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Taxer les Gafam : encore raté !
Pourquoi la loi est vouée à l’échec. Celle-là et tout plein d’autres, en France, en Europe et dans le monde, avant elle.
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Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2027 prévoit de mettre une nouvelle fois les Gafam à l’amende. L’idée de Laurent Lhardit (socialistes et apparentés) : taxer les producteurs de données numériques, et notamment les plus gros, à savoir les big Five, Google, Apple,Facebook, Amazon, Microsoft mais aussi Netflix et le réseau de diffusion de contenus Akamai, histoire de donner un peu d’air à un budget de l’Etat plus qu’exsangue. L’objectif est d’en tirer 10 milliards d’euros.
L’idée au demeurant est simple : il s’agirait de taxer chaque gigaoctet de données envoyé aux abonnés internet en France à hauteur de 5,50 centimes d’euros - montant plafonné à 15% du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2% du chiffre d’affaires mondial.
“Elle (la taxe, ndlr) sera payée par les fournisseurs de contenus, d’abord par les plates-formes étrangères qui émettent l’immense majorité des flux en France vers les abonnés, qui n’auront rien à régler” s’est félicité Laurent Lhardit. Très belle sur le papier, l’idée a toutes les chances de se fracasser sur le mur des affaires - et d’une autre loi, celle de l’offre et de la demande - avec des fournisseurs qui n’hésiteront pas à répercuter ce coût, sur les abonnements par exemple.
Certains se sont vite amusés à faire les calculs. Un jeu de 100 gigaoctet pourrait ainsi coûter à son émetteur (ou son usager) 5,50 euros. GTA 6, estimé à 210 Go, coûterait 11,55 euros. Un film en 4K quelques dizaines de centimes.
D’autres comme l’expert en cybersécurité Christophe Boutry ont même pris le député socialiste au jeu - maudits réseaux sociaux...
La suite est à l’avenant. L’amendement a été présenté dans un hémicycle quasiment vide. Seulement 35 députés étaient présents sur 577. Le vote s’est joué à une voix près : 11 députés ont voté pour le texte, 10 contre. Deux députés LFI, Eric Coquerel, président de la commission des finances et Abdelkader Lahmar, ont indiqué s’être trompé de bouton, faisant ainsi basculer le scrutin - les quatres autres députés LFI présents s’étant abstenus.
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Directrice de la publication : Patricia Cerinsek
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