lundi 7 octobre 2013
Pierre Moscovici: le gouvernement renonce à la taxe de l'excédent brut d'exploitation des entreprises (taxe EBE)
Pierre Moscovici: le gouvernement renonce à la taxe de l'excédent brut d'exploitation des entreprises (taxe EBE)
Le HuffPost avec AFP | Publication: 06/10/2013 19h13 CEST | Mis à jour: 06/10/2013 21h17 CEST
ÉCONOMIE - Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a annoncé dimanche que le gouvernement renonçait à son projet de taxation de l'excédent brut d'exploitation (taxe EBE) des entreprises, vivement contesté par le patronat. Le dispositif, qui devait rapporter 2,5 milliards d'euros à l'État, sera remplacé par "une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés", dans l'attente de la tenue dans les mois à venir d'"assises de la fiscalité" des entreprises.
"Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation", a déclaré Pierre Moscovici lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.
Le ministre a expliqué avoir pris cette décision, avec son homologue délégué au Budget Bernard Cazeneuve, après concertation avec l'Afep, lobby des grandes entreprises, le Medef, principale organisation patronale, et la CGPME.
"La politique, c'est aussi de la psychologie. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu'au bout et nous estimons qu'il n'est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d'aller vers une taxation sur l'EBE ou l'ENE (ndlr - excédent net d'exploitation)", a-t-il résumé. L'abandon du dispositif se fera dans le cadre de la discussion parlementaire qui va s'ouvrir sur le projet de loi de finances. "Il y aura des amendements qui seront déposés à cet effet", a-t-il indiqué.
Pierre Moscovici s'est défendu d'avoir agi "sous la pression". "Nous avons estimé au final qu'il ne fallait pas créer un nouvel impôt sans avoir réfléchi à l'ensemble de la structure d'imposition des entreprises", a-t-il justifié.
"Cette démarche, ça doit aussi s'inscrire dans le temps. Il faut réfléchir à la structure de nos impôts sur les entreprises et faire en sorte qu'ils pèsent moins sur les facteurs de production", a-t-il estimé. "Nous voulons aussi continuer à réfléchir sur le coût du travail dans ce pays", a ajouté le ministre de l'Économie.
La réaction du Club des Entrepreneurs"(...) Nous saluons la prise de conscience gouvernementale. La taxe EBE aurait non seulement été dangereuse pour l'investissement mais aussi pour l'industrie et la croissance à l’heure où plus que jamais tout doit être mis en œuvre pour que notre pays renoue avec le chemin éclairé de la croissance.Le gouvernement renonce heureusement à ce qui n’aurait été qu’un nouveau mauvais coup porté à nos entreprises. Cette taxe n’était qu’une taxe punitive pour les entreprises qui investissent, dans l'innovation notamment ce qui est un comble à l’heure où notre pays manque cruellement d’innovation et où les investisseurs nous fuient.
La taxe EBE pour les nuls
Qu'aurait engendré la mise en place de cette taxe? En voici un résumé simplifié:
Une entreprise vend des produits. Cela constitue son chiffre d'affaires. Evidemment, elle doit payer ses matières premières, ses salariés, prévoir un budget pub etc. Et bien la différence entre les deux, c'est ça l'EBE. Quelle différence avec le bénéfice alors? En réalité, un tas d'autres dépenses ou recettes entrent en ligne de compte avant d'arriver au bénéfice net. Exemples:
• Des machines, dont le prix d'achat est étalé sur plusieurs années (on parle d'amortissement);
• Des investissements pour créer une filiale;
• Des dépenses exceptionnelles (c'est-à-dire qui ne se répètent pas d'une année sur l'autre, comme la perte d'un procès);
• Des recettes exceptionnelles (vente d'un immeuble);
• Des provisions (mettre de côté de l'argent en prévision d'un coup dur: hausse des matières, procès en cours, risque d'une forte évolution de l'euro par rapport au dollar...);
• etc.
• Des investissements pour créer une filiale;
• Des dépenses exceptionnelles (c'est-à-dire qui ne se répètent pas d'une année sur l'autre, comme la perte d'un procès);
• Des recettes exceptionnelles (vente d'un immeuble);
• Des provisions (mettre de côté de l'argent en prévision d'un coup dur: hausse des matières, procès en cours, risque d'une forte évolution de l'euro par rapport au dollar...);
• etc.
