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samedi 30 octobre 2021

La lettre de Patrick Le Hyaric - vendredi 29 octobre 2021

 

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La Lettre du 29 octobre 2021
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La Lettre de la semaine... 
 
 
Bonjour à chacune et chacun,


L’actualité nous assaille de questions, soulève de multiples enjeux et défis qui nécessiteraient des informations approfondies ainsi que des débats publics. Qu’il s’agisse des conclusions à tirer du Brexit, par exemple pour nos pêcheurs avec les tensions exacerbées ces derniers jours, mais aussi des questions migratoires avec le Royaume-Uni, qu’il s’agisse de la préparation et des débats à la 26ème Conférence pour le climat, qu’il s’agisse encore des développements de la situation politique et économique et de la campagne électorale…

Nous donnerons dans quelques jours un éclairage à propos de la campagne de M. Zemmour, dont l’action est bien plus profonde que ne le laisse paraître la plupart des grands médias, même dans leurs superficielles critiques.

Je me limiterai ici à revenir sur le procès intenté à l’Humanité par le Maroc, sur la signification du billet de 100 € que distribue le gouvernement, et sur la nécessité du combat pour défendre Salah Hamouri, que le pouvoir israélien veut expulser de Jérusalem-Est.
 
 
 
Liberté d’informer, liberté d’être informé : l’Humanité poursuivie par le Maroc
 
Quelle belle soirée autour de l’Humanité. La réussite, lundi soir, de la soirée organisée par l’Humanité est un beau pied de nez au royaume marocain, où des oreilles ont dû siffler.

Plus de 300 participants ont pu prendre connaissance d’une multitude d’informations et d’expériences vécues au Maroc par des militants des droits humains et des avocats.

Devant une assistance scandalisée, le député Jean Paul Lecoq, membre de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, a révélé comment les autorités et la police marocaine l’ont maltraité alors qu’il venait défendre le droit international et celui des habitants du Sahara Occidental à disposer de leur terre et de leur front de mer.

Cette soirée de mobilisation, conclue par un dynamique discours du directeur de l’Humanité, Fabien Gay, a eu une multitude de retentissement parmi nos confrères, notamment à France Inter, et jusqu’au Maroc.

Forts de ce succès, nous nous sommes retrouvés mardi à 13h30 sonnantes devant les nouveaux locaux du Palais de justice de Paris, à seulement quatre stations de métro du siège de l’Humanité.

Après, une petite demi-heure d’échanges avec notre avocat Joseph Breham, nous nous sommes retrouvés avec Fabien Gay, directeur de l’Humanité, Rosa Moussaoui, grand reporter à l’Humanité, Anthony Daguet, secrétaire général de l’Humanité, face à la 17e chambre correctionnelle du tribunal, aussi connue sous le nom de « chambre de la Presse ».

Et cela commençait bien !

Selon la règle, la Présidente du tribunal a donné les décisions des jugements des comparutions précédentes.

Soudain, surgit le nom de Ian Brossat. Décidément, on se croirait en famille ! Et la présidente annonce une bonne nouvelle, avec le verdict de la plainte déposée par Ian contre un ancien responsable du parti d’extrême droite auteur de propos homophobes, proférés à son encontre sur les réseaux sociaux.

La sentence est sans appel. L’homophobie n’est pas une opinion, c’est un délit. L’insulteur de Ian Brossat est donc condamné.

Puis, vient notre tour. Commence alors l’appel des prévenus que nous sommes avec d’autres médias, excusez du peu, Le Monde, France TV monde, Mediapart, Amnesty International et aussi plusieurs antennes de Radio France, la radio de service public, tous poursuivis par le Royaume du Maroc.

Rien que ça !

Autant de plaintes contre autant de journaux et médias révèlent l'acharnement du pouvoir marocain à faire taire les journalistes même hors de ses propres frontières. Ainsi, des plaintes similaires ont été déposées en Italie et en Espagne.

Cet agacement du Royaume et de ses services secrets fait suite aux révélations dans la presse du monde entier de l’utilisation par ce pays d’un logiciel de surveillance, baptisé Pegasus, acheté auprès des services du pouvoir israélien, pour espionner journalistes, avocats, militants des droits humains, élus, responsables politiques… Tel le maire d’Ivry-sur-Seine, notre ami Philippe Bouyssou, ou encore des membres du gouvernement français, jusqu’au président de la République.

Nous voilà donc poursuivis pour l’article écrit par notre journaliste et amie Rosa Moussaoui, intitulé « Cyber surveillance. Au Maroc les yeux du pouvoir font aussi les profits des sociétés européennes ».

Autrement dit, l’Humanité, comme d’autres médias n’a fait qu’informer de l’utilisation par le Maroc de ce logiciel de surveillance Pegasus. Et, au-delà de ses démentis de forme, on attend toujours du pouvoir marocain qu’il apporte la preuve du contraire !
 
Manifestement il ne peut pas prouver son innocence.
 
Aucun média n’à proférer, ni propos insultants ou diffamatoires contre ce pays et encore moins contre sa population, première victime des privations d’information dans ce Royaume où les geôles se referment violemment sur de nombreux journalistes locaux.

