François Hollande : depuis un an, la liste des hausses d'impôts s'allonge, s'allonge...
François Hollande avait promis la stabilité fiscale pour 2014, promesse d'ores et déjà envolée avec le baisse du plafond du quotient familial. Retour sur une première année de quinquennat marquée par les hausses d'impôts et de taxes.
Par Ilan Caro
"L'idéal serait de ne pas augmenter les prélèvements des ménages dans l'année 2014. J'ai conscience que je ne peux pas demander d'impôt supplémentaire aux ménages."Prononcée le 16 mai lors de sa conférence de presse, cette phrase de François Hollande est en passe de devenir la promesse la plus éphémère du quinquennat. Le gouvernement vient en effet d'annoncer, lundi 3 juin, une baisse du plafond du quotient familial qui pénalisera 12% des ménages. Retour sur une première année marquée par les hausses d'impôts et de taxes.
Les heures supplémentaires à nouveau taxées
La mesure. Première décision emblématique de la gauche une fois arrivée au pouvoir : la fin du "travailler plus pour gagner plus" mis en œuvre sous Nicolas Sarkozy. Désormais, les heures supplémentaires sont non seulement assujetties aux cotisations patronales (sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés) et salariales, mais elles entrent également dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Qui est pénalisé ? Près de 9,5 millions de Français qui ont bénéficié de la défiscalisation depuis 2008. Selon un rapport parlementaire de juin 2011, l'avantage moyen était de 500 euros par an environ. Profil-type du bénéficiaire : "un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1 600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie ou dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants",soulignait le rapport.
Quand ? La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur en août 2012.
Combien ça rapporte ? Selon les estimations de Bercy, la fin de ce dispositif permettrait de faire économiser 3 milliards d'euros à l'Etat.
Qui est pénalisé ? Près de 9,5 millions de Français qui ont bénéficié de la défiscalisation depuis 2008. Selon un rapport parlementaire de juin 2011, l'avantage moyen était de 500 euros par an environ. Profil-type du bénéficiaire : "un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1 600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie ou dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants",soulignait le rapport.
Quand ? La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur en août 2012.
Combien ça rapporte ? Selon les estimations de Bercy, la fin de ce dispositif permettrait de faire économiser 3 milliards d'euros à l'Etat.
Le patrimoine lourdement taxé
Les mesures. A l'été puis à l'automne 2012, deux lois de finances sont venues alourdir la fiscalité le patrimoine. Le gouvernement a d'abord relevé les droits de succession en faisant passer de 159 500 euros (tous les 10 ans) à 100 000 euros (tous les 15 ans) le plafond en dessous duquel les successions et donations en ligne directe ne sont pas imposées.
De son côté, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui avait été allégé par Nicolas Sarkozy, a vu son barème alourdi, mais il reste toutefois légèrement plus avantageux qu'avant 2011.
Enfin, la fiscalité du patrimoine (sur les intérêts, les dividendes, les plus-values) n'est plus forfaitaire mais calquée sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui est moins favorable pour les gros patrimoines.
Qui est pénalisé ? Dans les trois cas, les mesures touchent surtout les ménages très aisés.
Quand ? Ces mesures sont déjà entrées en vigueur, dès l'été 2012 concernant les droits de succession, au 1er janvier 2013 pour la fiscalité du patrimoine et pour l'ISF. La hausse de l'ISF avait toutefois été anticipée dès 2012 par le biais d'une contribution exceptionnelle sur la fortune.
Combien ça rapporte ? La nouvelle fiscalité du patrimoine devrait rapporter 3 milliards d'euros à l'Etat, les nouvelles règles sur les droits de succession 1,4 milliard. La réforme de l'ISF, elle, n'a que peu d'impact pour les caisses de l'Etat.
De son côté, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui avait été allégé par Nicolas Sarkozy, a vu son barème alourdi, mais il reste toutefois légèrement plus avantageux qu'avant 2011.
Enfin, la fiscalité du patrimoine (sur les intérêts, les dividendes, les plus-values) n'est plus forfaitaire mais calquée sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui est moins favorable pour les gros patrimoines.
