- Questions au Gouvernement
- Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
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