Il nous est aussi reproché de les défendre car évidemment, au Royaume, la liberté de la presse est à géométrie variable.
 
Mais revenons au récit de cette journée...
 
La présidente du tribunal commence par donner la parole au procureur représentant le Ministère public.
 
Dès ce début d’audience le procureur de la République soulève la question majeure, celle que j’ai déjà mentionnée ici la semaine dernière : un État peut-il traduire devant les tribunaux un particulier comme le formule la citation à comparaître ?
 
On peut aisément imaginer que, si les trois avocats du pouvoir marocain étaient sûrs de leurs faits, la plainte aurait été déposée au nom d’une administration ou d’un responsable de la sécurité. Or ici, il s’agit bien plus d’une opération de propagande politique à destination des populations marocaines visant à victimiser ce pouvoir qui serait blanc comme neige.
 
C’est pour tenter de faire croire à son innocence qu’il multiplie les plaintes tous azimuts contre la presse.
 
Or comme l’a répété à plusieurs reprises le représentant du Ministère public, la jurisprudence répond clairement : non, un État ne peut pas poursuivre un particulier.
Il a donc « soulevé l’irrecevabilité dans l’ensemble de ses affaires ».
 
Nos avocats ont également plaidé en ce sens. L’audience de mardi dernier n’a donc pas permis de trancher cette question. Le tribunal devra le faire lors d’une nouvelle audience fixée pour le 6 décembre prochain.

Que la question d’irrecevabilité soit ainsi posée, démontre la superficialité de la plainte de l’État du Maroc, qui en vérité ne poursuit qu’un objectif : intimider les journalistes et tenter de bâillonner la presse.

La liberté d’informer nous commande de ne pas céder !
 
Vingt-sept centimes…
 
 
0,27 cts par jour. Oui, vingt-sept centimes d’euros, voilà la somme qu’octroie royalement le gouvernement à une partie de celles et ceux qui souffrent durement des hausses des prix des denrées de haute nécessité.*
 
Les prix de l’énergie comme de la baguette de pain flambent alors que les salaires et les retraites stagnent.
 
Ce billet de 100€ pour celles et ceux qui gagnent moins de 2000€ par mois que sort le pouvoir des caisses de l’Etat dit exactement la nature de sa politique : éviter que la bouilloire sociale n’explose sans augmenter la rémunération du travail, ni baisser les impôts indirects.
 
100€ vite avalés par le prix des plein de carburants ou du caddie de la semaine. Evidemment, pour impressionner, les responsables dépensent beaucoup d’encre et de salive pour agiter le coût de l’opération : 3,8 milliards d’euros. Jamais ils ne disent que cette somme sera compensée quasi intégralement par les recettes supplémentaires de TVA et des taxes sur les carburants résultant automatiquement de cette même hausse des prix que le pouvoir et les institutions européennes refusent de combattre. Jamais, non plus ce chiffre n’est comparé avec les manipulations dont sont coupables des banques et des fonds de pensions qui ont détourné 33 milliards d’euros de taxes sur les dividendes(1).
 
Il ne s’agit pas pour le pouvoir d’être juste et efficace, il veut que la somme de 100€ se voie sur les feuilles de salaires et des pensions à la veille des élections présidentielles.
Ajoutons que le critère uniforme d’octroi de cette aide pour celles et ceux qui n’ont que 2000€ par mois ne tient aucun compte des conditions de vie réelles des citoyens. Une mère de famille seule avec un ou deux enfants qui doit utiliser sa voiture pour aller au travail gagnant plus de 2000€ est sans doute plus touchée par l’actuelle inflation que le célibataire vivant dans une grande ville avec 1900€. L’efficacité sociale ou économique d’une telle disposition n’a donc pas été évaluée.
 
D’autre choix bien plus justes auraient pu être mis en œuvre : celui de pousser à l’augmentation des rémunérations en commençant par celle du salaire minimum et en revalorisant les agents de l’Etat et des collectivités territoriales. Il aurait pu aussi diminuer les taxes sur les carburants et l’électricité.
 
Parce qu’il protège le grand patronat, le pouvoir refuse de répondre aux demandes d’amélioration des rémunérations du travail et des pensions de retraites. Les profits et la rentabilité du capital restent intacts et le billet de 100€ est en vérité un bouclier contre les revendications salariales. Les premiers de corvée connaîtront encore des mois qui finissent le 15 !
 
Le refus de baisser les impôts indirects, les plus injustes qui soient, répond aux orientations européennes qui dans leurs recommandations semestrielles aux Etats – issues du pacte de stabilité – demande d’augmenter pour financer la dette les impôts dit de « consommation » afin de diminuer l’impôt dit « de production » c’est-à-dire les impôts sur le capital.
 
Le double combat pour la justice sociale, qui implique l’augmentation des salaires et des retraites et la justice fiscale, doit prendre de la vigueur. Il doit s’accompagner d’une bataille pour abolir le pacte de stabilité européen et ses absurdes critères, et s’accompagner d’une vision à long terme pour notre indépendance énergétique avec la réhabilitation du monopole public d’EDF démocratisé et un processus de reconquête de notre souveraineté alimentaire qui doit cesser d’être tributaire du marché capitaliste.
 