Qui est pénalisé ? Dans les trois cas, les mesures touchent surtout les ménages très aisés.
Quand ? Ces mesures sont déjà entrées en vigueur, dès l'été 2012 concernant les droits de succession, au 1er janvier 2013 pour la fiscalité du patrimoine et pour l'ISF. La hausse de l'ISF avait toutefois été anticipée dès 2012 par le biais d'une contribution exceptionnelle sur la fortune.
Combien ça rapporte ? La nouvelle fiscalité du patrimoine devrait rapporter 3 milliards d'euros à l'Etat, les nouvelles règles sur les droits de succession 1,4 milliard. La réforme de l'ISF, elle, n'a que peu d'impact pour les caisses de l'Etat.
L'impôt sur le revenu revu à la hausse
Les mesures. Conformément aux promesses de François Hollande, une tranche d'impôt supplémentaire a été créée. Les revenus au-delà de 150 000 euros par part sont désormais imposés à 45%.
Dans le même temps, la loi de finances 2013 a plafonné le total des niches fiscales (réductions d'impôt) à 10 000 euros. Il était auparavant de 18 000 euros plus 4% du revenu imposable.
Enfin, la gauche a renouvelé une mesure prise avant elle par la droite en gelant le barème de l'impôt sur le revenu, qui n'évolue plus selon l'inflation. Ce qui revient à alourdir l'impôt.
Qui est pénalisé ? Environ 65 000 foyers sont concernés par la nouvelle tranche d'impôt. Le gel du barème touche en revanche une très grande partie des contribuables, qui peuvent perdre plusieurs centaines d'euros par an. Grâce à un mécanisme de décote, les ménages les plus modestes sont épargnés par les effets de cette mesure.
Combien ça rapporte ? La nouvelle tranche d'impôt permet à l'Etat de lever 320 millions d'euros d'impôts supplémentaire tandis que le gel du barème de l'impôt sur le revenu rapporte 1,5 milliard d'euros.
Dans le même temps, la loi de finances 2013 a plafonné le total des niches fiscales (réductions d'impôt) à 10 000 euros. Il était auparavant de 18 000 euros plus 4% du revenu imposable.
Enfin, la gauche a renouvelé une mesure prise avant elle par la droite en gelant le barème de l'impôt sur le revenu, qui n'évolue plus selon l'inflation. Ce qui revient à alourdir l'impôt.
Qui est pénalisé ? Environ 65 000 foyers sont concernés par la nouvelle tranche d'impôt. Le gel du barème touche en revanche une très grande partie des contribuables, qui peuvent perdre plusieurs centaines d'euros par an. Grâce à un mécanisme de décote, les ménages les plus modestes sont épargnés par les effets de cette mesure.
Combien ça rapporte ? La nouvelle tranche d'impôt permet à l'Etat de lever 320 millions d'euros d'impôts supplémentaire tandis que le gel du barème de l'impôt sur le revenu rapporte 1,5 milliard d'euros.
Cigarettes et alcool davantage taxés
Les mesures. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a consacré une hausse des taxes sur les cigarettes, mais aussi sur la bière.
Qui est pénalisé ? Tous les fumeurs et amateurs de bière, occasionnels ou réguliers. Le paquet de cigarettes pourrait augmenter de 30 à 40 centimes (en plus d'une hausse de 40 centimes au 1er octobre 2012 prévue précédemment). Concernant la bière, il en coûte 5 centimes par demi (25 cl).
Quand ? La hausse des taxes sur le tabac entrera en vigueur au 1er juillet, mais pourrait n'être répecutée pour le consommateur qu'au 1er octobre. La taxe sur la bière, elle, est en vigueur depuis le 1er janvier.
Combien ça rapporte ? La hausse des taxes sur le tabac devrait rapporter 1 milliard d'euros, celle sur la bière 480 millions d'euros.
Qui est pénalisé ? Tous les fumeurs et amateurs de bière, occasionnels ou réguliers. Le paquet de cigarettes pourrait augmenter de 30 à 40 centimes (en plus d'une hausse de 40 centimes au 1er octobre 2012 prévue précédemment). Concernant la bière, il en coûte 5 centimes par demi (25 cl).
