Squat, occupation illégale : le droit à l'épreuve du réel

Photo : Manifestation pour le droit au logement à Paris en 2024, une participante revendique le squat comme réponse à la crise immobilière. Crédits : SOPA Images Limited via Reuters.

Pour le citoyen, quelqu'un occupe illégalement un logement. Pour le droit, tout dépend de la manière dont l'occupation a débuté. Cette distinction explique pourquoi certains squats deviennent juridiquement inextricables. Effraction, absence d'effraction, clés remises volontairement… À travers un cas emblématique, cet article montre pourquoi le droit protège parfois plus l'occupant que le propriétaire.

Ces dernières années, les affaires de logements squattés ont envahi l'espace médiatique et les réseaux sociaux. Propriétaires contraints de continuer à payer charges et taxes, expulsions impossibles, décisions de justice perçues comme favorables aux occupants illégaux, propriétaires précarisés jusqu'à vivre dans leur voiture ou devenir SDF… Les exemples abondent. Parfois, des citoyens ont même été condamnés pour avoir tenté de se faire justice. L'affaire Karine Lellouche a récemment défrayé la chronique. Cette quinquagénaire a vu la maison dont elle avait hérité être squattée. Privée de toute jouissance, elle a pourtant continué à en assumer charges et taxes. Épuisée financièrement et psychologiquement, elle cesse certaines dépenses courantes, dont l'électricité (décision dont l'occupant se plaindra aux autorités). Déboutée par la gendarmerie et privée d'expulsion par décision préfectorale (l'effraction n'ayant pas été prouvée, un point juridiquement déterminant), elle finit par recourir à des tiers pour récupérer son bien. Elle sera condamnée à douze mois de prison avec sursis et au versement de dommages et intérêts à son squatteur.

L'affaire est devenue virale à travers des vidéos aux titres racoleurs affirmant qu'elle aurait été condamnée pour ne pas avoir installé de chauffage. Une présentation incomplète (elle occulte la tentative de se faire justice, qui est l'objet de la condamnation) mais pas totalement fausse et surtout conforme aux codes des réseaux sociaux (choquer, sidérer pour attirer). Le traitement médiatique qui suit est plus révélateur. Plutôt que d'analyser l'enchaînement des faits, certains ont évoqué une instrumentalisation au motif que l'affaire aurait été, entre autres, relayée par un média qualifié « d'extrême droite » (mais aussi sur TF1, par exemple). Or, défendre son droit de propriété ou dénoncer une injustice vécue ne relève ni de la droite ni de la …

Raphaël Lepilleur