Bien entendu, les entreprises font tout pour gonfler les charges afin de réduire le chiffre entre cet EBE et le bénéfice net, histoire de minimiser les impôts à payer sur les bénéfices. Un impôt sur l'EBE aurait donc permis donc de sanctionner ces entreprises qui ne jouent pas le jeu.
dimanche 6 octobre 2013
Le candidat du FN arrive en tête de la cantonale partielle de Brignoles (Var), la gauche est éliminée
Alerte infoDimanche 06 octobre | 21h23
Le candidat du FN arrive en tête de la cantonale partielle de Brignoles (Var), la gauche est éliminée
Le Front national arrive en tête à la cantonale partielle de Brignoles (Var). Laurent Lopez a récolté 40,40%des voix au premier tour, dimanche 6 octobre. Il affrontera au second tour Catherine Delzers (20,76%). Selon BFMTV, le candidat dissident du FN, Jean-Paul Dispard a déjà appelé à voter pour l'UMP.
Cliquez ici pour plus d’informations
H-W. Schuster, président de la commission ouvrière du SPD de Düsseldorf, militant Ver.di, propose une rencontre européenne avant les élections au parlement de Strasbourg
http://parti-ouvrier-independant.fr/
VIDÉO♦ H-W. Schuster, président de la commission ouvrière du SPD de Düsseldorf, militant Ver.di, propose une rencontre européenne avant les élections au parlement de Strasbourg
"Je fais une proposition : ne pourriez-vous pas, appuyés sur le meeting d’aujourd’hui, appeler, avant les élections européennes, à la tenue d’une conférence ouvrières européenne, pour regrouper les participants de la conférence européenne de Tarragone et d’autres militants et groupes ouvriers de tous les pays, désireux d’oeuvrer à la rupture avec les traités de l’Union européenne et avec la Troïka ?"
L’intervention de Heinz-Verner Schuster président de la commission ouvrière du SPD de Düsseldorf, militant de Ver.di (Allemagne) au Meeting parisien du POI de samedi dernier 28 septembre 2013 qui a rassemblé des milliers de militants, travailleurs et jeunes à l’Espace Charenton.
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(*) Faites nous parvenir vos reportages. N’hésitez pas, le département web du POI en assurera le montage et la publication. Pour connaître la marche à suivre contacter departementweb.poi@gmail.com.
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Intervention de Heinz-Werner Schuster au Meeting Paris 28 septembre 2013
Des grands magasins de bricolage méprisent l’interdiction de faire travailler des salariés le dimanche
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Violant la loi, les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama ouvriront, aujourd’hui dimanche, quatorze de leurs quinze magasins franciliens. L’interdiction de faire travailler des salariés le dimanche subit une atteinte frontale.
Des grands magasins de bricolage méprisent l’interdiction de faire travailler des salariés le dimanche
Violant la loi, les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama ouvriront, aujourd’hui dimanche, quatorze de leurs quinze magasins franciliens. L’interdiction de faire travailler des salariés le dimanche subit une atteinte frontale.
Le référé du tribunal de commerce de Bobigny du 26 septembre a condamné pourtant leurs magasins de la région parisienne à une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche ouvert. Mais pour ce dimanche, les responsables des enseignes disent avoir obtenu des autorisations spéciales des préfets, des maires ou de classements en PUCE (Périmètre d’usage de consommation exceptionnel) ou comptent sur l’autorisation légale permettant aux magasins de pouvoir ouvrir cinq dimanches par an.
Après les candidats Sarkozy et Hollande, c’est aujourd’hui, l’UMP et le patronat qui plaident pour une plus grande flexibilité du travail dominical. Le PS est partagé : des députés PS comme Le Roux, Bartolone ou le maire de Paris se déclarent pour.
Pour la fédération CGT du Commerce, l’argument souvent avancé sur le « volontariat des salariés » pose en fait la question des salaires trop bas.
Le Code du travail, en France, donne droit au salarié, à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives dont le dimanche. Mais la loi Maillé, d’août 2009, a permis des dérogations dans les PUCE classées touristiques.L’employeur n’est pas obligé d’y majorer le salaire horaire du dimanche, sauf accord de branche ou d’entreprise.
Jean-Paul Bailly, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation sur cette question doit rendre ses conclusions fin novembre.
