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J’ai commencé mes études de droit à l’automne 1968. Ma sainte mère avait décidé que j’étais celui de ses enfants qui devait rentrer à polytechnique pour respecter les traditions familiales. Ce qui fait qu’on me balança dans la section A’, c’est à dire le cumul des études littéraires A (latin, grec) avec les maths de la section C. Le désastre fut assez rapide, et je ne fus sauvé que par le cadeau du « bac 68 » obtenu pourtant d’extrême justesse. Une sorte de conseil de famille débattit la question de savoir ce que l’on pouvait faire du bon à rien. Le choix se porta sur le droit, dont je n’avais aucune idée. Et là miracle, j’ai rencontré ce qui devint une passion suivie d’une vocation. Et qui fait que 58 ans plus tard, je continue à essayer laborieusement d’expliquer le monde « Vu Du Droit ».
Pourquoi cette petite anecdote personnelle sans intérêt ? C’est que je voudrais maintenant aborder un problème de droit constitutionnel un peu austère et autant le faire détendu.
Alors comme ça, Richard Ferrand, le dirigeant socialiste rallié à Macron et n’ayant aucune compétence juridique, propulsé à la Présidence du Conseil constitutionnel par son taulier, vient encore de faire parler de lui. Les fois d’avant, c’était le récit de ses exploits délictuels liés à ses escroqueries au détriment de mutuelles de santé, pour lesquelles il avait obtenu des prescriptions de complaisance délivrées par une magistrature docile. Il a donc rejoint cette institution pour la présider (!). Avec les huit autres « sages » (!), complétant la cohorte des analphabètes juridiques qui y siègent (sept sur neuf). Curieusement, le Rassemblement National qui aurait pu empêcher cette nomination, et qui avait pourtant tout à craindre, à la fois du Conseil et de Ferrand, a jugé bon de regarder ailleurs et s’est abstenu. Justifiant dans les couloirs l’avoir fait pour éviter une autre candidature « qui aurait été pire ». Pire que Ferrand ? À part Al Capone, on voit mal qui pourrait mériter ce qualificatif.
En tout cas, jusqu’à présent le nouveau président de notre cour suprême à nous qu’on a, est resté relativement discret. Et voilà qu’il est sorti du bois, venant doctement nous dire (en substance) que l’utilisation de l’article 11 de la Constitution serait une atteinte terrifiante à « l’État de droit ». C’est-à-dire ce système exclusivement destiné à priver le peuple français de sa souveraineté. Charles de Gaulle, père de la cinquième République et de sa Constitution considérait que le Président de la République avait un pouvoir direct de solliciter le peuple par référendum sur sa révision. Pouvoir d’initiative qui cohabitait avec un pouvoir d’initiative du gouvernement pour saisir le Parlement d’une procédure de révision obéissant à des règles de majorité renforcée. De Gaulle s’est servi deux fois du pouvoir de l’article 11. D’abord en 1962 pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel, ce qui fut massivement approuvé par le peuple. Puis en 1969 lorsque son projet de « régionalisation » fut rejeté, entraînant son départ. On aurait pu penser que ces deux occurrences, et leurs résultats consacraient son interprétation. Personne ne peut sérieusement avancer, que les 53 % de français qui votèrent non le 27 avril 1969 l’on fait parce qu’ils considéraient que la seule révision possible était celle de l’article 89.
Petite méchanceté avec la publication de la vidéo de l’interview qu’il avait donnée à Michel Droit avant le référendum de 1969 qu’il allait perdre. Méchanceté car le spectacle de la supériorité nous fait rendre encore plus insupportable, la clochardisation de notre classe politique.
Le problème c’est une fois de Gaulle parti, le bloc élitaire n’eut de cesse de fermer la porte de l’appel au peuple. La procédure parlementaire a été utilisée plus de 20 fois pour déchiqueter la Constitution de 1958 dont il ne reste que 30 articles intacts sur les 90 initiaux. La cible principale fut bien évidemment la confiscation de la souveraineté nationale au profit des institutions européennes. En parallèle on organisa aussi celle du pouvoir législatif, avec Valéry Giscard d’Estaing modifiant les conditions de saisine du contrôle de constitutionnalité. Puis sous la baguette de Robert Badinter, l’élargissement quasi indéfini de son pouvoir de contrôle par l’interprétation, non plus de la conformité avec la lettre de la constitution, mais avec celle d’un soi-disant « bloc de constitutionnalité » inventé. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le véritable législateur n’est plus le Parlement français, mais bien le Conseil constitutionnel lui-même.