L’alimentation doit donc être sortie des négociations internationales de l’Organisation mondiale du commerce et des traités de libres échanges. Cela n’exclurait pas des coopérations entre peuples et entre Etats, bien au contraire. C’est l’appel à une nouvelle cohérence progressiste contre les lois de l’argent-roi.
 
* Ce chiffre a été révélé par l’enquête de 15 médias internationaux. Voir aussi l’Humanité du vendredi 22 octobre 2021.
 
 
 
Refusons la déportation de Salah Hamouri !
 

Deux emprisonnements, de multiples tracas, des tracasseries sans fin... L’interdiction faite à son épouse et à leur enfant de vivre en famille, avec lui dans leur maison à Jérusalem-Est… Mais cet acharnement ne suffit pas au gouvernement israélien.

Voici que, le 18 octobre dernier, Salah Hamouri s’est vu notifier son expulsion de Palestine, sa terre natale.

Pour quel motif ? L’avocat franco-palestinien a commis le terrible crime de « rupture d’allégeance » aux autorités Israélienne, c'est-à-dire à la puissance occupante aux sens du droit international. Ce même droit international qui, selon l’article 45 de la Convention de Genève, interdit de contraindre la population d’un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie.

Selon ce texte, Salah Hamouri n’a donc pas commis le crime prétexté par le gouvernement colonisateur israélien pour l’expulser.

L’article 49 de la 4e convention de Genève est encore plus net : « les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non, sont interdits, quelqu’un soit le motif ».

« Rupture d’allégeance » cela signifie que le pouvoir israélien demande aux populations dont il occupe le territoire, pillent les terres, emprisonne les enfants, d’accepter et de dire merci à haute voix.

C’est typique d’un pouvoir fascisant.

C’est aussi la violation flagrante des articles 21 et 22 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit la liberté d’expression.

L’État israélien veut étendre encore sa domination raciste sur Jérusalem-Est et contraindre les Palestiniens à accepter leur sort afin d’obtenir une majorité démographique juive israélienne dans la ville.

C’est tout le sens de la « loi sur l’entrée en Israël » votée au parlement israélien, la Knesset, en mars 2018. Elle permet au ministre de l’Intérieur de révoquer le statut de résident palestinien de Jérusalem-Est consacrée pourtant par l’ONU comme capitale d’un État Palestinien.

Cette tactique de l’État israélien pour mettre la main sur Jérusalem-Est, qu’il convoite, porte un nom : « nettoyage ethnique ».

Cette loi a été critiquée par de multiples chancelleries. Le 12 mars 2018, l’Union Européenne a exprimé « ses inquiétudes sur la nouvelle législation israélienne », rappelant qu’elle « ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est », ceci « quel que soit leur statut juridique au regard du droit interne israélien ».

Autrement dit, la Communauté européenne demande à ce que le droit israélien ne s’applique pas à Jérusalem-Est, dès lors que cette partie de la ville sainte n’est pas en territoire israélien.

Ces violations au grand jour et réitérées du droit international ne sont plus à démontrer mais à condamner fermement.

En même temps, les autorités de Tel-Aviv continuent de détruire des maisons palestiniennes à Jérusalem, de s’emparer de territoires en Cisjordanie et d’allonger le mur de séparation. Il est temps que la France comme l’Union européenne sortent des protestations de principe pour appliquer à l’État israélien des sanctions l’obligeant au respect du droit international.

Six organisations non gouvernementales de la société civile ont été récemment qualifiées « d’organisations terroristes » par le ministre de la Défense. Le pouvoir dictatorial en Israël qualifie désormais de « terroristes » toute initiative palestinienne ou d’organisations israéliennes qui refusent le régime d’apartheid et de l’occupation. La répression et les sanctions contre ces ONG et contre Salah Hamouri relèvent d’une même démarche.

La saisine des juridictions internationales devient indispensable afin que de fortes sanctions soient enfin appliquées.

L’article 2 du Traité d’association entre Israël et l’Union européenne est un outil en ce sens. La reconnaissance de l’État palestinien dans les frontières définies en 1967 en est un autre.

Le combat pour le droit de Salah Hamouri de vivre à Jérusalem se confond avec celui pour la réaffirmation de la partie Est de la ville, capitale d’une Palestine libérée.

Salah Hamouri a fait appel devant les tribunaux de cette inique décision de l’expulser et pour obtenir le droit de circuler librement.

Parallèlement, les batailles autour de Salah Hamouri doivent reprendre avec le comité de soutien et du respect du droit que préside le député honoraire Jean Claude Lefort.

N’acceptons pas la déportation de Salah Hamouri !

C’est un mouvement fort qui peut inciter notre gouvernement et les institutions européennes à agir fermement pour faire cesser ces dénis du droit international, pour lequel ils sont parfois particulièrement sourcilleux à l’égard d’autres pays.
 
 
 
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Je vous souhaite une bonne semaine.
Amicalement.
 
Patrick Le Hyaric
 
 
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