Les inspecteurs du travail, unis avec leurs syndicats, refusent le projet Sapin de "brigades" d’inspection encadrées par un "directeur"

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Samedi 29 juin 2013 | POI | C

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Les inspecteurs du travail, unis avec leurs syndicats,

 refusent le projet Sapin de "brigades" d’inspection 

encadrées par un "directeur"

Ce jeudi, les inspecteurs du travail étaient en grève, répondant à l’appel unitaire CGT, CGT-FO, SUD, Snutefi-FSU. Plusieurs centaines d’agents de l’inspection du travail ont manifesté à cette occasion devant le ministère du Travail contre le projet du ministre Michel Sapin qui sera présenté au comité technique ministériel le 4 juillet. Au passage, le cortège s’est arrêté devant le siège de l’Organisation internationale du travail.

Pour Sylvie Denoyer (CGT), le ministère a mené ce projet sans consulter les syndicats. Mais, explique Lydia Saouli (FSU), "des informations ont filtré" comme l’idée de multiplier les sections spécialisées par domaine : amiante, BTP, travail illégal ou encore "grandes entreprises". Les inspecteurs sont aujourd’hui généralistes et compétents sur tout un territoire. Ils sont maitres de leurs interventions dans les entreprises, et peuvent répondre à la demande des salariés et de leurs représentants syndicaux. Ce ne sera plus le cas selon les syndicats :  les nouveaux "inspecteurs-contrôleurs" seront en "brigades" encadrés par des directeurs qui les enverront là où ils le décident.

Outre ces projets, les syndicats dénoncent une décision du ministère visant à requalifier les postes de 15% des contrôleurs en postes d’inspecteurs du travail d’ici à 2015 ce qui représente à terme un risque de baisses des effectifs des agents.

La France compte environ 2200 agents d’inspection du travail (700 inspecteurs et 1500 contrôleurs) pour 18 millions de salariés.

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Tags:Inspection du travail, Sapin

Catégories: SYNDICATS

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                                                     Le Code des pensions

L’article 1 du code des pensions civiles et militaires établit la garantie par l’Etat des pensions de ses fonctionnaires. Il dispose en effet : « La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions.

Le montant de la pension, qui tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis, garantit en fin de carrière à son bénéficiaire des conditions matérielles d’existence en rapport avec la dignité de sa fonction. »

Les pensions des fonctionnaires sont « inscrites au grand-livre de la Dette publique » chaque fonctionnaire recevant « un certificat d’inscription sur lequel sont notamment mentionnés l’état civil du retraité, le numéro et la nature de la pension, ainsi que le décompte détaillé de la liquidation ».

S’il n’y a donc pas de caisse de retraite pour les fonctionnaires de l’Etat, il n’en va pas de même pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui eux relèvent de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) fonctionnant sur le principe de la répartition.

Cependant les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers bénéficient indirectement de la garantie de l’Etat, dans la mesure où le statut prévoit que l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territoriaux, hospitaliers) relèvent à égalité, de régimes spéciaux de retraite. 

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                                       Régime de retraite par répartition

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement réparties pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur la solidarité entre les générations.

En France, les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale ont institué un régime par répartition, qui prévaut encore aujourd’hui tant pour les régimes de base que complémentaires.

La répartition est donc liée au salaire différé. Les cotisations (tant pour la part salariale que pour la part patronale) sont une partie du salaire.

Elle s’oppose à la capitalisation, système dans lequel les actifs épargnent, individuellement ou collectivement (fonds de pension) en vue de leur propre retraite. Cette épargne fait l’objet de placements financiers ou immobiliers. Les fonds de pension, s’inscrivant dans la spéculation pour renforcer leur rendement, sont donc incités à favoriser les plans de licenciement.

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à lire sur l'Humanité.fr ce Vendredi 28 juin 2013

                                        

Vendredi 28 juin 2013

• OCIAL-ECO La Cour des comptes veut plus d’austérité

  12 Réagir

  

  L’institution plaide pour 28 milliards d’euros d’économies supplémentaires, notamment par le gel du point des fonctionnaires et la sous-indexation temporaire des prestations sociales.

  • COMMUNIQUÉ : Budget 2014 : les financiers mieux servis que les citoyens (CGT)
  • Les politiques de rigueur bâties sur du bluff
  • Adoption d’un nouveau contrôle des budgets

• POLITIQUE Le rideau de fumée nommé Barroso, l'éditorial de Jean-Paul Piérot

  3 Réagir

  Les critiques, pour justifiées qu’elles soient, qui ont été exprimées au cours de ces derniers jours par plusieurs responsables français à l’encontre de José Manuel Barroso ne seront-elles qu’un rideau de fumée destiné à dissimuler un accord sur l’orientation austéritaire de l’Union européenne ?

