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Le piège de la "performance" européenne
Comment la Commission européenne consolide son emprise par le budget européen et le transforme en levier de pouvoir.
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Le projet de budget européen, le cadre financier pluri-annuel 2028-2034, empile des emprunts sans trop savoir encore comment les financer. L’Eclaireur l’expliquait dans un précédent article.
Il dessine également les contours d’une plus grande prise de contrôle de l’exécutif européen, la Commission européenne. Pour comprendre comment on en arrive progressivement là, sachant que ce projet de budget européen doit encore être adopté à l’unanimité au Conseil et approuvé par le Parlement européen, et que grincements de dents il y a, il faut remonter cinq ans en arrière.
La gestion de la crise Covid, terrain d’expérimentations en tous genres
C’est la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui a posé les bases de ces abus de pouvoirs par lesquels la Commission cherche à s’octroyer des compétences que les traités ne prévoient pas. La FRR, c’est cet instrument temporaire créé en réponse à la pandémie de Covid-19, c’est le mécanisme de distribution principal du programme NextGenerationEU, doté de 750 miliards d’euros et qui est pour beaucoup dans l’endettement de l’UE (avec l’aide à l’Ukraine, L’Eclaireur vous en parlait là). Pour en bénéficier, les États membres devaient soumettre des plans nationaux comprenant des réformes et des investissements assortis de jalons et de cibles.
La FRR a inauguré un tout nouveau mécanisme de financement où les paiements ne sont non plus liés aux coûts réels mais à l’obtention de “résultats”. La bonne vieille technique de la carotte et du bâton, à ce détail près que tout ceci se fait plus ou moins dans le consentement général, à savoir avec l’aval des Etats membres, mais sans celui des représentations nationales et des peuples.
Pour la Commission, ce financement non lié aux coûts a pour lui de simplifier et d’activer les procédures, de dé-bureaucratiser - ce qui n’est certes pas une mauvaise chose - mais aussi de pousser les réformes dans le sens que Bruxelles leur donne.
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Directrice de la publication : Patricia Cerinsek
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