Quand ? La hausse des taxes sur le tabac entrera en vigueur au 1er juillet, mais pourrait n'être répecutée pour le consommateur qu'au 1er octobre. La taxe sur la bière, elle, est en vigueur depuis le 1er janvier.
Combien ça rapporte ? La hausse des taxes sur le tabac devrait rapporter 1 milliard d'euros, celle sur la bière 480 millions d'euros.
Une politique familiale moins avantageuse
Les mesures. C'est la dernière annonce en date du gouvernement. Le quotient familial, qui procure un avantage fiscal aux familles, va être plafonné à 1 500 euros par demi-part, a annoncé Jean-Marc Ayrault lundi.
Des baisses de prestations sont par ailleurs prévues : prime de naissance divisée par deux à partir du deuxième enfant, réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de base.
Qui sera pénalisé ? Selon le gouvernement, cette mesure touchera 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages, qui devront payer en moyenne 64 euros d'impôt en plus par mois. Un couple avec un enfant commencera par exemple à être touché à partir de 5 370 euros de revenu mensuel.
Quand ? La réforme entrera en vigueur en 2014, mais le plafonnement du quotient familial se fera vraiment sentir qu'en septembre 2014, au moment de s'acquitter de l'impôt sur le revenu.
Combien ça rapporte ? Si elle est votée en l'état, la réforme dans son ensemble permettra de réaliser 1,1 milliard d'économie en 2014 pour combler le déficit de la branche "famille" de la Sécurité sociale.
Des baisses de prestations sont par ailleurs prévues : prime de naissance divisée par deux à partir du deuxième enfant, réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de base.
Qui sera pénalisé ? Selon le gouvernement, cette mesure touchera 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages, qui devront payer en moyenne 64 euros d'impôt en plus par mois. Un couple avec un enfant commencera par exemple à être touché à partir de 5 370 euros de revenu mensuel.
Quand ? La réforme entrera en vigueur en 2014, mais le plafonnement du quotient familial se fera vraiment sentir qu'en septembre 2014, au moment de s'acquitter de l'impôt sur le revenu.
Combien ça rapporte ? Si elle est votée en l'état, la réforme dans son ensemble permettra de réaliser 1,1 milliard d'économie en 2014 pour combler le déficit de la branche "famille" de la Sécurité sociale.
La TVA bientôt relevée
La mesure. Une hausse de la TVA a été décidée pour financer le crédit d'impôt compétitivité (CICE), voté fin 2012 en faveur des entreprises. Le taux normal de TVA va passer de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% et le taux réduit (produits de première nécessité) sera revu à la baisse, de 5,5% à 5%.
Qui sera pénalisé ? Tous les consommateurs.
Quand ? La hausse de la TVA sera effective au 1er janvier 2014.
Combien ça rapporte ? Cette hausse devrait permettre de récupérer 6 à 7 milliards d'euros pour financer en partie les 20 milliards d'euros du CICE.
Qui sera pénalisé ? Tous les consommateurs.
Quand ? La hausse de la TVA sera effective au 1er janvier 2014.
Combien ça rapporte ? Cette hausse devrait permettre de récupérer 6 à 7 milliards d'euros pour financer en partie les 20 milliards d'euros du CICE.
A venir : la taxe à 75% et la réforme des retraites
La liste n'est pas terminée. Le projet de loi de finances pour 2014 contiendra la nouvelle mouture de la symbolique taxe à 75% sur les très hauts revenus retoquée une première fois par le Conseil constitutionnel.
Beaucoup moins anecdotique : une nouvelle réforme des retraites doit être présentée à l'automne. A en croire les pistes évoquées par le rapport récemment remis par Yannick Moreau, cette réforme risque d'être douloureuse, combinant allongement de la durée de cotisation, alourdissement des cotisations et revalorisation moindre des pensions de retraite.
Le président de la République a confirmé hier, à l’occasion de son discours d’inauguration du Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée de Marseille, qu’il imposera par la loi le projet métropolitain si les élus concernés persistent dans leur opposition. « Je souhaite que le dialogue se poursuive, a-t-il affirmé, que la concertation s’engage autant qu’il est possible, mais il arrive un moment où la décision doit être prise. »