  • ACTU : Dans l'Humanité des débats:
  • Le Portugal à l'arrêt contre l'austérité

• MONDE Dans l'Humanité des débats:

  

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  Alors que se tient un Conseil européen, François Hollande fait mine de secouer l’UE lorsqu’il est en France, pour en accepter les recommandations lorsqu’il se trouve à Bruxelles. La réforme des retraites, en particulier, y trouve l’essentiel de son inspiration, dont le recul de l’âge de départ.

  A lire dans notre édition:

  • ACTU : Ce jeudi dans l'Humanité : d'une rive à l'autre, les salariés de Michelin se mobilisent
  • ACTU : Ce mercredi dans l'Humanité : le bilan de la conférence sociale avec Thierry Lepaon
  • ACTU : Ce mardi, l'Humanité en soutien aux 5 de Roanne et aux libertés syndicales

• MÉDIAS Une propagande trempée dans l’eau de Vichy

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  Le site Atlantico, proche de l’UMP, ose taxer l’Humanité d’antisémitisme et trace un parallèle odieux avec une affiche de la Collaboration.

  • Atlantico monte un « mur » en épingle
  • Au bonheur des multinationales
  • RÉVÉLATION : Marché transatlantique: le mandat européen secret dévoilé dans l'Humanité ce lundi

• SOCIAL-ECO André Chassaigne :" La rigueur n’épargne pas les transports"

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  Le président de la commission Mobilité 21 remet 
son rapport sur les infrastructures à bâtir dans les prochaines décennies. 
André Chassaigne (PCF) dénonce une sélection de projets marqués du sceau 
de l’austérité.

  • COMMUNIQUÉ : Rapport de la commission Mobilité 21 : trop de routes, une ambition ferroviaire trop limitée (FNAUT)
  • COMMUNIQUÉ : Rapport de la commission Mobilité 21 : de justes priorités, mais des applications discutables (EELV)
  • Alerte rouge sur 29 lignes ferroviaires

• MONDE Le Portugal à l'arrêt contre l'austérité

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  La mobilisation est forte au Portugal, c'est la grève générale à l’appel des syndicats contre la politique d’austérité menée par le gouvernement et imposée par Bruxelles. 

  • ACTU : Portugal: de nouvelles grèves et manifestations contre l'austérité
  • Une nouvelle cure d'austérité frappe le Portugal
  • ACTU : Les Portugais réclament la démission du gouvernement

• SOCIAL-ECO Les syndicats de la SNCM suspendent leur préavis de grève

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  Les syndicats de la SNCM ont décidé dans la nuit de suspendre leur préavis de grève reconductible à partir de ce jeudi. Ils ont obtenu trois engagements importants sur l’avenir du groupe et le financement du plan industriel, au cours d’une longue réunion au ministère des Transports.

  • Les syndicats de la SNCM se sentent abandonnés par l’État
  • ACTU : SNCM : vers le sauvetage ou le sabordage ?
  • SNCM : 800 emplois jetés par dessus bord

• SOCIAL-ECO Le "jeu de dupe" d'IBM

  1 Réagir

  

  Arnaud Montebourg a confirmé lundi dernier l'implantation d'une filiale d'IBM à Lille, avec 700 créations d'emplois à la clé.  La CGT dénonce un tour de passe-passe de la part d'une entreprise qui, depuis 1992, a méthodiquement détruit 73% de ses emplois.Entretien avec Jean-Michel Daire, doyen de l'entreprise et délégué syndical CGT. 

  IBM promet de créer 700 emplois à Lille. Pourquoi dénoncez-vous cette implantation?

  • ACTU : La CFDT et la CGT ne veulent pas de l'implantation d'une filiale "low-cost" d'IBM à Lille
  • IBM : 700 suppressions de postes confirmées dès 2013

à lire sur Challenges le vendredi 28 juin 2013

                                             

Vendredi 28 juin 2013

Aéroports de Paris : grève vendredi et samedi

Des salariés d'Aéroports de Paris (ADP) seront en grève vendredi et samedi, jours des premiers grands départs en vacances à Roissy et Orly, pour demander des négociations salariales et dénoncer le "désengagement" de l'Etat dans le groupe.

La dette de la France augmente de 12 milliards d'euros par mois   La dette publique française a atteint 1.870 milliards d'euros à la fin du mois de mars, soit 91,7% du produit intérieur brut, selon l'Insee.

Affaire Bettencourt: non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth

Le parquet a en revanche requis le renvoi devant le tribunal de l'artiste François-Marie Banier et de l'ancien homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre.

Mise en examen de Tapie pour escroquerie en bande organisée

L'homme d'affaires a par ailleurs été placé sous contrôle judiciaire.

Hollande ne compte pas réduire le nombre de fonctionnaires

Le président français a indiqué que les fonctionnaires ne sont pas "des variables d'ajustement" pour les dépenses publiques.

2.500 postes en moins sur un an à La Poste

La direction explique cette réduction des effectifs notamment par la diminution des volumes de courrier à distribuer.

