Réforme des retraites : les stages vont-ils compter ?
Sur une durée limitée, et s'ils ont donné lieu à cotisation, les stages pourraient être pris en compte dans le calcul des pensions. Un amendement dans ce sens devrait être déposé à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement français réfléchit à l'intégration des périodes de stages dans le décompte des trimestres de retraites, à l'occasion du passage de la réforme devant les députés, à partir du 7 octobre 2013. (ADAM BERRY / GETTY IMAGES EUROPE)Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Les députés s'attaquent à la réforme des retraites. Depuis lundi 7 octobre, le texte est à l'étude à l'Assemblée nationale. Dans une interview au JDD la veille, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a indiqué que le gouvernement entendait "trouver une solution" pour prendre en compte des périodes de stage dans le calcul des pensions. C'est l'un des rares points qui devraient bouger par rapport au texte soumis par le gouvernement.
Lundi soir, Le Figaro a affirmé que les stages étudiants rémunérés seront pris en compte dans le calcul de la retraite moyennant une cotisation de "12,5 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an, soit 300 euros par trimestre validé". Le gouvernement a déposé un amendement à la dernière minute en ce sens. Le vote du texte, actuellement examiné par les députés, est prévu "avant Noël".
Une revendication des syndicats
Depuis 2009, les stages de plus de deux mois sont indemnisés à hauteur de 436 euros nets mensuels minimum. Cette "gratification" minimale, qui concerne 70% des stagiaires, est exonérée de cotisations sociales et n'ouvre donc aucun droit à la retraite. Seules les rémunérations supérieures à ce minimum sont soumises à cotisation. Mais pour espérer valider un trimestre, un étudiant stagiaire doit gagner au moins 1 008 euros par mois. Soit quelque 4% des cas, selon le rapport Moreau sur les retraites.
"Il faut en finir avec les années blanches en matière de droits sociaux", estime le syndicat étudiant Unef, qui réclame que 50 jours de stage ouvrent droit à un trimestre. La CFDT demande, elle, "la prise en compte des stages rémunérés dans le calcul des retraites". Génération Précaire rappelle de son côté que "1,5 million de stagiaires travaillent chaque année sans cotiser", souhaitant que "le régime du stage soit calqué"sur celui des apprentis, dont les trimestres seront désormais validés. Le collectif invite le gouvernement à supprimer les exonérations de cotisations sur la rémunération des stages, comme le préconise le rapport Moreau.
Un geste d'ouverture du gouvernement
Après ses déclarations dans le JDD, Marisol Touraine a précisé que "les modalités précises du dispositif seront arrêtées dans le cadre du débat parlementaire pour voir dans quelles conditions une période limitée de stage rémunéré peut être prise en compte pour la retraite moyennant une contribution de la part des étudiants". De son côté, Michel Sapin, le ministre du Travail, a estimé : "Il y a trop d'entreprises qui abusent des stages, qui utilisent les stages comme une sorte de première expérience professionnelle : là, c'est choquant que ça ne compte pas au titre [du calcul] de la retraite."
L'idée est d'articuler ce mécanisme avec le dispositif déjà prévu pour les jeunes entrés sur le marché du travail, qui pourront racheter une partie de leurs années d'études avec une aide de l'Etat. Concrètement, le député socialiste Christian Paul devrait déposer un amendement en ce sens. Les stagiaires pourraient racheter des périodes à tarif bonifié à raison de deux trimestres maximum. Le rapport Moreau estimait à cinq mois la période nécessaire pour valider un trimestre. Enfin, Marisol Touraine a précisé que "ces périodes de stage doivent être inscrites dans un cursus de formation qui soit identifié".
D'après "Le Figaro" et "Les Echos", la surtaxe de cet impôt, décidée après l'abandon de la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation, devrait s'élever à 11%.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, le 3 octobre 2013 à Paris. (MAXPPP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre 38% et devrait concerner les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon Le Figaro etLes Echos, qui l'affirment dans leurs éditions du mardi 8 octobre. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait annoncé dimanche l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises, inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre, au profit d'une "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés".
Taux d'imposition légaux maximum sur les sociétés en 2012 :
36.1%
France
34%
Belgique
31.5%
Portugal
31.4%
Italie
30%
Espagne
30%
Grèce
29.8%
Allemagne
26.3%
Suède
25%
Autriche
25%
Pays-Bas
25%
Danemark
24%
Royaume-Uni
23.5%
Moyenne UE
19%
République tchèque
19%
Pologne
12.5%
Irlande
Le Figaro indique que cette surtaxe, "concernant les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, va plus que doubler, passant de 5% à 11% de l'impôt sur les sociétés", faisant passer le taux de l'impôt sur les sociétés à 38%. Le journal précise que la mesure est temporaire, puisqu'elle devrait durer deux ans. Elle doit rapporter 2,5 milliards en 2014, soit autant que l'impôt sur l'EBE supprimé.
