Bruxelles renforce les règles pour les travailleurs détachés
Reuters – il y a 58 minutes
Reuters/Reuters - Les ministres du Travail des Vingt-Huit sont parvenus lundi à un accord pour renforcer les contrôles sur les "travailleurs détachés" dans un autre pays afin d'empêcher les abus. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann
par
Emmanuel Jarry
BRUXELLES (Reuters) -
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne a adopté lundi un
projet de directive renforçant les contrôles sur le recours aux travailleurs
"détachés" après le ralliement de la Pologne à un compromis dont la France
se dit satisfaite.
Le Royaume Uni, la
Hongrie, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la République tchèque et Malte
ont voté contre, mais sans pouvoir constituer une minorité de blocage.
La présidente
lituanienne de l'UE, Dalia Grybauskaite, qui a annoncé l'accord sur son compte
Twitter à l'issue d'une journée de discussions, a salué un "résultat
important (...) pour une meilleure protection des travailleurs dans l'UE".
Dans son article 9, le
projet voté à la majorité qualifiée par le Conseil des ministres du Travail
prévoit que les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la
nature des documents exigibles des entreprises en cas de contrôle, pourvu
qu'ils en informent la Commission européenne.
C'était une
revendication de la France et d'une douzaine de ses partenaires, dont
l'Allemagne, la Belgique et l'Italie.
Les débats les plus
âpres ont porté sur l'article 12, qui prévoyait, sans en faire une obligation,
la possibilité pour les Etats d'instaurer une responsabilité solidaire des
donneurs d'ordre et de leurs sous-traitants en cas d'abus et de fraudes.
La France et ses
alliés exigeaient que cette disposition soit obligatoire et générale au moins
pour le secteur du BTP, qui emploie 25% des travailleurs "détachés"
et concentre la majorité des abus. Ce que rejetaient absolument les pays du
front du refus, Royaume-Uni en tête.
L'article 12 donnera
finalement le choix aux pays membres d'instituer cette responsabilité solidaire
dans le seul secteur de la construction ou de prendre "d'autres mesures
appropriées" permettant d'infliger des sanctions "effectives et
proportionnées" aux donneurs d'ordre dont les sous-traitants ne
rempliraient pas leurs obligations envers les salariés détachés.
SALARIÉS "LOW
COST"
"Nous ne sommes
pas dans de l'optionnel", a fait valoir le ministre français du Travail,
Michel Sapin, devant la presse. "Il y a obligation dans tous les pays
d'adopter des dispositifs ayant les mêmes effets que la responsabilité
solidaire."
Les seuils proposés
par la France pour la mise en oeuvre de l'article 12, afin de faciliter un
compromis, disparaissent, ce qui signifie qu'il s'appliquera à toutes les
prestations de services dans le BTP, quel qu'en soit le montant.
Un travailleur
"détaché" est un salarié envoyé pour une période limitée par son
entreprise dans un autre pays de l'UE.
La directive de 1996,
que complète le nouveau texte, prévoit qu'il bénéficie des droits sociaux du
pays hôte en matière de salaire, de durée du travail et de congés mais qu'il
continue à payer ses cotisations sociales dans son pays d'origine.
Cela permet à des
entreprises françaises, allemandes ou belges, par exemple, d'avoir une main
d'oeuvre à meilleur coût, grâce à des charges sociales beaucoup moins élevées.
"Concrètement ces
salariés 'low cost' coûtent 30% à 40 % moins cher que les salariés
français", estime ainsi le syndicat français des petites et moyennes
entreprises, la CG-PME.
Les entreprises
françaises se plaignent également d'une concurrence déloyale en raison des
nombreux détournements des règles du détachement, faute de contrôle suffisant.
LA FRANCE ANTICIPE
Ce phénomène menace de
devenir un sujet brûlant de la campagne des élections européennes du printemps
2014, qui pourraient voir une percée des partis populistes.
"Si on laissait
se propager et s'amplifier la fraude, c'est le principe même de la liberté qui
risquait d'être mise en cause dans chacun de nos pays", a estimé Michel
Sapin.
Il a remercié
chaleureusement la Pologne et estimé que le récent voyage à Varsovie du
président français, François Hollande, n'était pas étranger au revirement
polonais.
Le gouvernement
français prendra rapidement des mesures pour anticiper la nouvelle directive, a
promis Michel Sapin.
"Je commencerai
dès cette semaine à mettre en oeuvre les outils juridiques qui sont adaptés et
les moyens humains et matériels qui permettent de lutter contre (les)
fraudes."
Il a confirmé qu'une
proposition de loi conçue sous l'égide du député socialiste Gilles Savary
renforcerait l'arsenal juridique français et promis qu'agriculture et
agroalimentaire seraient aussi concernés.
Selon les statistiques
européennes, il y avait au total 1,2 million de travailleurs détachés dans l'UE
en 2011, dont 228.000 en provenance de Pologne, 227.000 d'Allemagne et 144.000
de France. Mais leur nombre ne cesse d'augmenter.
Le ministère français
du Travail évalue à 220.000 le nombre de salariés détachés déclarés en France
en 2013, après 170.000 en 2012, mais estime qu'il pourrait y en avoir à peu
près autant non déclarés, ce qui porterait le total à plus de 400.000.
Edité par Gérard Bon
et Tangi Salaün
Au parlement d’Athènes, par 153 voix sur 300, les députés conservateurs et ceux du parti socialiste grec ont voté ce week-end la loi de finances qui prévoit notamment une hausse de 2,1 milliards d’impôts et une baisse de 3,1 milliards des dépenses publiques, par des coupes dans les budgets de la santé, de la sécurité sociale et de l’éducation.