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Inside19 : Des masques, des masques... et le droit dans tout ça ?

le 28.08.2020

REACTION19 WEBTV

Powered by Restream https://restream.io/ Carlo Alberto Brusa débat du port du masque dans les écoles et dans les entreprises

Quelques commentaires relevés par mes soins (BV)
<<Maître Brusa ne peut pas se battre tout seul C'est aux professeurs et aux parents d'élèves de s'organiser entre eux pour stopper cette ignoblissime affaire de masques dans ce cas, tout pourrait se résoudre plus vite Arrachez tous vos masques et il n'y aura même plus besoin d'aller en justice, ils ne pourront rien nous faire si on s'organise en nombre>>

<<COVIDINFOS.FR article STOP MANIPULATIONS, MASQUES, MENSONGES, PEUR ... un collectif international de professionnels de santé dénonçant des "mesures folles et disproportionnées >>

<<Maître, Vous oubliez que les protocoles constituent du droit souple et que ça peut avoir valeur normative et donc attaquable devant le juge administratif comme les circulaires, note de service, recommandations, charte des bonnes pratiques ou encore code de bonnes conduites selon certaines conditions (ex CE 12 juin 2020 GISTI). Cela a pour but d'interpréter et de mettre en application le droit "dur" des lois et règlementations. La jurisprudence est très libérale sur ce point. Ça existe aussi pour le droit du travail. V. un article de vos confrères https://www.editions-legislatives.fr/actualite/le-droit-souple-a-l%E2%80%99epreuve-du-covid-19 . Le Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires est du pur droit souple comme il existe dans tous les domaines (ex Impôt, environnement, travail, etc) et vise à expliciter le droit applicable. c'est clairement dit au début : "Le présent protocole repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative." Et il n'y a rien d'alarmant dans cette pratique courante tant qu'elle reste dans l’esprit de la loi et règlement (et circulaire) et paraît donc "légale".>>

<<Ahurissant ! Maître vous êtes aussi ahurissant de compétence que nos gouvernants de conneries et de forfaiture>>

À suivre

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