Le Medef déplore cette surtaxe temporaire
Pierre Moscovici a reconnu lundi que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés, plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Le patron de Bercy a jugé "indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclus dans une réflexion plus globale et structurelle, celle des assises de la fiscalité". Le ministre a annoncé l'organisation prochaine de cette grande concertation sur l'avenir de la question fiscale.
Le Medef s'est félicité de l'abandon de la taxe sur l'EBE, tout en déplorant l'alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, tandis que la CGPME s'est"étonnée" mais "réjouie" de cet abandon, réclamant que le même sort soit réservé aux mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.
Grèce : un ex-ministre socialiste condamné à 20 ans de prison pour blanchiment d'argent
Toutefois, en raison de son âge, 73 ans, il ne purgera qu'un cinquième de sa peine.
L'ancien ministre et ténor socialiste grec Akis Tsohatzopoulos (au centre), le 22 avril 2013 à Athènes (Grèce). (YORGOS KARAHALIS / REUTERS )
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Son procès a duré plusieurs mois. L'ancien ministre et ténor socialiste grec Akis Tsohatzopoulos a été condamné lundi 7 octobre à Athènes (Grèce) à 20 ans de prison ferme pour blanchiment d'argent dans le cadre de contrats d'armements. Toutefois, en raison de son âge, 73 ans, cet homme politique ne purgera qu'un cinquième de sa peine. Il devrait être mis en liberté dans deux ans, selon une source judiciaire.
Akis Tsohatzopoulos est placé en détention provisoire depuis deux ans dans la prison de haute sécurité de Korydallos, près d'Athènes. Il est devenu pour l'opinion publique grecque le symbole de la corruption d'une classe politique, tenue pour responsable de la crise dans laquelle le pays est plongé depuis 2010. Outre l'ex-ministre, 16 autres personnes, dont son épouse, son ex-épouse allemande et sa fille, ont été condamnées pour complicité.
Plus de 6 millions d'euros blanchis
La peine a été prononcée par une cour pénale spéciale lundi soir, quelques heures après sa condamnation en fin de matinée, pour avoir blanchi plus de six millions d'euros provenant de pots-de-vin lors de l'achat de blindés, de quatre sous-marins et de missiles antiaériens russes TOR-M1.
Cette peine est la même suggérée par le procureur de la cour Georgia Adilini qui, dans un réquisitoire implacable, a indiqué que "les pots-de-vin avaient été si nombreux qu'il ne pouvait même pas en calculer le montant". Des sommes étaient transférées via "des sacs, des valises, des chèques, des comptes en banque, des entreprises", a-t-il souligné.
VIDEO. Le "Nouvel Obs" attaqué en justice pour avoir qualifié le FN de parti d'extrême droite ?
En cause, un article de Renaud Dély paru dans l'hebdomadaire, explique Laurent Joffrin, le directeur de publication du "Nouvel Observateur", dans l'émission "C à Vous" sur France 5.
L'étiquette "extrême droite" ne doit plus coller au Front national. Marine Le Pen, la présidente du parti, a menacé de poursuivre en justice ceux qui continueraient à accoler ce qualificatif à sa personne et sa formation politique, à deux reprises, les 2 et 4 octobre.Elle estime qu'il s'agit d'un terme "péjoratif", "volontairement utilisé pour nuire au Front national". Conséquence : Laurent Joffrin, directeur de la rédaction du Nouvel Observateur a déclaré, lundi 7 octobre, avoir reçu une citation à comparaître devant la justice.
En cause, un article de Renaud Dély, paru dans l'hebdomadaire, qui explique que le FN est d'extrême droite, précise Laurent Joffrin dans l'émission "C à Vous", sur France 5. Florian Philippot, vice-président du Front national, également invité de l'émission, confirme pour sa part qu'extrême droite, "ce n'est pas une qualification politique, c'est une insulte".
Mais dans la soirée de lundi, Marine Le Pen a remis en cause les propos de Laurent Joffrin sur Twitter. Selon elle, son parti a uniquement envoyé un droit de réponse sur la priorité nationale au Nouvel Observateur.
Grève des cheminots : la SNCF prévoit des "perturbations localisées"
Une mobilisation syndicale devrait perturber le trafic des trains sur les réseaux Intercités, TER et en Ile-de-France, de mardi soir à jeudi matin.
Une grève des cheminots et des perturbations sur le réseau SNCF sont à prévoir, du mardi 8 octobre 2013 à 19 heures au jeudi 10 octobre à 8 heures. (MAXPPP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
La SNCF prévoit des "perturbations localisées", du mardi 8 octobre 19 heures, au jeudi 10 octobre à 8 heures. Les conséquences de l'appel à la grève de la CGT et la CFDT cheminots contre les réformes touchant le rail, dans le cadre d'une journée d'action européenne.
Les syndicats se mobilisent contre le "4e paquet ferroviaire", une série de mesures préparant la libéralisation à partir de 2019 du transport national de voyageurs. La CGT, qui souhaite une réunification de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, critique également le projet de réforme en France, qui prévoit d'unifier au sein d'un même pôle public la SNCF et les entités qui gèrent l'infrastructure ferroviaire. SUD rail, de son côté, a choisi de se mobiliser le 16 octobre, jour de présentation du projet de réforme ferroviaire en Conseil des ministres....