LA BCE organise le retour au calme sur les marchés

Chaque semaine autour d'Hubert Tassin, les spécialistes de la gestion décryptent les marchés et donnent des conseils précis pour Décideurs TV, en partenariat avec Challenges. L'invité cette semaine: Robert de Vogüé (Arkéon FInance).

L'Europe sonne la mobilisation contre le chômage des jeunes

Alors que le taux de chômage des moins de 25 ans atteint des records, les dirigeants européens décrètent la mobilisation générale. En France, le gouvernement tarde à mettre en oeuvre sa "garantie jeunes".

à lire sur le Nouvel Obs ce vendredi 28 juin 2013

                                         

Vendredi 28 juin 2013

Hollande : la France doit "tenir la dépense publique"

Le président rappelle que "la dépense en 2013 doit être strictement égale pour l'Etat à la dépense en 2012".

Chômage des jeunes : l'Union européenne débloque 8 milliards

Selon François Hollande, le plan européen bénéficiera à 300.000 jeunes en France pour un montant de 600 millions d'euros sur deux ans.

Corbeil-Essonnes : la mairie dans le viseur des enquêteurs

Le parquet de Paris enquête sur des soupçons d'achat de vote, celui d'Evry sur deux tentatives de meurtres. L'ex-maire Serge Dassault pourrait être prochainement entendu.

L'état de santé de Nelson Mandela s'est "amélioré"

"Il est nettement mieux aujourd'hui qu'il ne l'était lorsque je l'ai vu hier soir", précise le président sud-africain, Jacob Zuma.

Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée   L'homme d'affaires, qui a passé quatre jours en garde à vue, a été placé sous contrôle judiciaire. Pour sa 100e, le Tour rêve d'un duel en haute altitude   VIDEOS. Le Tour doit séduire à nouveau. Le parcours s'y prête, mais Froome est taillé pour écraser la course. A moins que Contador...   "Armstrong veut minimiser l’impact du dopage sur ses performances"   Jean-Pierre de Mondenard, ancien médecin du Tour de France, réagit aux propos tenus par l'ancien coureur américain. À lire sur Le Plus. Bettencourt : non-lieux requis pour Sarkozy et Woerth   Le parquet requiert en revanche le renvoi en correctionnelle pour François-Marie Banier et Patrice de Maistre. Barroso, déficits : François Hollande joue l'apaisement   A Bruxelles, François Hollande a refusé de tacler Barroso et déclaré que les fonctionnaires ne doivent pas être une "variable d'ajustement". EGYPTE. En attendant les manifestations de dimanche...   Les deux heures et demi de discours du président n'auront pas fait retomber la tension. Pro et anti Morsi préparent leur démonstration de force. De notre correspondant au Caire. Alain Mimoun, légende de l'athlétisme français, est mort   VIDEO. Le Français, champion du marathon des Jeux Olympiques de Melbourne en 1956, est décédé à l'âge de 92 ans. Meurtre d'Agnès : 30 ans de prison requis contre Matthieu   Le jeune homme de 19 ans, accusé d'avoir violé et tué la jeune fille de 13 ans, sera fixé sur son sort dans la soirée. Violences à Amiens : 8 personnes mises en examen   Deux d'entre elles sont poursuivies pour tentative d'homicide sur des policiers, lors des émeutes urbaines qui ont touché la ville en août 2012. Google : bientôt une montre connectée et une console de jeux ?   Le géant du web plancherait sur une "smartwatch" et sur une concurrente des PS4 et Xbox One. Mariage homo : le maire d'Arcangues rejoint la légalité   Au nom de la liberté de conscience, l'édile refusait de marier deux hommes de sa commune. C'est finalement un adjoint qui célébrera cette union. Chômage des jeunes : 8 milliards d'euros de l'UE, pour quoi faire ?   Les dirigeants de l'Union européenne se sont mis d'accord sur les modalités d'un plan de lutte contre le chômage des jeunes. Décryptage. Eurobasket : "She’s back ! Céline Dumerc from London !"   VIDEO. Jeudi soir, les basketteuses tricolores ont obtenu leur qualification pour les demi-finales du championnat d'Europe de basket après une fin de match complètement folle. Guadeloupe : Ayrault promet plus de moyens pour la sécurité   Face à une insécurité grandissante dans l'île, le Premier ministre a annoncé l'envoi de policier et d'un escadron de gendarmerie supplémentaire. UMP : le non vote sur le revote, c'est maintenant   Six mois après la crise interne, les militants sont appelés à se prononcer sur la tenue d'un nouveau vote pour la présidence de l'UMP. BRESIL. Nouvelle manifestation en marge d'un match à Fortaleza   D'autres protestations ont eu lieu à travers le pays mais elles perdent de leur intensité alors que Dilma Roussef a promis un référendum. L'UFC lance un ultimatum à Facebook, Google+ et Twitter   L'association de défense des consommateurs donne 21 jours aux trois réseaux sociaux pour supprimer les "clauses abusives" qui permettent une utilisation "tentaculaire" des données privées.