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Députés : la fin des privilèges ? #cdanslair 02.08.2017
Ajoutée le 2 août 2017
Dans la lignée de la loi sur la moralisation de la vie publique, le président de l’Assemblée François de Rugy souhaite que les députés aient moins d’avantages et soient plus contrôlés. Alors que les parlementaires devraient commencer à en discuter ce mercredi, il a déjà évoqué les grandes lignes de son projet : l'alignement du calcul des retraites et des allocations chômage sur le régime général, l’arrêt de la gratuité des transports SNCF pour les anciens députés ayant fait plus de trois mandats, et le contrôle des dépenses de l’Assemblée par la Cour des comptes. Les députés se réuniront donc en groupes pour faire des propositions d’ici la fin de l’année afin de revoir leur propre statut.
Mais François de Rugy souhaite également chercher des moyens d’accélérer la procédure parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée, trop lente selon lui : «que des engagements de campagne mettent autant de temps à devenir réalité, cela pose un vrai problème démocratique» a-t-il déclaré dans le JDD ce dimanche.
Le parcours actuel d’un projet de loi démarre en commission à l’Assemblée nationale, où il est étudié, amendé puis accepté ou rejeté. Le procédé se répète ensuite avec tous les députés dans l’hémicycle. Après cela, le texte part au Sénat, où il subit à peu près le même sort. Quand le Sénat vote un texte différent de celui reçu au départ, le projet de loi est de nouveau envoyé à l’Assemblée pour être voté une seconde fois. Si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, une commission mixte (7 sénateurs et 7 députés) retravaille le texte. Si là encore les parlementaires n’arrivent à aucun consensus, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Qu'en est-il du Sénat ? Régulièrement, la question de la réforme de cette institution s'invite dans l'actualité. En 1969, c’est en partie à cause de sa volonté de modifier le Sénat que De Gaulle avait démissionné. En janvier 2015, Claude Bartolone, alors président de l’Assemblée nationale, avait, lui, déclenché une véritable tempête entre les deux chambres du parlement en préconisant la suppression du Sénat «sous la forme telle qu’on la connait aujourd’hui».
Comment est-il possible d’accélérer le processus législatif ? Pourquoi est-il si lent aujourd’hui ? Quelles sont les différences entre les deux chambres du Parlement ? Peuvent-elles exister l’une sans l’autre ?
Retrouvez-nous sur :
| Notre site : http://www.france5.fr/emissions/c-dan...
| Facebook : https://www.facebook.com/Cdanslairf5/
| Twitter : https://twitter.com/Cdanslair
Pas un événement important qui ne soit évoqué, expliqué et analysé dans C dans l’air.
Tout au long de la semaine, les deux journalistes donnent les clés pour comprendre dans sa globalité un événement ou un sujet de première importance, en permettant aux téléspectateurs d'intervenir dans le débat ou de poser des questions par SMS ou Internet. Caroline Roux est aux commandes de l'émission du lundi au jeudi et Bruce Toussaint prend le relais le vendredi et le samedi.
Diffusion : tous les jours de la semaine à 17 h 45
Rediffusion : tous les jours de la semaine à 22 h 30
Format : 65 minutes
Présentation : Bruce Toussaint, Caroline Roux et Axel Tarlé
Réalisation : Pascal Hendrick, Jean-François Verzele et Jacques Wehrlin
Production : France Télévisions/Maximal Productions
Mais François de Rugy souhaite également chercher des moyens d’accélérer la procédure parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée, trop lente selon lui : «que des engagements de campagne mettent autant de temps à devenir réalité, cela pose un vrai problème démocratique» a-t-il déclaré dans le JDD ce dimanche.
Le parcours actuel d’un projet de loi démarre en commission à l’Assemblée nationale, où il est étudié, amendé puis accepté ou rejeté. Le procédé se répète ensuite avec tous les députés dans l’hémicycle. Après cela, le texte part au Sénat, où il subit à peu près le même sort. Quand le Sénat vote un texte différent de celui reçu au départ, le projet de loi est de nouveau envoyé à l’Assemblée pour être voté une seconde fois. Si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, une commission mixte (7 sénateurs et 7 députés) retravaille le texte. Si là encore les parlementaires n’arrivent à aucun consensus, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Qu'en est-il du Sénat ? Régulièrement, la question de la réforme de cette institution s'invite dans l'actualité. En 1969, c’est en partie à cause de sa volonté de modifier le Sénat que De Gaulle avait démissionné. En janvier 2015, Claude Bartolone, alors président de l’Assemblée nationale, avait, lui, déclenché une véritable tempête entre les deux chambres du parlement en préconisant la suppression du Sénat «sous la forme telle qu’on la connait aujourd’hui».
Comment est-il possible d’accélérer le processus législatif ? Pourquoi est-il si lent aujourd’hui ? Quelles sont les différences entre les deux chambres du Parlement ? Peuvent-elles exister l’une sans l’autre ?
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