Au cours de ces années, restait un problème. La tentation pouvait avoir un président de la République de solliciter directement l’avis du peuple en application de l’article 11. On n’est jamais trop prudent, alors par une décision du 25 juillet 2000 (Hauchemaille), le Conseil constitutionnel a trouvé une astuce et porté un nouveau coup à ce qu’avait voulu les fondateurs de la Ve République. Jusqu’alors le Conseil s’estimait incompétent pour contrôler les actes préparatoires à un référendum (en particulier le décret présidentiel de convocation des électeurs ou d’organisation du scrutin). Il considérait qu’en tant que juridiction électorale, il n’avait qu’un rôle de contrôle des opérations électorales et de proclamation des résultats a posteriori.
Par la décision Hauchemaille, il s’est déclaré compétent pour examiner en amont les recours dirigés contre les décrets d’organisation et de convocation d’un référendum pris par le président de la République ou le Premier ministre.
Ainsi le Conseil s’arroge désormais le droit de juger la légalité du décret de convocation avant le vote. Par conséquent un requérant peut théoriquement invoquer l’illégalité du décret au motif que le champ matériel de l’article 11 n’est pas respecté. Ben voyons ! Par exemple au hasard, mais vraiment au hasard, si le projet de loi soumis à référendum modifie la constitution…
En 1962, le Conseil avait refusé de censurer la loi sur l’élection du président suffrage universel massivement adoptée par le peuple par voie référendaire. Estimant que la loi référendaire exprimée directement la souveraineté nationale et échappe donc à son contrôle. Ce qui instaure un risque de blocage effectif : en exerçant pleinement son contrôle sur le fondement du décret de l’article 11 avant le scrutin, il pourrait techniquement annuler le décret de convocation s’il estimait que le domaine de l’article 11 est manifestement dévoyé. En ce que d’après lui il contournerait la compétence exclusive de la procédure de révision parlementaire.
Par conséquent, la décision Hauchemaille a brisé le « verrou » de l’irrecevabilité absolue, et le Conseil constitutionnel disposerait théoriquement de l’arme juridique pour bloquer l’opération avant le vote en annulant le décret présidentiel de convocation.
Le fait que Ferrand ait choisi de sortir du bois à ce moment, et de rappeler les exigences du bloc central, est évidemment dû à la perspective désormais difficile à éviter d’une victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de mai prochain. Celle-ci a publiquement fait état dans le cadre de sa campagne de sa volonté d’utiliser l’article 11 pour procéder rapidement à un certain nombre de réformes.
Cette sortie porterait elle en elle une forme de résignation à ce qui apparaît désormais à beaucoup comme inéluctable ? Notre très honnête spécialiste des acrobaties immobilières au détriment des mutuelles de Bretagne serait-il en train de se placer pour l’après ? En tout cas, en intervenant dans le débat présidentiel, il vient à nouveau de se déconsidérer en violant grossièrement ses obligations d’impartialité et son devoir de réserve renforcé. Ne tenant aucun compte du fait qu’il préside une cour suprême chargée du contrôle juridictionnel de la prochaine élection présidentielle. Certes, il nous avait certes habitué à des rapports très élastiques avec la règle pénale et la simple morale, mais le voilà en train de piétiner allègrement les règles élémentaires de sa fonction. Du macronisme chimiquement pur, en fait.
Beaucoup qualifient les protestations de Marine Le Pen d’hypocrites, pour ne s’être pas opposé à sa nomination. Ce n’est pas faux. Mais on se dit que finalement, laisser ce type accéder à la Présidence du Conseil constitutionnel était peut-être une bonne façon de déconsidérer cette institution encore un peu plus.
Alors soyons clairs, si Marine Le Pen (une fois élue…) décidait d’utiliser la voie de l’article 11 pour des révisions constitutionnelles, il est sûr il y aurait des recours contre le décret de convocation. Le Conseil constitutionnel prendrait-il la responsabilité de l’annuler et d’aller à l’affrontement un pouvoir politique ayant récemment reçu l’onction de la « vox populi ». Pas sûr que Richard Ferrand, Alain Juppé, et les quelques autres soient prêts à l’affrontement politique qui mettrait singulièrement en danger la poursuite de leur pantoufle confortable.
Alors si Marx nous a appris que le Droit était une superstructure de domination, Max Weber (rappelé récemment dans ces colonnes par Victor Sarkis), nous a expliqué que le Droit est une abstraction, tant que les petits hommes avec des casques à pointe ne viennent pas le faire appliquer. Lénine quant à lui, considérait que « face à une crise historique ou à un enjeu de pouvoir, c’est la politique qui commande en premier ».
Le rapport de force donc.
Avant de partir, merci de m’offrir un café.
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