Vifs débats sur la transparence: un amendement Sarkozy adopté, l'amendement Trierweiler rejeté
Le HuffPost | Par Geoffroy ClavelPublication: 20/06/2013 01h46 CEST | Mis à jour: 20/06/2013 07h57 CEST
TRANSPARENCE - Journée et nuit agitées ce mercredi 19 juin à l'Assemblée nationale où les députés planchaient sur le projet de loi transparence. Promu par le gouvernement dans la foulée du scandale de l'affaire Cahuzac, le texte divise profondément les élus qui ont affiché de sérieux désaccords, y compris entre membres des mêmes groupes parlementaires.
Plusieurs dispositions ont malgré tout été adoptées. Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi une mesure protégeant les lanceurs d'alerte signalant des conflits d'intérêt, malgré les critiques de la droite dénonçant un appel à la "délation". Par ailleurs, 7000 élus et hauts fonctionnaires devront dorénavant déposer une déclaration de patrimoine.
En revanche, la proposition écologiste visant à imposer la publicité de l'usage de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires a été rejetée. L'Assemblée nationale a par ailleurs refusé de justesse, à main levée, que des élus condamnés pour corruption soit frappés d'une peine définitive d'inéligibilité, comme le souhaitait le gouvernement, et s'en est tenu à une inéligibilité de dix ans.
Entre conférences et le Conseil constitutionnel, Sarkozy devra choisir
Un revers pour l'exécutif et François Hollande qui n'est pas une première. Malgré les réticences du gouvernement, l'Assemblée a également adopté dans la journée l'amendement dit "Sarkozy". Défendu par le député PS Thomas Thévenoud, cet amendement interdit aux membres du Conseil constitutionnel toute activité professionnelle parallèle, qu'elle soit rétribuée ou non. Membre de droit du Conseil constitutionnel depuis sa défaite en mai 2012, Nicolas Sarkozy n'y siège plus depuis l'annulation du remboursement de ses frais de campagne. Officiellement retraité de la vie politique, l'ancien chef de l'Etat a multiplié les conférences grassement rémunérées, souvent pour le compte de puissantes sociétés financières.
Si la mesure pourrait être frappée d'inconstitutionnalité, les députés ont voté par ailleurs un article, issu d'un amendement adopté en commission, qui interdit aux membres du Conseil constitutionnel la profession d'avocat, le métier d'origine de Nicolas Sarkozy.
Pas de déclaration de patrimoine pour Valérie Trierweiler
L'Assemblée a en revanche jugé irrecevable un amendement de l'opposition visant la compagne de l'actuel chef de l'Etat, Valérie Trierweiler. Le député UMP Jean-Charles Taugourdeau, qui avait déposé pas moins de 120.000 amendements (tous rejetés par les députés), proposait que soit également tenu de déposer une déclaration de patrimoine "l'ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du président de la République appelés première dame ou premier homme."
"Au delà de son caractère provocant et inconvenant, il portait atteinte indirectement à la personne et au statut du président de la République, et ce faisant, au principe de la séparation des pouvoirs", a tranché la présidence de l'Assemblée, rejetant d'office la proposition.
Bisbilles générationnelles après un "appel" de 10 jeunes députés
Le ton est en revanche monté d'un cran suite à l'appel de dix jeunes députés (issus du PS, de l'UMP et de EELV) réclamant l'abolition de leurs "privilèges" parlementairespublié par Le Nouvel Observateur.
Fin du cumul des mandats, publication des augmentations de patrimoine, suppression du régime spécial des retraites parlementaires... S'il s'agit d'avantage d'une série de propositions qu'un appel collectif transpartisan, la démarche n'a guère été appréciée par leurs aînés.
"C'est du poujadisme ignorant", a sèchement répliqué le groupe socialiste dans un communiqué, estimant que, "depuis un an, la majorité de gauche fait la nuit du 4 août [jour de l'abolition des privilèges de l'Ancien régime] tous les jours".
Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, adversaire résolu de la "démocratie paparazzi", a lui aussi volé dans les plumes des signataires. "Je commence à en avoir ras le bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres!", s'est-il indigné, selon des propos rapportés par Le Monde.
L'UMP se déchire sur la retraite parlementaire
Le ton était tout aussi vif à droite, où la proposition de l'UMP Laurent Wauquiez de supprimer la spécificité du régime de retraite des parlementaires a beaucoup agacé. "Si jamais je suis favorable à une égalité complète des Français dans les retraites que ce soit pour le public ou le privé, c'est évident que je l'applique d'abord au régime de retraite des parlementaires (...) C'est juste une question d'exemplarité", plaide le député de Haute-Loire et vice-président de l'UMP.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, estime au contraire "qu'il ne faut pas changer" ce régime de retraite. "Parlementaire, ce n'est pas un métier", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.
L'affaire n'en est pas restée là. "Quelques-uns d'entre nous ont décidé de médiatiser des propositions qui ont pour conséquence de donner à la majorité le sentiment que nous serions divisés", a écrit Christian Jacob dans une lettre adressée aux élus de l'opposition. Et de rajouter dans une allusion à Laurent Wauquiez: "nous avons le devoir collectif de ne pas nous donner en spectacle et nous affaiblir face à la majorité dans une sorte de concours du plus vertueux".
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