Le gouvernement précise la façon dont il va hâter le crédit d’impôt en faveur des entreprises
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi soir, après consultation du patronat et des syndicats, que, dans le cadre du pacte de compétitivité, le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros accordé aux entreprises, prévu pour février, serait introduit par amendement dans le projet de loi de finance rectificatif 2013.
Il sera débattu à l’Assemblée à partir du 3 décembre ainsi que la refonte des taux de TVA destinée à le financer en partie.
Le crédit d’impôt sera de 10 milliards d’euros dès 2013 versés en 2014. Des entreprises dites en difficultés pourraient obtenir un versement dès 2013.
Les entreprises auront 10 autres milliards de crédit d’impôt répartis en 2014 et 2015.
Le groupe PS à l’Assemblée et les syndicats demandent des contreparties à ce crédit d’impôt.
Les députés PS demandaient que l’argent soit utilisé au bénéfice de l’emploi et de l’investissement en contrepartie du pacte de compétitivité et Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé « une réforme du marché du travail […] faite dans le consensus » au rang des contreparties.
Certains députés PS sont inquiets de l’accélération du pacte de compétitivité ; pour l’un d’eux, les groupes de travail « ne vont pas servir à grand-chose ».
Jean-Marc Ayrault a annoncé une deuxième loi « début 2013 » pour définir les « contreparties ».
Laurence Parisot présidente du MEDEF demandait mardi que les 20 milliards de crédit d’impôt soient appliqués dès l’année 2013 sans contreparties.
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