Pour le citoyen, quelqu'un occupe illégalement un logement. Pour le droit, tout dépend de la manière dont l'occupation a débuté. Cette distinction explique pourquoi certains squats deviennent juridiquement inextricables. Effraction, absence d'effraction, clés remises volontairement… À travers un cas emblématique, cet article montre pourquoi le droit protège parfois plus l'occupant que le propriétaire. |
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