RETRAITES - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté vendredi 14 juin les conclusions du rapport de la commission Moreau. Très attendu, ce rapport a été réalisé par la présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, la haut fonctionnaire Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (Cor). Rappelons que le gouvernement est libre de piocher dedans.
Jean-Marc Ayrault a promis vendredi que les "efforts à faire" pour assurer la pérennité du système par répartition ne seraient pas "écrasants". "A la fin de l'été, le gouvernement proposera un projet qui sera ensuite soumis au Parlement", a-t-il précisé
Le gouvernement veut que la prochaine réforme des retraites
-la cinquième en 20 ans- soit "globale" et "inscrite dans la durée", selon la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
Les 25 années à venir s'annoncent difficiles pour financer les retraites, mais l'avenir sera ensuite "plus dégagé" pour les jeunes générations en raison des évolutions démographiques, explique le rapport. Entre la fin des années 1940 et le début des années 1970, le nombre de naissances s'est en effet situé entre 800.000 et 900.000 par an: ce sont ces générations, nombreuses, qui partent à la retraite entre 2000 et 2035.
En outre, l'allongement de l'espérance de vie se poursuit : entre 1994 et 2009, elle est passée de 73,6 à 77,7 ans pour les hommes et de 81,8 ans à 84,4 ans pour les femmes, est-il rappelé. Ces deux effets conjugués rendent l'équilibre financier complexe mais la situation sera "plus stable" après 2035, estime la commission.
LES MESURES DU RAPPORT MOREAU
- Relever la durée de cotisation à 43 et 44 ans
Le rapport suggère d'augmenter "rapidement" la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement.
Ce dispositif, qui relève d'une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général. Une seconde hypothèse consiste à adopter un rythme "moins rapide", en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962. Ce dispositif procurerait 200 millions d'euros en 2020.
- Fonction publique : mode de calcul sur 3 à 10 ans
Il propose de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires "en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois" et en intégrant une partie des primes. Sans trancher sur une nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios avec un calcul basé sur "une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l'intégration d'une partie des primes".
Pour rappel, le mode de calcul actuel se base sur les 6 derniers mois, tandis que les salariés du privé fournissement leurs 25 meilleures années. La commission précise aussi que "la mesure envisagée peut prendre des modalités techniques diverses, en fonction de la période retenue et de la part des primes considérée", et signale qu'il faudra un "traitement particulier" pour les agents "ne percevant pas ou peu de primes".
Alors que plusieurs syndicats, dont la CGT et FO, sont montés au créneau ces derniers jours pour dire que toucher au mode de calcul des retraites des quelque 5,2 millions de fonctionnaires serait un "casus belli", les auteurs du rapport se disent conscients "du caractère historique du mode de calcul actuel".
- Mettre à contribution les retraités
Le rapport suggère de mettre à contribution les retraités en alignant le taux de CSG, qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi qu'à réviser certains de leurs avantages fiscaux.
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) permettrait un gain "pérenne estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions. Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros.
- Hausse des cotisations pour les plus aisés
Le rapport suggère d'augmenter les cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, selon le rapport.
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Un catalogue complet de mesures pour la prochaine réforme des retraites, à l’ordre du jour de la Conférence sociale des 20 et 21 juin, a été remis aujourd’hui au Premier ministre. Le rapport de Mme Yannick Moreau, qui estime que l’ensemble des régimes de retraites accusera un déficit de 20 milliards en 2020, fait des propositions pour réaliser 7 milliards d’économies.
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