Émotion et hommages après la mort de Patrice Chéreau
Le chef de l'Etat a salué "un des plus grands artistes français", qui faisait "partout dans le monde la fierté" de la France.
Le réalisateur et metteur en scène français Patrice Chéreau, le 20 décembre 2006 à Madrid (Espagne). (PEDRO ARMESTRE / AFP)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Une vague d'émotion et d'hommages. Après la mort du cinéaste et metteur en scène Patrice Chéreau, lundi 7 octobre, les réactions de politiques et de personnalités du monde de la culture se sont succédé. Le président François Hollande a salué un artiste qui faisait "partout dans le monde" la "fierté" de la France. "L'un des plus grands artistes français vient de mourir. (...) Il laisse une trace considérable", indique l'Elysée.
"Avec Patrice Chéreau disparaît l'un de nos plus grands artistes et une part de nous-mêmes. Nous nous sommes construits au fil de ses films, de ses pièces, de ses opéras", avait auparavant déclaré la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.
Interrogé par France 3, le président de l'Institut du monde arabe et ex-ministre de la Culture, Jack Lang, a évoqué "un talent surprenant, étincelant".
Comment Alcatel-Lucent compte faire un milliard d'économies d'ici 2015
900 postes supprimés en France, 10 000 à travers le monde, l'équipementier télécoms franco-américain a annoncé une restructuration drastique.
Au siège d'Alcatel-Lucent, le 12 décembre 2008, à Paris. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Les restructurations se succèdent chez Alcatel-Lucent. L'entreprise a annoncé un nouveau plan social, mardi 8 octobre, qui prévoit 10 000 suppressions d'emplois dans le monde, dont 900 en France dès 2014, "principalement dans les fonctions support, administratives et commerciales". Cette annonce s'inscrit dans le cadre du plan stratégique du groupe, qui doit lui permettre d'économiser un milliard d'euros d'ici 2015. Francetv info fait le point sur la restructuration du groupe Alcatel-Lucent.
Les objectifs du groupe en France
La France "sera touchée dans les mêmes proportions que le reste du monde", a expliqué au MondeMichel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent depuis avril. Concrètement, en plus des 900 suppressions prévues dès 2014, 900 autres salariés vont être redéployés à l'horizon 2015 vers d'autres métiers au sein d'Alcatel ou vers des entreprises partenaires.
Sur les 13 sites du groupe en France, deux vont fermer selon Michel Combes, ceux de Toulouse (Haute-Garonne) et Rennes (Ille-et-Vilaine). Selon Les Echos, l'équipementier prévoit également de céder ceux d'Eu (Seine-Maritime) et d'Ormes (Loiret).
Toujours dans Le Monde, le patron d'Alcatel-Lucent annonce vouloir faire de la France"un centre d'excellence sur le très haut débit mobile - la 4G - et sur les plateformes logicielles de réseaux". Pour cela, les budgets en recherche et développement doivent rester stables et "environ 200 jeunes ingénieurs et techniciens" doivent être recrutés. ...
Le ministre de l'intérieur se rend à Forbach, ville convoitée par le FN, pour y défendre la politique du gouvernement. La veille, il a dévoilé sa stratégie au "Monde".
"Fumer, c'est un peu prendre l'autoroute à contresens, vapoter, c'est rouler à 140 km/h au lieu de 130 km/h", estime Bertrand Dautzenberg, pneumologue à la Pitié-Salpêtrière de Paris.
Selon Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis, l'une des organisations représentatives du secteur, si certains taxis peinent à trouver des clients, ils n'ont qu'à travailler davantage.
Michel Combes, PDG d'Alcatel-Lucent, explique au "Monde" les détails du plan de redressement qu'il devait annoncer, mardi, qui comprend la suppression de 10 000 postes, dont 900 en France.
Destinée à démanteler l'arsenal chimique, elle mènera conjointement avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques "une opération jamais tentée auparavant", selon Ban Ki-moon.
Des heurts ont éclaté entre des anarchistes et la police lors d'une marche à Rio, en soutien aux professeurs des écoles publiques en grève depuis cinquante-trois jours.
Le naufrage, jeudi 3 octobre, de 480 à 520 migrants au large de l'île italienne de Lampedusa impose une réflexion sur les dispositifs mortifères que l'Europe a mis en place depuis les années 1990 contre les migrants. Lire le journal
Abou Anas Al-Libi, capturé par les forces américaines en Libye, est désormais interrogé au large de la Méditerrannée par une équipe d'enquêteurs spécialisés.
Avec le non-lieu prononcé par les juges d'instruction dans l'affaire Bettencourt, l'ancien président se voit débarrassé de son principal obstacle judiciaire en vue de 2017.
La fête de la bière Taybeh, ou Oktoberfest, a eu lieu à Ramallah cette année, attirant des centaines de Palestiniens et d'amateurs de bière. Cette marque palestinienne de bière est produite dans le village chrétien de Taybeh.
Par 
