Le mensonge dure depuis des années. En tant que député, puis comme ministre, Jérôme Cahuzac a rempli de nombreuses déclarations de patrimoine, transmises à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, dans lesquelles il a omis sciemment de mentionner ses avoirs à l'étranger.
Dirigée par le vice-président du Conseil d'Etat, cette commission est chargée de comparer les différentes déclarations de tous les élus, ministres ou dirigeants d'organismes publics, pour vérifier s'il n'y a pas de variation de patrimoine inexplicable.
Lorsque Jérôme Cahuzac a été nommé ministre, son dossier a donc atterri automatiquement entre les mains de la commission. Sa déclaration a été étudiée à l'aune de celle qu'il avait faite en tant que député. Le cas des ministres est étudié en formation plénière (une réunion par an en moyenne). Siègent autour de la table le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, six autres membres permanents et douze rapporteurs, chargés de l'examen des dossiers.
CONTRÔLE FISCAL LIMITÉ
"Si nous constatons des variations de patrimoine, nous posons des questions écrites à la personne, explique Brice Bohuon, secrétaire général de la commission. Si les explications ne sont pas satisfaisantes, on la convoque. Si un doute subsiste, on peut transmettre le dossier au parquet." Depuis la création de la commission en 1988, sur les milliers de dossiers, seuls douze ont fini chez le procureur.
Par ailleurs, la déclaration ne porte que sur le patrimoine, et ne mentionne pas les revenus. "On regarde le stock, mais on a du mal à regarder les flux", résume Brice Bohuon. Surtout, la commission ne travaille que sur la foi des déclarations des dirigeants politiques. "Nous n'avons pas les moyens, ni même la mission, d'enquêter sur la véracité des déclarations", reconnaît M.Bohuon.
L'investigation est plus poussée au niveau de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L'administration n'a pas l'obligation de contrôler tous les ministres mais elle le fait systématiquement. "C'est une tradition républicaine", glisse-t-on à la direction. Tout nouveau membre du gouvernement a droit après sa nomination à "un contrôle sur pièce", c'est-à-dire un examen de son dossier fiscal. Il ne s'agit pas d'une investigation lourde, qui dure généralement un an, mais d'une enquête rapide, en quelques jours. "Il est impossible avec cet examen de détecter quelque chose d'occulte, explique un responsable de la DGFiP. En général, les gens ne déclarent pas dans leur dossier leurs comptes cachés par exemple..."Les résultats sont transmis au ministre du budget –à l'époque, Jérôme Cahuzac.
La commission pour la transparence n'a eu de cesse, depuis sa création, de demander un élargissement de ses prérogatives. Elle a obtenu en 2011 un durcissement de la législation. Le fait de cacher une partie de son patrimoine ou de le sous-évaluer dans sa déclaration est puni de 30.000euros d'amende et, le cas échéant, de l'interdiction des droits civiques. Mais pour l'heure, cette disposition n'a eu que peu d'effet. Depuis 2011, un seul dossier a été transmis au procureur.