Catégories: TRAVAIL
Les États-Unis se débattent pour sortir leur administration fédérale de son « inquiétante paralysie »
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Le président des États-Unis et les républicains continuant de s’opposer sur le vote du budget, l’administration fédérale restait paralysée samedi et un grand nombre de fonctionnaires ne sont plus payés depuis le 1er octobre.
Les États-Unis se débattent pour sortir leur administration fédérale de son « inquiétante paralysie »
Le président des États-Unis et les républicains continuant de s’opposer sur le vote du budget, l’administration fédérale restait paralysée samedi et un grand nombre de fonctionnaires ne sont plus payés depuis le 1er octobre.
Face à cette «inquiétante paralysie » et au tollé qu’elle suscite, la Chambre des représentants a voté à l’unanimité, une promesse de paiement rétroactif, en fin de crise, des 900 000 employés fédéraux en congé sans solde. De son côté, le Pentagone a promis la réintégration dès la semaine prochaine de « la plupart » des 400 000 employés civils du ministère de la Défense, en congé sans solde.
Le président Barack Obama accuse le parti républicain d’avoir immobilisé l’État fédéral en refusant d’approuver un budget qui finance l’ « Obamacare », réforme de l’assurance-maladie. Il maintient qu’il refuse le chantage, qu’il soit « en échange de la remise en marche de l’administration » ou « en échange du relèvement du plafond de la dette » et précise : « Pour aussi dangereuse que soit la paralysie budgétaire, une paralysie économique à la suite d’un défaut de paiement serait bien pire ».
Les États-Unis doivent atteindre le plafond autorisé de leur dette, actuellement situé à 16 700 milliards de dollars, le 17 octobre. Pour éviter la faillite, le Congrès doit relever ce plafond.
Les démocrates, majoritaires au Sénat, proposent de négocier un budget à long terme, mais à une condition : la Chambre, à majorité républicaine, devra voter une loi de finances de six semaines pour rouvrir l’ensemble des administrations fédérales.
Catégories: Etats-Unis, International
Daniel Gluckstein, au meeting de Paris du POI : "Le point de départ de toute politique indépendante, c’est l’indépendance vis à vis de ce gouvernement et de l’Union européenne"
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VIDÉO♦Daniel Gluckstein, au meeting de Paris du POI : "Le point de départ de toute politique indépendante, c’est l’indépendance vis à vis de ce gouvernement et de l’Union européenne"
"Un mouvement, nous le savons tous, est en train de s’engager, et tend à s’étendre. Le POI jouera son rôle s’il aide à l’organisation du combat sans concession contre tout gouvernement qui applique les plans de l’Union Européenne, c’est à dire – il ne faut pas craindre de le dire – contre ce gouvernement Hollande-Ayrault et tous ceux qui le soutiennent""
A la tribune du Meeting parisien du POI de samedi dernier 28 septembre 2013 qui a rassemblé des milliers de militants, travailleurs et jeunes à l’Espace Charenton, Daniel Glusckstein, secrétaire national du POI, se prononce pour une conférence ouvrière européenne.
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Paris : Eweda Malapa, infirmière, relate le combat mené par le personnel de son hôpital contre les restrictions budgétaires exigées par le gouvernement
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VIDÉO♦ Paris : Eweda Malapa, infirmière, relate le combat mené par le personnel de son hôpital contre les restrictions budgétaires exigées par le gouvernement
"Au nom de la situation de crise et du déficit budgétaire, on nous présente le choix : fermeture de services et de lits, ou passage au travail en douze heures. Notre syndicat a refusé. En AG 250 personnes sont venues, en plein été. Tous ont voulu prendre la parole, exprimer leur colère et leur refus d’accepter."
A la tribune du Meeting parisien du POI de samedi dernier 28 septembre 2013 qui a rassemblé des milliers de militants, travailleurs et jeunes à l’Espace Charenton, Eweda Malapa, infirmière dans un hôpital psychiatrique du Val de Marne et syndicaliste, décrit le combat des salariés, unis avec leurs syndicats, contre la mise en oeuvre de la politique de destruction des hôpitaux menée par Marysol Touraine et tout le gouvernement, cédant avec empressement aux ordres de l’Union Européenne.
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Meeting Paris 28 septembre 2013, Eweda Malapa
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La gauche éliminée, appel au Front républicain
La division pointée du doigt à gauche