveau texte retailliste permettrait la dissolution des associations « qui se prévalent ou encouragent à se prévaloir de ses opinions, y compris religieuses pour ne pas respecter la loi, dans des conditions qui portent atteinte aux principes républicains et qui visent à déstabiliser le fonctionnement de la société a porté atteint à la cohésion nationale ». On voit bien quelle est la cible, mais cette fois-ci, ce ne sont pas des actes qui sont visés pour permettre la mesure de dissolution mais bien d’usage de la liberté d’expression. Dont le contrôle des excès relève pourtant par principe de l’office du juge organisé par la loi sur la presse. Mais que par cette nouvelle astuce liberticide on va restituer au pouvoir exécutif. Et comme d’habitude, les musulmans auront rapidement bon dos, car cette mesure sera rapidement appliquée à d’autres. La fameuse citation du pasteur Niemoller trouvant évidemment à s’appliquer.
Délit d’atteinte aux « principes fondamentaux »
• Il y a naturellement un volet pénal dans ce texte, la névrose obsessionnelle de la « punition » étend devenue quasiment une seconde nature dans ce bloc politique. Existerait donc un nouveau délit « d’atteinte aux principes fondamentaux de la République, susceptible de mettre en cause la cohésion de la nation ». Pardon ? Qu’est-ce que c’est que cette notion qui évidemment relève là aussi de la liberté d’expression ? Conscient du caractère éminemment flou de l’incrimination, quelques précisions ont été apportées. D’abord, on nous rassure, cela ne concerne que les musulmans « qui font de l’entrisme ». Ce n’est pas aussi clairement énoncé mais c’est bien ce que ça veut dire. Ensuite on renvoie aux principes fondamentaux de la république tels qu’ils sont énoncés à l’article premier de la Constitution. Qui nous dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Très bien, mais on va quand même immédiatement rappeler que la Constitution est un texte qui relève de la souveraineté de la Nation. Et qu’à travers des procédures normées, prévoyant évidemment des majorités renforcées, cette souveraineté peut la modifier. On rappellera d’ailleurs les 20 réformes européistes, destiné précisément à priver la nation de cette souveraineté au profit de l’UE. Sans compter les bricolages ridicules pour y faire rentrer tout et n’importe quoi. Alors le texte de l’article 1er est modifiable comme les autres, et mes amis de la Nouvelle Action Royaliste devraient pouvoir continuer à militer pour l’instauration en France d’une royauté constitutionnelle, sans risquer de se faire envoyer en taule comme le permet cette loi scélérate. Et ce d’autant que ce rappel bienvenu des principes dans l’article premier, ne masque pas le caractère de « vœu pieux » pour certains.
La mort sociale par voie administrative
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• Dernière horreur examinée (il y en a malheureusement d’autres), le texte commet une violation grossière des principes républicains pourtant sacralisés, en transférant au pouvoir exécutif la compétence de condamner à des peines pénales. Au prétexte « d’assécher le financement des groupes séparatistes », le Sénat a créé un article L5 162 – 2 – 3 du Code monétaire et financier selon lequel : « le ministre chargé de l’économie et le ministre de l’intérieur peuvent décider, conjointement pour une durée de six mois renouvelables, le gel des fonds et des ressources économiques […] qui appartiennent sont possédés, détenues ou contrôlées par des personnes physiques ou morales, ou tout autre entité qui soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées théorie tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence et qui présente une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public en raison de leur rôle dans ses actions de leur caractère réputé de leur ampleur. »
Ce texte pose deux problèmes. D’abord, il reprend en partie la rédaction de l’article 225-1 du code pénal qui sanctionne les discriminations. Mais il en élargit le périmètre à la « provocation » à la discrimination qui dans ce cas peut devenir indirecte. Le droit pénal étant d’interprétation restrictive, une telle rédaction beaucoup trop large n’aurait pas sa place dans le Code du même nom. Et c’est là toute l’astuce de cette mesure ahurissante, on transfère au pouvoir exécutif le prononcé d’une sanction dont le caractère pénal saute aux yeux. Avec la condamnation à la mort sociale que provoque « le gel des fonds et des ressources économiques » des personnes frappées. Le sort récent fait à l’expert suisse Jacques Baud par l’UE, ou à Nicolas Guillou magistrat de la CPI par les Américains témoignent de la dimension totalitaire d’une telle mesure. Le grand démocrate Bruno Retailleau la reprend à son compte en faisant voter une mesure qui non seulement est radicalement inconstitutionnelle, mais viole TOUS LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS, dont il se prétend par ailleurs le défenseur. Tout le monde sait très bien que le prétexte avancé pour justifier ce genre de texte n’est en fait que le moyen de mettre en place le système autoritaire et illibéral à portée générale auquel le pouvoir aspire. S’imaginer que les seules cibles sont les musulmans relève d’un singulier aveuglement.
Cette dérive dont la proposition Retailleau est l’illustration irréfutable, n’a absolument pas gêné une grosse majorité de sénateurs, qui se vivraient très bien dans un régime ayant basculé dans une forme de fascisme déjà là.
Nous allons vers des temps difficiles.
Avant de partir, merci de m’offrir un café.
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